Cf. De Voglie, p

5. Cf. Lettre de T. h d'Ormesson, 20 nov. 1767. Cf. d'Hugues, p. 70.

6. La taille « sera supportée en entier par le propriétaire du fonds lorsque celui-ci fera valoir; et concurremment par le propriétaire et par le fermier lorsque le fonds sera donné à ferme ou à loyer; et dans le cas où le propriétaire sera exempt, il ne sera point imposé ». Art. 7 de la déclaration. Certains propriétaires éclairés, il est vrai, procurent d'eux-mêmesà leurs fermiers l'immunité complète que l'Ecole voulait que la loi

soires1 Le vingtième, qui est l'impôt préféré des Physiocrates, semblerait plutôt, dans la pratique, s'éloigner de leur idéal. L'article 5 de Ledit de mai 1749 disait : « Que le vingtième ne soit levé sur chaque nature de biens qu'eu égard au revenu ». Et par revenu, l'administration avait bien entendu le revenu net, déduction faite non-seulement des rentes dont le fonds pouvait être chargé, mais de tous les frais d'exploitation. Les commissaires devaient estimer le revenu des biens affermés d'après les baux, et celui des biens régis « par comparaison avec ce que des biens de quantité et de qualité égales, étant affermés, rendaient à leur propriétaire ». Pour la généralité des biens ruraux, les décisions du Conseil et les circulaires aux contrôleurs avaient recommandé d'opérer une défalcation de moitié du produit brut2. Or en 1764" Turgot assure que « l'instruction sur les vingtièmes n'indique de retrancher que les frais de récolte », et non les frais de culture 3.

Les faveurs aux défrichements elles-mêmes n'avaient point donné tous les résultats qu'on pouvait en attendre4. Beaucoup de difficultés sont venues de « l'imprudence de quelques particuliers ou communautés qui ont cru que tout ce qui n'était pas en culture devait être compris dans la Déclaration3 », c'est-à-dire pouvait être défriché sans rien devoir à personne.

accordât à ceux-ci. Cet exemple est donné par Forbonnais. 11 déclare pour ses terres de Champaissant» qu'après l'expiration des baux en cours il se chargera de la taille et de la capitation de ses fermiers — du moins jusqu'à l'établissement définitif de la taille cadastrale « sans aucun mélange de personnel, d'industrie et d'arbitraire de collecteurs », et de la capitation proportionnelle à la taille. Cf. de Voglie, pp. 282-283.