Collect. B. N E. h A

576 L'ATTAQUE ET LA DEFENSE Dl SYSTEME.

vise officiellement « à entretenir l'abondance par les magasins etl'entréedes blés étrangers ».Afin de «pourvoir par l'introduction de ces blés à ce que le prix ne monte pas à un taux onéreux pour les peuples », l'article 5 autorise tous lesnationaux et tous les étrangers à importer librement tous grains, grenailles, farines et légumes: et tandis que l'exportation n'est permise que par navires français, l'importation est libre « sur toutes espèces de vaisseaux indistinctement ». L'article (i parle encore des « espérances que donne la libre entrée des blés étrangers ». L'article 8 accorde une franchise d'entrepôt d'un an pour les blés, de 6 mois pour les autres grains et les farines, et il autorise la réexportation dans ce délai « sur tous vaisseaux indistinctement, sans payer aucuns droits ». Cependant, aux termes de l'article 7, les blés importés sont assujettis- à un droit de 1 p. 100, et les seigles, menus grains et farines, à un droit de 3 p. 100, alors que, à la sortie, les grainsde toute espèce ne paient que 1/2 p. 100. Les lettres-patentes du 7 novembre de la même année transforment le droit d'entrée proportionnel en un droit fixe, qui pour le froment s'élève à l sol 3 deniers par quintal '. Or dans le passé, l'importation n'avait été soumise qu'à des taxes insignifiantes, dont la perception n'avait jamais été ni générale ni constante; même, depuis 17-40, elle avait joui d'une entière franchise 2. Aux applaudissements de l'Ecole, et peut-être sur ses instances, l'arrêt du 19 septembre 1768 égalise les droits à l'entrée et à la sortie, en les réduisantau tauxminimede 1/2 p. 100, soitenviron7 deniers 1/2 par quintal 3. Considérant que « la seule crainte des gênes qui ont trop longtemps subsisté dans le commerce éloigne de nos ports le commerce des blés de l'étranger », un arrêt du 31 octobre, confirmatif du précédent, garantit « toute sûreté et liberté dans la disposition des grains qui seront apportés dans le royaume », spécialement la faculté de les réexporter4. « Tous

1. Cf. Afanassief, Comm. cér., p. 459 : 1 sol 7 deniers 1/2, en comprenant les suppléments perçus par le fermier.

•2. Afanassief, p. 461. Il est vrai qu'avant 1764 « les blés importés étaient soumis à un droit d'entrepôt et ne pouvaient être vendus qu'en France ei suivant les règlements minutieux imposés au commerce français » (pp. 462-463".

3. Cf. Afanassief, pp. 460-461 : 9 deniers 3/4, en comprenant les fiais de perception.