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:;. Gaz comm., I4janv, 1704. Cf. F11 265. Voici en effet ce que Laverdy écrit au Procureur-général du Pari, de Paris le 13 septembre 1765 : « Lorsque le roi s'est déterminé à établir par des lois fixes et invariables la liberté du commerce des grains, tant pour la circulation que pour l'exportation, on a dû s'attendre que les habitants des villes verraient avec peine que les denrées, qui au moyen des lois prohibitives leur étaient assurées au prix qu'ils voulaient y fixer, prissent, par la liberté du commerce, une valeur proportionnée aux besoins que peuvent avoir les autres provinces. » F12 150. Cité par Biollay. Pacte fora., p. 128.

doit être d'établir clans tout son royaume une libre circulation, au moyen de laquelle il se fasse, par les seules opérations ordinaires du commerce libre, des versements des provinces plus abondantes dans celles qui ont éprouvé des malbeurs dans leurs récoltes ' ». L'arrêt du 31 octobre 1768 confirme la liberté du commerce intérieur : toute entrave serait également nuisible aux cultivateurs et au peuple 2.

En 1762 Bertin avait invité les autorités de police à atténuer le préjudice que les règlements pour l'approvisionnement de Paris pouvaient causer à la culture3; mais la déclaration de 1763 les avait « quant à présent •> respectés \ Or, au dire de Baudeau, ils « rendaient le commerce libre et immune absolument impossible sur le fleuve de Seine et sur toutes les rivières qu'il reçoit au-dessus de Paris ;;» . La déclaration n'avait point admis non plus la circulation par mer6 ; ce n'est qu'à la laveur de la liberté de sortie accordée par l'Edit de 1764 que celle-ci a pu s'établir7 : mais nous verrons qu'un bon nombre des ports ouverts à l'exportation n'ont pas tardé à être refermés.

Enfin les prescriptions libérales de la législation nouvelle n'ont pas été rigoureusement appliquées : l'aveu en est fait dans des lettres-patentes8. « La déclaration n'a pas été exécutée en son entier dans plusieurs provinces, à cause des craintes