Collection E. D. A. de Ja R. N

2. « Nous nous sommes convaincus que les lois et règlements précédemment rendus sur cette matière, en arrêtant la communication des recours qui doit être établie entre les différentes provinces, et en mettant obstacle aux ventes, soit dans les temps de trop grande abondance, soit dans les temps de disette, n'avaient d'autre etfet que de nuire également aux cultivateurs et aux consommateurs, en diminuant le prix des denrées dans le cas de surabondance, et en procurant un renchérissement dans les cas contraires. » Lettres-pat. du lOnov. 1768. Rec. princip. lois, p. 78.

3. « Si leur exécution occasionne quelquefois une gène préjudiciable aux intérêts des cultivateurs, on peut s'en rapporter à la prudence des magistrats préposés à cette police pour mitiger la rigueur des règlements, lorsque les circonstances le permettront. » Circul. de Rertin aux intendants ]7ti2. P12 149, f ■ 250-252.