Avis du 26 oct. 1769. F

2. Cf. Arrêts du Conseil du 20 mai 1170, cassant une ordonnance des officiers de la sénéchaussée de Saumur; des 9 et 30 mai 1770, cassant un arrêt du lieutenant de police de Tours; du 2 juillet 1770, cassant un arrêt des juges de Remiremont; des 12 et 19 août 1770, cassant un arrêt du lieutenant de police de Chaumont; du 1er octobre 1770, cassant un arrêt du lieutenant de police de Caen. Cf. Des Cilleuls, Rev. gên. administ., 1897, t. III, p. 13.6.

3. «... Le premier secours devrait être apporté par les provinces voisines, et ainsi de proche en proche, ce qui ne se peut que par la plus grande liberté de circulation et commerce de blé à l'intérieur; d'où il résulte le double avantage de secourir les provinces dont les récoltes ont été mauvaises et de faciliter le débit des grains de celles dont la récolte aurait été abondante. » Cf. /. E., juill. 1770, p. 289.

ainsi de maintenir la libre circulation i ; il n'est plus du tout question des avantages que le cultivateur doit en retirer. Mais, que ce soit pour l'avantage des uns ou des autres, le principe est confirmé, et l'arrêt du -23 décembre, qui rétablit à peu près tous les règlements de marché, qui anéantit presque toutes les libertés accordées au commerce intérieur, en respecte du moins une, qui est même théoriquement élargie et entourée d'un surcroît de garanties : c'est la liberté de circulation. « Veut Sa Majesté qu'aucune province de son royaume ne puisse être réputée étrangère pour la libre circulation des grains et farines; en conséquence Elle a défendu et défend à tous particuliers de mettre obstacle à la libre circulation des blés et farines d'un lieu à un autre, ou de province à province, dans l'intérieur du royaume, soit par terre, soit par eau; sous peine d'être poursuivis extraordinairement comme perturbateurs du repos public et punis suivant l'exigence des cas2».

Mais la liberté de circulation pouvait-elle exister sans la liberté' d'entrepôt? Surtout, — c'était là pour les Physiocrates le point essentiel, — en quoi contribuerait-elle à donner aux grains un bon prix, si l'on conservait cet usage des permissions particulières, ces approvisionnements d'ordonnance, ces innombrables servitudes de marché, qui n'avaient été imaginés que pour faire baisser les cours?

La liberté de magasinage, que certains intendants avaient déjà accordée à l'occasion 3, l'article l1'1' de la déclaration J'avait proclamée. « Permettons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, même les nobles et privilégiés, de faire, ainsi que bon leur semblera, dans l'intérieur du royaume, le commerce des grains, d'en vendre et d'en acheter, même d'en faire des magasins, sans que pour raison de ce commerce ils puissent être inquiétés, ni astreints à aucunes formalités ». L'article 1er de l'Edit de 1764 confirme expressé-

1. Cf. Notamment l'arrêt du Conseil du 31 octobre 1770 cassant l'arrêt du Parlement de .Metz du 9 précédent.

2. Collect. E. D. A. de la R. N. Article 8. L'article 9 complète le précédent : « Défend S. M. à tous ses officiers de justice, de même qu'aux juges des seigneurs, de mettre aucune opposition à la libre circulation des grains de province à province, sous tel prétexte que ce soit. »

3. Par exemple Méliand de Thoisy, dans la généralité de Soissons en 1757, Cf. Afanassief. p. 24.

ment celui de la déclaration : en faveur du commerce intérieur des « grains, grenailles, légumes et farines ». l'article -2 stipule même l'immunité, du moins en ce qui concerne les nobles et privilégiés qui pourront s'y livrer1. Jusqu'à la fin de 1770, le gouvernement fait observer, autant qu'il est en son pouvoir, cette liberté d'entrepôt. Le Parlement de Paris ayant par un arrêt du 20 janvier 1769 rétabli la déclaration obligatoire pour tous les négociants en grains, cette décision est cassée dans les quarante-huit heures. Le lieutenant de police d'Angoulême s'élant permis- d'ordonner aux propriétaires et marchands de grains dégarnir les marchés de la ville, une des raisons que le Conseil invoque pour annuler cette ordonnance, déjà frappée d'opposition par Turgot. est « qu'elle tendrait à irriter le peuple contre les propriétaires et les commerçants de grains, et à lui rendre odieuses les personnes de qui, dans les circonstances, il doit attendre les plus grands secours3 ». Pouvait-on reconnaître plus hautement l'honorabilité, l'utilité publique du magasinage libre et privé des blés? Le 9 mai 1770, le Conseil casse de même, comme « directement contraire à la déclaration de 1703 et à l'Edit de 1764 », une ordonnance du lieutenant de police de Tours, par laquelle il était enjoint à toutes personnes du ressort du bailliage de cette ville de déclarer au greffe la quantité de grains qu'elles détenaient chez elles4. Le 31 octobre, le Conseil prononce encore que l'approvisionnement des provinces en déficit doit se faire, « par les seules opérations ordinaires du commerce libre ». C'est seulement en décembre 1770 que les marchands de grains seront de nouveau astreints à la formalité de l'enregistrement, et les sociétés de marchands soumises à un contrôle spécial. La déclaration de 1763 institue - la concurrence libre et entière dans le commerce des denrées », comme le meilleur remède « aux inconvénients du monopole ». Les considérants qui l'accompagnent permettent d'affirmer que c'est le monopole d'achat, ruineux pour le cultivateur, que l'on entend prévenir, autant que le monopole de vente, onéreux au consommateur. Par

1. « Sans que lesdits nobles et priviligiés puissent être assujettis ."i aucunes impositions pour raison de ce commerce seulement. »