Idées sur l'administration des finances, pp

Les partisans de la dîme observaient que les cultivateurs ont en général peu d'argent liquide, alors qu'ils disposent au moment de la récolte d'une abondante provision de denrées; la même raison faisait douter l'ingénieur de Voglie de l'avantage que présenterait le remplacement de la corvée par une contribution en espèces1. Une autre supériorité de la dîme, c'était que sa perception excluait tout arbitraire 2. Jusqu'à la Révolution, l'impôt foncier proportionnel au produit brut, en nature ou en argent, aura ses avocats. Mais nous savons aussi quelles objections décisives les Physiocrates développaient contre ce genre d'imposition3: ils ne lui reprochaient pas seulement de créer à l'Administration d'inextricables embarras, d'être d'un rendement inégal, de laisser un immense déchet: ils la condamnaient surtout — et beaucoup d'auteurs avec eux — comme un obstacle à l'extension de la culture sur les terres médiocres, et comme une cause de ruine pour les cultivateurs malaisés dans les années mauvaises4. Il ne semble pas d'ailleurs que le gouvernement ait songé à appliquer aucun de ces projets, renouvelés de celui de Vauban.

Cependant, l'impôt proportionnel au produit net comportait , dans la pratique, beaucoup de difficultés. Suivant l'Ecole, ce sont les baux qui doivent servir de base pour l'estimation de ce produit. N'est-il pas à craindre que l'on ne présente au fisc des baux fictifs, où le prix du fermage serait frauduleusement réduit, alors que les véritables conditions du contrat passé entre le fermier et le propriétaire se trouveraient secrètement -inscrites dans des contre-lettres 5? Turgot lui-même, en 17HJ. avait estimé qu'il était «entièrement impossible » d'établir un impôt de quotité sur le revenu foncier : <■ Dans ce système, le roi ou le gouvernement est seul contre tous; chacun est intéressé à cacher la valeur de son bien B ». Les propriétaires seront

i. De Voglie. p. 261.