Cf. /. /... 1760, p

7. Forbonnais, Mém. police grains. B. N.. mss IV. a H1347, f* 176.

8. Ainsi en 1759 la Guyenne souffre de ta disette; on permet aux mari nands de faire venir des grains d'où ils voudront.

9. « Ayanl bien pris ma résolution et le conseil des meilleures pour 1 expérience et les lumières, je commençai par maintenir contre les

avec solennité la liberté de circulation des produits agricoles dans tout le royaume l. « Permettons à tous nos sujets de transporter librement d'une province du royaume dans une autre toutes espèces de grains et denrées, sans être obligés de faire aucunes déclarations, ni prendre aucun congé ou permission ; faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos officiers et à ceux des seigneurs d'exiger aucunes formalités, sous quelque prétexte que ce puisse être 2. » Il s'agit « d'encourager les cultivateurs dans leurs travaux et de donner à cette portion précieuse de nos sujets des marques particulières du soin que nous prenons de ses intérêts ». Les intentions du gouvernement ne sont pas douteuses : <• L'augmentation du prix du blé est le principal objet du législateur, convaincu que ni les propriétaires ni les fermiers ne peuvent tirer leurs frais de culture, si le prix du setier de blé ne monte au moins au tiers de la valeur numéraire du marc d'argent (17 livres

Quand la cherté a remplacé l'avilissement, c'est l'intérêt du consommateur que le gouvernement invoque pour maintenir cette liberté salutaire. « S. M. ayant fait examiner dans son Conseil les moyens les plus propres à exciter une concurrence capable de faire diminuer les prix actuels des blés dans ces provinces ; il a paru à S. M. qu'il était à propos de rappeler les dispositions de ladéclaration du 25 mai 1763, dont l'effet

Parlements et les juges de police la liberté absolue et indéfinie de la circulation dans l'intérieur du royaume, qui était établie par de simples arrêts du Conseil, et qui depuis quelque temps recevait des atteint'-. » Lettre de Bertin à Turgot, sept. 1714. F" 265. Cf. Afanassief. p. 210. — Cf. M., Discours de rentrée. 1176 : » Attentif à ménager les esprits et surtoui à n'avertir jamais, le ministre était parvenu à prononcer et à établir sans éclat la liberté du commerce intérieur des grains. >• M. 780, n 6.

1. L'arrêt du 27 mars 1763 avait déjà établi la liberté de circulation pour les farines de minot destinées à l'exportation.