QUEL EST L'INTÉRÊT DU PEUPLE EN TANT QUE CONTRIBUABLE

Le programme fiscal des Economistes, auquel leurs adversaires reprochaient de compromettre les finances du royaume en voulant les relever, et d'écraser les propriétaires en prétendant les soulager, était aussi attaqué comme contraire aux intérêts du peuple. De ce nouveau point de vue, on prend encore contre le système de l'impôt foncier unique la défense des impôts de consommation. A la vérité, on leur reconnaît deux inconvénients : « le détail et les frais »; mais une fois que leur mode de perception aura été réformé l, ils présenteront pour la masse des contribuables des avantages décisifs.

« Les droits d'excisé font paraître la charge d'autant moins dure que la taxe semble dépendre de la volonté du consommateur2. » Reprenant une opinion de Montesquieu, Graslin déclare que les taxes de consommation sont, non seulement « volontaires3 », mais « insensibles » ; elles « masquent la quotité de la contribution »; dans leur assiette, elles ne prêtent point à l'arbitraire1. Enfin elles ont le mérite de frapper tout

1. « Ces inconvénients cesseraient d'être sensibles si on chargeait de la perception les provinces qu'on réduirait en Etats. L'assiette en serait facile, juste et presque insensible. » /. A., janv. 1707, p. 192. Cf. Grimm, Corresp., 15 juill. 1763 : « La forme de la perception décide infiniment des bons ou des mauvais effets de ces impôts. »