‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 333 sur 841 · D'Essuiles, p · texte numérisé non relu

D'Essuiles, p

Les Economistes ne semblent pas avoir prévu ce danger ; ils croyaient que les intérêts des propriétaires seraient sauvegardés s'ils s'abstenaient d'accorder des baux trop prolongés, et si la loi prévenait les abus de la tacite reconduction des fermages. Dans une parti' de la Picardie précisément1, il existait un certain droit de marché, ou de mauvais gré, qui permettait au fermier, pourvu que le loyer fût régulièrement payé, de « transmettre la terre à qui bon lui semblait, de la céder, de la donner en dot 2 ». Le propriétaire parle-t-il d'augmenter le loyer, le fermier refuse. Reçoit-il son congé, pas de résistance, il se retire; mais personne ne se présente {tour lui succéder, et la terre demeure en fricbe. « Le propriétaire se détermine-t-il à faire valoir lui-même, ou parvient-il à trouver au loin un nouvel occupeur, l'un ou l'autre doit se préparer à mener une vie de réprouvé3. - De 1679 à 1747. sixédits avaient été rendus contre le droit de marché : la coutume avait été la plus forte. Mirabeau dénonce en termes formels cet abus de laisser « impatroniser tellement le colon sur la glèbe dont il n'est que le cultivateur, que par une convention populaire il fasse la loi au propriétaire * ». Plus tard, lorsque les mesures draconiennes prises pour y mettre un terme1 soulèvent de véhémentes protestations, les Physiocrates enregistrent ces der-

1. Entre Péronne, Saint-Quentin. Cambrai et Laon. Cf. d'Avenel. t. I. p. -212. On usage semblable existait dans une partie de la Champagne.

2. » Peu s'en faut que les fermiers ne dépouillent leurs maîtres de la propriété de leurs biens. Le revenu est moins décidé par eux que par leurs fermiers, qu'ils n'ont plus la liberté de renvoyer, et qui disposent de leurs fermes, en le ; sous-louant à d'autres, en les partageant entre leurs enfants, comme s'ils en étaient les véritables maîtres. » ./. E., sept. 1164, p. 395.

3. D'Avenel. loc. cit. — « On a présenté un relevé effrayant fait au greffe criminel de Péronne des délits occasionnés par les dépointements "évictions de fermiers]. La crainte produisait une diminution notable de la rente, et cela de deux façons. Le propriétaire du bien restait comme lié. au point de ne pouvoir changer un des termes du bail, ni proûter d'une plus-value. Il résultait également de cette tyrannie qu'il ne pouvait jamais l'affermer dans la juste proportion du produit, et ne trouvait pas à la vendre la moitié de sa valeur. » Baudrillart. Pop. rur.. t. Il, p. 376. Cf. /. E., loc. cit.

4. M., Mém. agric, A. cl. h., 5e p. t. III. p.. 23. Cf. Q., Lettre à l'intend. de Soissons R. 906; : « Il y a des endroits en Picardie où cet abus ne laisse plus aux propriétaires que l'état de rentiers. »

5. L. P. 3 juillet 1769 : Emprisonnement, poursuites comme perturba-

Weclerrse. — ii. '-0

nières ' ; très impartialement ils exposent l'origine locale de l'usage condamné et le justifient dans une certaine mesure2; mais rien n'autorise à penser que sur le principe leur opinion se soit modifiée. Ils avaient compté sur la concurrence des fermiers, même si les réunions de fermes venaient à en diminuer le nombre. Celait bien contre leur désir que dans certains pays le développement de la grande culture tournait à l'enrichissement excessif de la nouvelle bourgeoisie rurale et à l'appauvrissement relatif des propriétaires.

Mais l'accroissement normal de la fortune personnelle des fermiers ne doit-il pas faire obstacle à celui des richesses d'exploitation? Suivant les Economistes, c'est là une crainte vaine. Nul danger que le cultivateur, devenu riche, place son argent ailleurs que dans sa culture : « Qu'on exhibe s'il se peut, s'écrie Mirabeau, la liste des intéressés dans les fonds publics de l'Europe, des actionnaires de toutes les Compagnies, des porteurs de billets de toutes les sangsues ; et qu'on m'y montre le nom d'un gros fermier3 ! » Un bon fermier aime ses champs comme un bon père aime ses enfants : « il se refuse à lui-même pour accroître leur subsistance » 4. L'intérêt du cultivateur est l'intérêt de la production : « plus il gagne à son entreprise, plus il emploie de forces productives, toujours restituées au double 5 ». Redouterait-on que le fermier enrichi

teurs du repos public, juridiction en première instance des baillis et sénéchaux. Cf. Rec. Soc. Rouen, t. IL p. 328, et J. E.. juill. 769, p. 294.

i. Cf. Ep/t., 1769, n 5, pp. 121-131. Les Eph. enregistrent également d'ailleurs les plaintes des propriétaires. Cf. 1769, n° 3.

2. Cf. Eph., 1769, n° 4. La Picardie avait été jadis province frontière, sans cesse dévastée par les armées; beaucoup de terres avaient été abandonnées, dont les propriétaires avaient disparu. Au bout d'un certain temps. les fermiers voisins s'y installent, y bâtissent et les défrichent; alors reparaissent les héritiers des anciens possesseurs ; une transaction intervient : les défricheurs paieront un fermage, mais ce fermage sera fixé pour toujours, puisque toutes les avances foncières avaient été à leur charge. Par la suite les propriétaires veulent augmenter leurs baux : d'où le conflit.

3. M.,Mém. agric, A. d. h., 5' port., t. III, p. 67. D'ailleurs, suivant Quesnay, les gains successifs du fermier qui forment sa fortune, s'il parvient à s'en constituer une, ne sont pas le 15e de la valeur des productions qu'il fait naître annuellement; ainsi plus une telle fortune serait considérable, plus elle prouverait le mérite de celui qui L'aurait acquise. Art., Hommes, p. 177.

Page 1