ch. ix, p

4. Cf. La note mise par Dupont à ce passage dans son édition des Œuvres de Turgot de J SOS ; on y trouve cette formule : l'impôt territorial unique, « c'est la suppression des impots ».

5. Réflexions, g (»7. Cf. Comp. Imp. sur revenu. Œuvres, t. I, p. 413.

6. L'Ami des nommes signale, non sans amertume, « la mutation presque continuelle des fiefs et leur translation sur la tête d'hommes nouveaux -. A. d. /(., 1" part., ch. v, p. 70. Cf. Sagnac, Rev. synth. hist.,

supporter. Or, ce qui importe à l'Etat, ce n'est pas que telles ou telles personnes possèdent les biens-fonds; c'est qu'il y ait une classe de propriétaires qui ne soient pas surchargés, et que le progrès de la culture et du commerce tende même à enrichir. Il importe beaucoup que le capital mobilier s'applique à acquérir des terres; il importe peu que les conditions d'achat soient onéreuses aux anciens maîtres; elles n'en seront que plus protitables aux nouveaux '.

La propriété foncière, pour les Physiocrates, n'est pas essentiellement un héritage familial : elle est une fonction sociale. Les garanties accordées à la propriété individuelle n'ont pour but que de mettre l'individu anonyme qui la détient en mesure de remplir sa fonction de propriétaire. Il le pourra, pourvu que dans le produit net total, tel qu'il est accusé par les baux, l'impôt respecte, outre une certaine part destinée à faire face aux réparations et aux cas fortuits, « le juste intérêt des sommes dépensées ci-devant pour mettre la terre en valeur ou pour l'acquérir telle2 ». Même lorsqu'il est consacré à l'achat ou à l'amélioration d'une terre, 'Je capital mobilier doitjouir de l'immunité; la part sur laquelle le lise doit opérer son prélèvement, c'est la plus-value spéciale que donne l'argent placé en biens-fonds, ou plutôt que donne la terre elle-même, lorsqu'elle est fécondée par l'application des capitaux et le développement du commerce.

La propriété foncière, peut-on dire encore, n'est, au sentiment profond des Economistes, qu'une fonction du capital mobilier. C'est celui-ci qui commande la situation; c'est par lui que doit s'opérer la régénération du royaume : il est intangible. Si les besoins pressants de l'Etat exigent des sacrifices, c'est la classe des propriétaires actuels qui les subira ; elle verra la copropriété du souverain grandir à son détriment, et cet accroissement aboutir à une confiscation partielle, que

avril 1906, p. 143 : Au xvm' siècle en France « la propriété foncière apparaît beaucoup moins stable qu'on ne serait tenté de le croire ».

1. Quand, par les charges mêmes de la propriété, les propriétaires actuels se trouvent ruinés, « il faut que des acquéreurs se présentent pour les remplacer, avec des richesses mobilières capables de satisfaire à ces mêmes charges. Mais on sent bien que ce remplacement ne peut avoir lieu qu'autant que l'état de propriétaire foncier continue d'être le meilleur état possible ». Ord. nat., Ph., p. 466.