Cf. Patullo, Essai, p. 203. Cf. pp

taille d'exploitation ne leur laissait le plus souvent qu'un profit « chimérique ' ».

Tout l'effort de la démonstration physiocratique tend à prouver que L'impôt territorial ne surchargera pas les propriétaires, qu'il soulagera au contraire la plupart d'entre eux. Mais en réalité, cet impôt unique, personne ne le paiera2. « Le produit net des biens-fonds, écrit Mirabeau, se distribue à trois propriétaires : à l'Etat, aux possesseurs des biens, et aux décimateurs. Il n'y a que la partie du possesseur qui soit aliénable, et elle ne se vend qu'à raison du revenu qu'elle produit; c'est ce produit qui règle le prix de l'acquisition; la propriété du détenteur ne s'étend pas au delà. Ce n'est donc pas lui qui paye les autres propriétaires qui ont part au bien 3». « Dans le système de l'ordre, personne ne contribue aux charges; elles sont acquittées par le revenu public annuel, qui n'est qu'une portion déterminée dans le produit net des cultures; ainsi c'est la terre qui paie elle-même l'impôt, en l'acquit de toute la nation4. »

Argument singulier, dont les Economistes n'ont presque point usé dans la controverse avec leurs adversaires, que ceuxci n'ont presque pas pris la peine de réfuter5, et qui semble cependant de nature à clore la discussion par le triomphe de ceux qui l'invoquent! Faut-il entendre que, quel que soit le taux de l'impôt foncier, celui-ci ne sera jamais réellement une charge pour le propriétaire? Non; les Physiocrates ne parlent que de l'impôt « ordinaire », dont le taux a été fixé par une longue

1. Cf. Lettre Gommiss. tailles, 1762, Œuvres, t. I, pp. 501-502.

2. « L'impôt régulier n'est payé par personne; il est fourni parle revenu de la partie du bien qui forme le patrimoine même du public. » M., Explic. Tableau, A. d. h., 6e part., t. III. p. 157. Cf. Th.. imp., p. 215 : " Que le sujet soit réellement franc et libre, et que la terre seule soit contribuable. ■> Cf. St-P., Me'm. 1768, p. 13 : • "Si l'on eût établi à l'origine la copropriété du souverain dans toute propriété foncière, l'impôt n'eût jamais été littéralement payé par personne. »

3. Ph.-rur.. ch. ix. p. 273. Passage textuellement reproduit. Max. Gén., note à n° 5. Pli., pp. 83-84. Cf. D., J. A., fév. 1766. Note, pp. 145-152.

4. Ord. nat., Ph., p. 508. Cf. D.. Se. nouv., § xvn. Ph.. pp. 357-358 :• « L'existence de cet impôt n'est pas plus à charge à aucuns propriétaires fonciers que le droit qu'ont les autres propriétaires sur les domaines qui limitent le sien. »

5. Cf. cependant Béardé de l'Abbaye, Examen et Reclterch.es. pp. 159-160, et p. 173.

tradition', et qui monte environ au tiers du produit net2. Ce taux est-il dépassé dans les « cas de nécessité », il s'agit alors d'une « subvention passagère », qui constitue bien de la part des propriétaires une contribution personnelle3. Mais, sauf ces occasions exceptionnelles, les Physiocrates se faisaient forts de couvrir toutes les dépenses de l'Etat avec les seules ressources de l'impôt territorial sans en relever le taux.

Supposons cependant que ces ressources ne soient pas suffisantes, qu'il faille établir une subvention perpétuelle; et regardons-y de plus prés. Pourra-t-on dire que dans le cours des âges cette subvention sera vraiment une charge pour les nouvelles générations de propriétaires? Dans un passage hautement approuvé par Dupont4, Turgot nous révèle la pensée intime, ou, si l'on veut, la doctrine latente de l'Ecole. Pourquoi n y a-t-il pas d'inconvénient à concéder l'immunité aux capitalistes mobiliers et à rejeter tout l'impôt sur les terres? C'est que, une fois cet impôt réglé, « le capitaliste qui les achèlera ne comptera pas dans l'intérêt de son argent la partie du revenu affectée à cette contribution; de même qu'un homme qui achète aujourd'hui une terre n'achète pas la dîme que reçoit le curé, ni même l'impôt connu, mais le revenu qui reste déduction faite de cette dîme et de cet impôt3 ». Donc, en admettant que l'établissement immédiat de l'impôt territorial se traduise par un accroissement de charges pour les possesseurs de terres, la génération actuelle de ces derniers pourra perdre une partie de ses revenus et une partie de son capital ; mais du jour où les diverses propriétés particulières seront par voie de vente et d'achat passées en d'autres mains 6, l'impôt unique, si considérable soit-il, tant qu'il ne sera pas augmenté à nouveau, ne constituera nullement pour les propriétaires successifs un fardeau qu'ils ne soient pas disposés à