Mém. lu à la Société de Rouen le 22 déc

3. Lettre-circul. de Berlin aux Soc. agric. Juillet-août 1764. H. 15103.

4. Mém. Soc. agric. Paris, sur la nécessité de suspendre en faveur des défrichements la perception des dîmes, etc. vers 1765. IL 1501, pièce 189.

5. Cf. Analyse par Boncerf. Mém. Soc. agric. Paris. Irim. été. 1788. p. 78.

6. Peuchet, 2e série, t. VII, p. 312. Cf. Mém. rédigé dans les bureaux de d'Ailly, en 1781. [H. 1515] : « La Déclaration de 1764 a fait revivre les privilèges qui avaient été accordés sous Henri IV et Louis XIII aux Compagnies qui entreprendraient des dessèchements. Ces privilèges, accordés à des compagnies exclusives, étaient dangereux et tombés en désuétude; donnés indistinctement aux propriétaires ou autres qui veulent se livrer à ces entreprises, ils sont devenus un encouragement utile aux provinces et ont favorisé le progrès de l'agriculture. »

c'est d'étendre l'exemption universelle des dimes aux défrichements. « Les chambres diocésaines consultées répondent unanimement; le clergé se prête avec empressement à ces vues d'utilité publique * » ; la déclaration qui comble la mesure des faveurs administratives est rendue le 13 août 1706. Tout défrichement est désormais exempté « des dîmes, tailles et autres impositions quelconques, même des vingtièmes, pendant 15 ans... à la charge de continuer laculture», sans préjudice d'une prorogation s'il y a lieu. Les baux relatifs aux défrichements, même au-dessus de 9 ans, jusqu'à 27 et 29 ans, sont exemptés des droits d'insinuation, de centième et demi-centième denier. Les étrangers employés aux défrichements seront réputés régnicoles, et leurs enfants seront habiles à leur succéder2. L'arrêt interprétatif du 2 octobre ajoute encore àces avantages j « les cessionnaires ou ayant cause qui ne seront pas nobles jouiront pendant 40 ans de l'exemption des droits de franc-fief et d'amortissement, si dans les défrichements il est établi des églises paroissiales ou chapelles succursales ». « Tous actes qui seront passés pendant le même espace de40 ans... pour raison de défrichements seront contrôlés; et il ne sera payé que 10 sols pour chaque acte, de quelque espèce qu'il soit. » « Dans le cas où ces actes donneraient ouverture aux droits d'insinuation, centième denier, et demi-centième, ces droits ne seront payés que sur le pied d'un denier par arpent, sans qu'ils, puissent être perçus pour les baux de 29 années et au-dessous ». Enfin, les colons et autres personnes travaillant sur les friches seront taxés par les intendants à raison de 20 sols seulement pour leur capitation 3.

1. Mém. rédigé dans les bureaux duBertin. K, 900, n° 23. Cf. cependant notre tome premier, p. 402.