D., Eph., 1770. n» 6. p
constituer, on peut dire qu'elle condamne cette infraction au principe de la liberté comme toutes les autres. Les Economistes ont-ils cédé simplement à une nécessité logique? Cela est peu vraisemblable. Est-ce bien même l'intérêt du consommateur qu'ils ont entendu ménager? Il eût été facile alors de faire une différence entre la réexportation et l'exportation, et de réclamer la liberté indéfinie pour la première tout en acceptant la suspension conditionnelle de la seconde. Restait il est vrai le danger des accaparements intérieurs, que le jeu de la clause prohibitive pouvait favoriser. Mais, en réalité, la grande crainte des Physiocrates, c'était que la suspension, qui ne devait être que provisoire, ne devînt en fait définitive; c'était que l'Edit libérateur de l'agriculture ne renfermât un germe de caducité, et ne fournît aux ennemis de la liberté un moyen trop commode de l'anéantir sous couleur de la régler.
Les permissions temporaires, souvent tardives1; les permissions locales, et surtout les permissions individuelles, sont l'objet d'une réprobation à peu près unanime. « Ces autorisations particulières et momentanées ne peuvent qu'enrichir quelques entrepreneurs, en leur donnant les moyens de faire ce qu'on appelle des coups, c'est-à-dire des fortunes subites qui ruinent les provinces et affament le royaume2. » « Leur peu de durée, chacun en convient, ne sert qu'à faire sortir au plus bas prix une denrée qu'il faut racheter des étrangers lorsqu'elle est devenue plus chère en France... La liberté d'exportation ne peut avoir de bons effets qu'autant qu'elle sera sans restrictions et sans limites. Si elle n'est qu'instantanée, si même on n'a pas une entière sûreté qu'elle sera permanente, le commerce des grains ne se fera que par secousses, et pour ainsi dire par convulsions. Au moment qu'il sera ouvert, tout le monde voudra acheter et exporter3. » — Mais pour repousser les autres conditions qu'il était possible de
1. Cf. D'Arg., Journ., t. VU, 6 oct. 1751; et Herbert, Essai, p. 166 Cf. antérieurement Dupin, Mem. de 1142. J. E., fév. 1760, p. 63.
2. Observateur 1739, pp. 10-11. Cf. Vivens, 2e partie, ch. xi, p. 83; et ch. xii, pp. 93-94 : les permissions particulières pouvaient être obtenues en provoquant un avilissement artificiel qui donnait l'illusion de la surabondance.
3. C. d'obs., t. II, p. 160 et p. 168. Cf. Obs. Soc. Rouen, H. 1507, pièce 146; et Duhamel, Réflex. police grains, pp. 14-15.
4^6 L'ATTAQUE 'l I A DÉFENSE PU SYSTÈME.
mettre à la liberté de sortie, nous ne voyons plus guère que le Parlement de Grenoble l. A rencontre des Economistes, qui restent isolés dans leur intransigeance, tous les auteurs, toutes les autorités, demandent des précautions plus ou moins sévères. Herbert avait conseillé, au moins pour les premiers temps, l'établissement d'un droit de sortie variable suivant le cours du blé2. L'Observateur de 1759 souhaiterait une taxe del livre par setier lorsque le prix atteindrait 21 livres 3; taxe qui serait portée à 2, 3 et 4 livres quand le blé monterait à 22, 23 et 24 livres4. Un certain Bourdon de Badoire, procureur du Roi au bailliage et membre de la Société d'Àlençon, imagine un tarif gradué de 1 à 10 p. 100 suivant que le cours du blé varierait de 12 à 24 livres5. Un des Députés du commerce en 1764 serait d'avis d'établir un droit de 4 sols par quintal dès que le prix dépasserait 8 livres, quitte à accorder une gratification aux exportateurs quand il tomberait au-dessous". L'Hôtel de Ville parle seulement d'un droit de contrôle de 1 sol ou de 6 deniers par setier; mais il recommande d'exiger en tout cas des déclarations de sortie et de s'assurer de la fidélité des commis T. Ainsi, l'on aurait « contenu le prix du blé au moment de sa délivrance, même en lui ôtant les obstacles qui l'avaient étouffé jusque-là8 ». Galiani, lui, propose franchement un droit fixe de 12 0/0 ou de 50 sols par setier9; il prétend que
1. Ces magistrats condamnent la clôture conditionnelle de l'exportation parce qu'elle favorise les monopoles intérieurs. Us demandent qu'au moins on en facilite la réouverture. Avis 26 avril 1769. Eph., 1169, n° 7, p. 218. — Le Parlement d'Aix estime, dans sa Lettre de décembre 1768. que le moment ne convient pas pour présenter une réclamation dans ce sens. Cf. Eph., 1769, n° 2, p. 18S. —En revanche, Bacalan, d'accord avec la Chambre de commerce d'Amiens, estime que la prohibition conditionnelle <« est inutile et dangereuse ». Observ., 1768, Rev. hist. doct. écon., 1908, p. 393.
2. Cf. Essai, pp. 191 et sqq. La Société de Rouen se ralliera à sa proposition. Cf. loc. cit.
3. Même" proposition dans le mémoire anonyme de 1764. Mss. B. N. n° 14.296, p. 49.
