‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 276 sur 841 · Poivre, Œuvres, pp · texte numérisé non relu

Poivre, Œuvres, pp

qui -rétablit l'entière liberté de circulation des grains entre le ressort du Parlement de Metz et les régions voisines, lixe la véritable notion du droit de propriété, que les magistrats avaient abusivement invoqué. Ils avaient soutenu que la province possédait au moins un droit de préemption sur les productions de son territoire, et que la préférence était due aux habitants pour la vente en cas de disette ; c'est pourquoi ils avaient cru pouvoir interdire tout transport de grains hors des pays de leur juridiction. Le Conseil déclare que c'est là une « conséquence contraire au droit de propriété sur lequel on rappuie», puisque « le propriétaire ne peut disposer de sa denrée » ; et au nom du droit absolu de la propriété individuelle, la législation royale annulle la prétendue propriété provinciale. C'étaient bien les principes des Economistes.

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