Ibid., p

I itid., pp. 261-262.

qui a sans doute été rédigé par Turgot1 — en répandant l'alarme et la terreur, déterminerait les propriétaires des grains à employer tous les moyens et les détours pour les cacher. D'ailleurs la rareté de la denrée, occasionnée dans le Limousin et le Périgord par la médiocrité des dernières récoltes, est suffisamment réparée par Inactivité du commerce, qui y taitimporter les grains dont elles peuvent avoir besoin... ; enfin les défenses faites de vendre ailleurs qu'aux marchés détourneraient les commerçants, par lesquels ces importations utiles de grains ont lieu, et qui ne cherchent que le prompt débit clans la vente, et l'épargne des frais de magasin et de manutention auxquels ils seraient sujets s'ils étaient obligés à porter en détail et par parcelles dans les marchés; elles feraient enfin tomber nécessairement le peuple de ces provinces dans la disette dont le Parlement de Bordeaux a voulu les garantir2 ». L'arrêt du 8 avril3 est encore plus énergique; il ne fait d'ailleurs que confirmer une autre ordonnance de Turgot (du 3) ; et le préambule reproduit textuellement les considérants de l'intendant : « En proscrivant tout emmagasinement à Angoulême, et en enjoignant de conduire au marché tous les grains qui seraient portés dans cette ville, l'ordonnance de police écarterait nécessairement les négociants par la crainte de cette gène et priverait la ville de la subsistance qu'elle a lieu d'espérer; on empêcherait les négociants qui y auraient fait arriver des grains et qui, suivant cette ordonnance, seraient tenus de les porter au marché sans pouvoir les remporter, de les faire circuler dans les provinces voisines qui éprouvent la disette. Non-seulement le lieutenant de police a osé contrevenir à des lois données par Sa Majesté, et a compromis la subsistance de plusieurs provinces, mais il s'est réservé le droit de donner dans certains cas des permissions particulières » ; il lui est ordonné « de se rendre incessamment à la suite du Conseil pour rendre compte de sa conduite 4 ».

1. Cet arrêt casse celui du Parlement de Bordeaux du 17 janvier.

■2. Fi» 264. Cf. rédaction identique : Turgot, Œuvres, t. 11, pp. 43-45. CI'. ./. E., mai 1710, p. 218; et Eph., 1770, n° 4 : une rédaction un peu diil'érente.

3. Cassant l'ordonnance du lieutenant de police d'Angoulême du j(i mars. * - •

\. T., Œuvres, t. II, pp. 64-66.

L'arrêt du 9 mai, cassant une ordonnance du lieutenant de police dp. Tours ', déclare de même que les mesures restrictives qui y sont inscrites n'auraient d'autre effet que « Ae priver la ville et le bailliage des approvisionnements qui leur sont absolument nécessaires et de les faire tomber dans la famine... Le jour même où cette ordonnance fut rendue, le peuple se porta à Tours aux plus grands excès ». Défense est faite à cet officier de retomber dans les mêmes errements, « à peine d'encourir l'indignation du Roi 2 ». Le 24 juin, nouvel arrêt, cassant des ordonnances du lieutenant de Fontenay-le-Comte, lesquelles rétablissaient plusieurs des servitudes de l'ancienne réglementation ; elles « ont été la cause delà cherté excessive que la ville a éprouvée, et empêchent actuellement le progrès de la diminution dans les prix. Défendre de vendre et d'acheter en gros, c'est écarter les négociants qui auraient pu y faire des importations de grains étrangers; prescrire l'ouverture des greniers est une précaution plus dangereuse encore; obliger les propriétaires des grains à en porter aux marchés est « une entreprise irrégulière et indiscrète, qui augmente encore les inquiétudes et le resserrement3 ».

Un cinquième arrêt du Conseil, du 14 juillet 1770, annulant des arrêts réglementaires et prohibitifs du Parlement de Bourgogne, est précédé de considérants semblables : les dispositions concernant les détenteurs de grains « ont écarté tout commerce et toute importation de la ville de Dijon, dans laquelle le Parlement a cru reconnaître des besoins urgents. Comme il n'y a point de commerçant qui veuille s'exposer à ces recherches et à ces formalités, et qui ne craigne qu'elles ne tournent contre son commerce et sa personne, les transports de grains pour Dijon ont dû nécessairement cesser dans l'instant, et ont cessé en effet » ; les approvisionnements d'autorité ont « accru le resserrement » ; enfin les mesures mal conçues des magistrats risquent d' « étendre la disette dans les pays voisins, notamment dans la ville de Lyon » . Le Parlement s'obstine à restreindre, ou pour mieux dire à supprimer, la liberté du commerce des grains dans la province; il va jusqu'à interdire toutes sorties de grains de la cité : le Conseil alors rend un