‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 424 sur 841 · Cf. M., A.d. /(..t. I, p · texte numérisé non relu

Cf. M., A.d. /(..t. I, p

LE VÉRITABLE INTÉRÊT DES FINANCES ROYALES. 38b

server ou établir, à titre provisoire, certains impôts auxiliaires de l'impôt foncier. Dans son article Impôt de 1757, le Docteur avait admis, nous le savons, le maintien des droits d'octroi sur les villes non-taillables ' ; il ne s'était pas opposé à la perception d'une taille sur les maisons 2 ; il avait accepté l'idée d'une mise en régie du sel, du tabac, des denrées coloniales; et. «s'il était nécessaire d'étendre encore plus les revenus du Roi », il avait consenti au maintien de la capitation3. En 1760, d'un commun accord avec son maître, Mirabeau propose, en attendant le plein rendement de l'impôt territorial, qui ne pouvait donner d'abord que 75 millions, une taxe de supplément qui en rapporterait 150. Cette taxe serait divisée en deux parts, « l'une à raison du logement, l'autre en manière de capitation ou de taxe personnelle;,en sorte qu'un même habitant pourrait être par compensation à telle classe dans le rôle des logements, et à telle autre classe dans le rôle de la capitation, pour rendre la taxe plus proportionnelle et plus exacte. Il est, par exemple, dans les villes, des professions du même ordre qui diffèrent beaucoup en besoins relatifs au logement. Un grand emplacement est nécessaire à un charron, tandis que le plus petit suffit à un cordonnier4 ». N'est-il point curieux de voir ceux qui allaient se faire les apôtres de l'impôt foncier unique proposer l'établissement d'un impôt où l'on retrouve les traits essentiels de notre contribution personnelle et mobilière et de nos patentes. Ce qui achève de donner à cet impôt supplémentaire (qui devait être en réalité, pour une période assez longue, l'impôt principal) le caractère d'une imposition extra-territoriale, c'est que la taxe d'habitation tout au moins ne devait pas être perçue dans les campagnes. Quesnay déclarait bien que c'était là « un plan forcé, étranger à un impôt régulier3»; et Mirabeau, « une taxe passagère dans des cas passants et hors de règle ; un désordre d'intérim reçu dans une société malgré ses inconvénients notables6 ». Il n'en restait

1. Cf. art. Impôt, p. 113. En 1739 encore, Mirabeau avait reconnu la nécessité des impôts de consommation pour « remplir le vide du Trésor ». ■2. Ibid., p. 169.

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