‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 483 sur 841 · St-P., Mémoire 1768, p · texte numérisé non relu

St-P., Mémoire 1768, p

9. Cf. J. A., mars 1768, p. 21 : « Les écrivains n'auront-ils donc jamais d'esprit que contre les malheureux? Et faudrait-il qu'un système où l'on se propose de tirer du chaos l'Ordre des Sociétés politiques se réduise à vexer la partie du peuple la plus nombreuse et la plus indigente? »

1U. Herbert reconnaît que. dans le système actuel, « le pauvre et le riche paient la même somme. » Essai, p. 58.

ses garçons a 15 bouches à nourrir, doit consommer tout autant de boisson que son voisin qui a un grand revenu — et plus même, car ils travaillent — et le voisin et ses valets ne font rien 1 ». « Un pauvre manœuvre excédé de travail surpaye de 3 sous à Paris une bouteille de mauvais vin. pendant que le plus sensuel millionnaire ne surpaya que le mémo prix pour une excellente bouteille de bourgogne ou de Champagne'2. »

Pour que la thèse des avocats de l'impôt de consommation fût fondée, il faudrait « démontrer que le tarif en est gradué suivant la disproportion énorme que existe entre le superflu et le nécessaire; qu'il grève prodigieusement le premier, tandis qu'il touche à peine au second; autrement le peuple paie infiniment plus que le petit nombre des riches i ». Mais il était. « physiquement » impossible que cette condition fût remplie. o L'impôt sur les consommations a un maximum qu'il ne peut passer, et ce maximum est déterminé par le plus ou moins de facilité de la fraude. Or plus les marchandises sont précieuses, plus elles ont de valeur sous un moindre volume, plus la fraude est facile4... Il faut donc diminuer le droit à proportion de ce que la denrée a plus de valeur, et les dépenses des riches sont précisément les moins chargées ». A moins que l'on ne recoure au grand moyen du monopole de vente; mais « les maux de ce genre d'impôt sont innombrables5. » L'impôt territorial unique, au contraire, aurait l'avantage de laisser exempts de toute char, itles pauvres dénués de propriété. C'est la raison pour laquelle le Journal économique un moment semble le préconiser6: et

1. « L'impôt sur les choses commerçables a le défaut qu il est impossible de partir d'un point évident pour en déterminer la proportion ; les richesses de celui qui achètera la chose ou qui voudra l'acheter pour la consommer ne peuvent même se présumer. » Ord. nat.. P/t.. pp. 474-475.

2. Ph. rur., ch. vi. pp. 112-114. Cf. Mémoire anonyme : « Il n'est pas vrai, comme quelques-uns le prétendent, que l'impôt de la ferme se proportionne aux facultés, puisqu'il porte sur les denrées nécessaires. »

;. St-P., p. 78.

i. La fraude s'exerce d'ailleurs aussi sur les objets de consommation populaire, et le contrebandier lui-même « vend au-dessus du prix marchand, parce qu il a des frais et des risques ». B., Lettres sur les vingtièmes, pp. 137-138.

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