‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 362 sur 841 · V. infra, Livre V, Ch. iv, sert · texte numérisé non relu

V. infra, Livre V, Ch. iv, sert

L'IMPOT FONCIER INIQUE NE SERAIT-IL PAS RUINEUX POUR LES PROPRIÉTAIRES?

L'impôt territorial unique, impôt de quotité sur le produit net des biens-fonds, tel était le grand principe fiscal des Physiocrates; comme la culture par grosses fermes avec de grands capitaux était l'idée -maîtresse de leur programme agricole; comme le bon prix des grains et des denrées en général était le but que visait leur programme commercial. Quesnay et ses disciples s'étaient livrés à une critique méthodique de tous les impôts autres que l'impôt foncier; et ils avaient été conduits à les repousser tous1. Cette condamnation générale, ils l'avaient prononcée au nom de l'agriculture et dans l'intérêt du revenu territorial. Or c'est précisément l'intérêt de l'agriculture et les droits des propriétaires que l'on invoque pour combattre le système de l'impôt foncier unique.

L'impôt sur le produit net en argent avait d'abord contre lui les partisans d'une « dîme royale ». Le Journal économique en 1758 inscrivait dans son programme « la dîme en fruits », à l'exemple de la Cbine '-; il croyait l'établissement d'une telle redevance préférable à la confection d'un cadastre; dix ans plus tard il la jugeait supérieure aux impôts de consommation, et en défendait encore le principe à la fois contre les Pbysiocrates et contre Graslin 3. Bandeau, avant sa conversion, avait préconisé, comme un moyen de « rénover et perfectionner l'agriculture », Institution d'une dîme universelle4

1. V. supra, Livre II, ch. n, sect.5;ch. m, sect. "2 et 3: ch. iv, sect. 1.

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