B.. Eph., sept. 1768, p

nière à consolider la hausse du revenu foncier sans faire renchérir la vie pour le menu peuple! Les multiples droits que perçoivent sur le commerce intérieur des grains les Officiers et Fermiers du Roi et les Officiers des seigneurs, ces droits que les Physiocrates ont dénoncés comme autant d'atteintes au produit net, ne retombent-ils pas aussi pour une part sur les consommateurs ' ? « Les marchés, les halles, les poids, les mesures publiques, sont de très bonnes inventions, fort commodes, et qu'on doit bien payer, vu les embarras, les frais et les pertes qu'elles épargnent. Mais il y a un vice qui gâte tout, c'est le privilège exclusif et la contrainte... Toute personne raisonnable et honnête distinguera facilement l'institution d'une vraie police, utile et agréable au commerce, des deux accessoires qu'elle reçut de la tyrannie féodale dans ces temps reculés. » Pour faire disparaître ces restes fâcheux d'un régime aboli, il suffirait de laisser agir le temps: « Les droits anciennement fixés en argent, et justement astreints à rester au même taux tant qu'ils seront exclusifs ef accompagnés de contrainte, deviennent chaque jour moins importants pour ceux qui les perçoivent2. » C'est du moins ce que Baudeau écrit au mois de mai 1768; mais au mois de novembre, sans doute en raison du progrès de la cherté et de l'irritation populaire, il adresse aux seigneurs « qui se sentent dignes par le cœur d'être tout ce que signiûe ce titre » un appel pressant. « La plupart sont propriétaires de fours banaux, de ■péages, de droits de halle et de marché; c'est sous leur nom et par leurs officiers ou préposés que se font dans le royaume la majeure partie des exactions sourdes qui enchérissent énormément le pain du pauvre peuple. Je leur conseille, comme une œuvre très glorieuse, d'en suspendre au moins la perception pour cette année : c'est une misère pour la plupart d'entre eux 3. » Même, abandonnant ces considérations de sentiment

1. Cf. par ex. L. R., Int. gén. Etat, p. 411. Si ces droits sont supprimés, « il est évident que les consommateurs paieront moins cher les productions, tandis que les cultivateurs les vendront cependant à un prix bien plus haut qu'ils n'ont coutume de les vendre. »

2. Avis au P., 2* partie, ch. m. Eph., mai 1768, pp. 104-10".

3. « Car tout ce produit s'éparpille en chemin, et il ne leur revient presque aucun profit du mal qui se fait au pauvre peuple sous leur nom. » Avis Honn. gens, nov. 1168, pp. 67-69. Mirabeau déclare en 1768 qu'il

pour en revenir à la stricte orthodoxie physiocratique, notre Economiste s'efforce de démontrer aux intéressés qu'ils n'y perdront vraiment rien: car la suppression de ces taxes indirectes fera augmenter leur revenu et le rendement de leurs autres droits seigneuriaux; ils y gagneront même le montant des faux frais.

Quant aux droits de marché royaux, il y a lieu de distinguer ceux dont la perception a été érigée en office, et ceux pour qui elle a été donnée à ferme. En ce qui touche les « offices d'auneurs, mesureurs, mouleurs, jaugeurs et autres semblables », par où « la fiscalité étendait ses rameaux jusque sur les marchés de grains, de farine et de pain », Baudeau n'a qu'à célébrer l'Edit qui les supprime *. Mais les <« droits de hallage, minage, mesurage et autres » subsistaient: on les avait affermés à une compagnie de traitants pour « travailler en finance tous les grains et toutes les farines du royaume»2. La Déclaration de 1763 avait, il est vrai, abrogé « les anciens règlements qui tendaient à faire venir aux marchés tous les grains et toutes les farines. Mais, par une funeste négligence, on avait laissé aux officiers de police des sièges inférieurs le soin d'en assurer l'exécution » 3. Qu'on supprime donc pour de bon ces droits domaniaux levés dans les marchés i, et qu'on empêche le rétablissement illégal d'une réglementation

« enverra au diable ses droits seigneuriaux de banalité, et le peuple, au lieu d'être contraint de faire moudre son blé au moulin seigneurial, ira de lui-même acheter à ce moulin de la farine et même du pain à bon marché, ce qui lui épargnera la peine de pétrir chez lui maladroitement et à perte ». Cf. Loménie, t. II, pp. 277-278.

1. Avis au P., 3e part., ch. m. Eph., mai 1768, pp. 106-101. Cf. pp. 142-144.