à titre d'inféodation ; 19/20 à titre de censive

du 1er juin 1762 lui assure, outre les avantages stipulés dans l'édit d'août 1761 et dans l'arrêt du Savril 1762, des privilèges spéciaux *.

L'exemption temporaire de tout impôt royal n'est pas assez encore; on se plaint que des cultivateurs, trompés par l'appât d'un encouragement insuffisant, se sont ruinés 2; on réclame la suspension de la dime. Déjà, sur la demande des Etats et de la Société de Bretagne, le clergé de cette province avait accordé aux terres nouvellement défrichées une exemption de dîmes pendant 21 ans. Plusieurs corps ecclésiastiques représentés dans la Société d'agriculture de Paris, les chapitres de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève et de Saint-Germain-des- Prés, exemptent spontanément « de dîme, de champarts, agriers et autres droits (pendant 20 ans), tous terrains qui se défricheraient à l'avenir dans l'étendue de leurs seigneuries 3». Plusieurs seigneurs laïques, faisant aussi partie de la Société, consentent en ce qui les concerne le même sacrifice4. La déclaration du 14 juin 1764 édicté une exemption générale, pendant 20 ans, de tous impôts et de la dîme; et après 20 ans, une réduction de cette dernière à la 50e gerhe; mais ces avantages sont limités aux dessèchements 5 . C'est d'ailleurs la simple remise en vigueur d'anciens privilèges, une manière de témoigner que « l'agriculture a toujours fait le principal objet de l'attention du Roi6 ». Un dernier pas reste à accomplir :

1. J. E., juill. 1162, pp. 295-298. Cf. K. 906, n° 25. Un arrêt du 20 septembre 1760 avait accordé à une Compagnie formée par les fermiers généraux des domaines royaux de Meudon, Yillebon et Chaville, etc., la concession des défrichements à opérer dans toutes les terres de la généralité de Paris appartenant au Roi. Cf. Mercure, déc. 1761, pp. 135-136.