‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 410 sur 841 · L. R., Epk., août 1761, pp · texte numérisé non relu

L. R., Epk., août 1761, pp

seuls le laps de temps et le relèvement ultérieur du revenu répareront peut-être, si toutefois les domaines sont restés dans les mêmes mains. Ce qui se cache sous cette théorie abstraite de l'impôt payé gratuitement par laterre, c'est une sorte de plaidoyer pour l'expropriation partielle des anciens possesseurs seigneuriaux et le transfert des domaines dépréciés par la surcharge fiscale à de nouveaux maîtres qui, les ayant achetés à bon compte, pourront donner une plus large part du produit à l'Etat.

Aussi bien les propriétaires ne se laissèrent pas convaincre parles arguments de l'Ecole ; l'impôt territorial fut généralement considéré par eux comme une grave menace. Comme les chefs de l'administration étaient d'autre part fort loin de croire que l'impôt unique constituât un moyen de salut pour les linances du royaume \ rien, dans les années que nous étudions, ne fut tenté pour réaliser cet article du programme des Economistes. Les deux intendants qui réussissent à supprimer la corvée, Fontette et Turgot, la remplacent par un impôt réparti au marc la livre de la taille; ce dernier impose de ce chef les taillablesdes villes aussi bien que ceux des campagnes. Les privilégiés ne sont point atteints; les propriétaires ne sont point frappés exclusivement. Lorsque le Parlement avait enregistré l'Edit du "21 novembre 1763, qui posait le principe du cadastre, il avait réservé les immunités des biens nobles 2. Seul à notre connaissance, un Editdejuillet 1766 paraît s'inspirer en quelque mesure des nouveaux principes fiscaux. En cas d'insuffisance des ressources communales pour l'entretien des mendiants, il stipule que «les sommes nécessaires seront avancées par les receveurs des tailles, et remboursées l'année suivante par une imposition sur tous les propriétaires domiciliés sur les lieux, y compris les nobles, les ecclésiastiques et autres privilégiés, sans aucune exemption3 .

Ce qui s'est produit en revanche, pendant ces mêmes années, c'est une hausse sensible du revenu foncier4. En dépit des économies réalisées dans la perception ; en dépit du bénéfice universel que devait assurer la suppression des répar-

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