LES GARANTIES QUE COMPORTE LE DESPOTISME LÉGAL

Si l'absolutisme du monarque est un véritable despotisme, en ce sens qu'il n'est restreint par aucun pouvoir politique existant en dehors de lui, est-ce à dire que l'exercice n'en soit assujetti à aucune règle positive qui assure la conformité de l'institution avec son principe? Il s'en faut bien.

La copropriété publique s'étend à toutes les terres du royaume; mais « les lois universelles et essentielles de l'ordre physique l'ont de tous côtés circonscrite3 ». Sans doute il faut « assigner au souverain la plus grande part possible dans les produits nets ; mais, pour déterminer cette plus grande part possible, c'est l'ordre physique qu'il faut consulter4. » Or, suivant cet ordre, « il est de toute nécessité que l'état des propriétaires fonciers soit le meilleur état possible, afin que

\. M.. 2' Lettre Déprav. 0. Légal, Eph., oct. 1767, pp. 46-48.

2. .1/., I" Lettre Déprav. 0. Légal, Eph., sept. 1767. p. 105.