Ibid

nouvel arrêt de cassation, qu'il motive par des considérations originales, mais toutes conformes à l'esprit de la doctrine économiste. Prenant le parti des consommateurs ruraux, il menace les bourgeois de Dijon d'une véritable jacquerie : « Tous les liens d'union étant ainsi rompus, et la disette étant inévitable dans les campagnes, il y avait lieu de craindre que des actes de violence et de force ne pussent être ni prévus ni arrêtés. Si les campagnes voyaient qu'elles ne pourraient plus avoir aucun droit à cette subsistance "accumulée par voie d'entrepôts publics ou privés] dès qu'elles auront permis que l'introduction fût faite dans l'enceinte des villes, elles pourraient se hasarder à s'opposer aux transports et à les arrêter, soit dans les lieux d'achat, soit dans les lieux de route l. »

Comme il était naturel, le Conseil maintient avec la même énergie, et toujours au nom du véritable intérêt du peuple, la liberté des transactions interprovinciales. Le Parlement de Metz ayant interdit la sortie des grains de son ressort, un arrêt daté du 31 octobre 1770 publié le 9 novembre) annule cette interdiction. Rien ne serait plus « capable de compromettre la subsistance du royaume en général, et même l'approvisionnement de la province soi-disant privilégiée. » Les gênes apportées à la liberté de circulation « ne pourraient qu'écarter de cette province tout transport de denrées voisines, par la crainte d'être confondues avec les productions du sol et d'être arrêtées; la priver des secours que cette communication pourrait lui procurer; y alarmer les peuples sur leur subsistance, et y occasionner par la frayeur un renchérissement que S. M. est informée y être arrivé depuis la publication de cet arrêt2 ». Il n'est pas jusqu'au Parlement de Paris qui n'enjoigne aux officiers de sa juridiction de « maintenir avec la plus grande attention la liberté de circulation des grains dans l'intérieur du royaume3», pour établir la liberté de la boucherie à Grenoble, pour y supprimer, avec le monopole des bouchers, la taxation municipale de la viande, le Parlement de Dauphiné revendique les droits du public au même titre que ceux des éleveurs*.

i. Peuchet, 2e série, t. VIII, p. 331.

2. Eph., 1710, n° 8, pp. 140-146. Cf. l'arrêt du 14 juillet 1770, cassant d.-> décisions contraires du Parlement de Dijon des 6 et 9 juillet. V. ci-dessus.