‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 377 sur 841 · Q., Art. Impôts, p · texte numérisé non relu

Q., Art. Impôts, p

7. Les Physiocrates appellent impôt indirect tout impôt qui n'est pas assis sur le revenu foncier.

S. M., Introd. Mém. Et provinc., A. d. h.. 4- part., t. II. p. 57.

9. « Pourquoi tant de ruses, lorsque toutes les véritables richesses sont, comme on dit, au soleil! » T.. Plan Mém. imp. Œuvres. t. I. p. 100. Cf. pp. 395-396. Turgot reconnait cependant que la taxe sur les maisons serait une « imposition indirecte qui n'aurait pas les mêmes inconvénients que celles qui portent sur l'industrie et le commerce des denrées ».Note à l'art Impôts, de Quesnay. p. 141. Cf. Q., p. 169 : a La taille imposée sur les maisons serait facilement réglée et fixée proportionnellement aux loyer-.

10, Quesnay avait cependant admis tout d'abord une certaine régie du sel, du tabac, des denrées coloniales. Cf. Art. Impôts, p. 112.

si obscure et si incertaine que tout leur produit ne peut être obtenu que par contrainte :il est impossible d'en rendre les citoyens ministres ; il est donc nécessaire de prendre des hommes qui, par besoin ou par cupidité, dévoreront le désagrément de ces opérations; ils n'y consentiront que si on leur donne des salaires proportionnés au sacrifice qu'ils feront de la considération publique '... » A ce défaut, qui est en quelque sorte inhérent à l'impôt indirect, vient s'ajouter, dans le système fiscal actuel, le vice inséparable de la Ferme : le bénéfice énorme qu'on est obligé d'abandonner à ses entrepreneurs, « pour la raison qu'on ne peut ni le connaître ni le borner2». Quel abîme entre ce système de gaspillage et un impôt tel que le vingtième, dont les frais de perception ne montent qu'à 6 ou 7 p. 100! 3. •

Le public était unanime à dénoncer les profils scandaleux auxquels donnait lieu la multiplicité des impôts indirects. Nombre d'auteurs anglais, Locke, Àsgill, Vanderlint, Decker1, — sans parler des Espagnols Cenlani et Ensenada, et de l'Italien Bandini 3, — s'étaient prononcés pour l'impôt unique. En France, Clicquot-Blervacbe, s'inspirant de quelques-unes des considérations qui avaient dicté à Vauban son projet de Dime royale, et à Boulainvilliers son plan de réforme financière, pose en principe « que ce qui est le plus simple approche le plus de la perfection », et prétend réduire tous les impôts à deux au plus6. Vers 17(î0 l'impôt unique devient dans le royaume une formule à la mode. Le président de Brosses esquisse un plan de finances d'après lequel il n'y aurait qu'un seul impôt, levé au moins de frais possible7. Le Parlement

1. S/. -P., Mém., 1708, p. 93. Cf. Baude.iu : « Les taxes personnelles occasionnent infailliblement beaucoup de poursuites, parce qu'elles sont arbitraires de leur nature, et qu'on craint avec raison d'être plus imposé si on payait sans frais. » Lettres sur les vingtièmes, pp. 131-138.

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