Peuchet, 2« série. T. VIII, p

4. « De cette gêne sensible au cultivateur nait pour le consommateur

§3. — MESURES PRISES CONTRE LA LIBERTÉ DANS L 'INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS

La nécessité de ménager les intérêts — ou les préjugés — de la masse des. sujets, d'assurer l'approvisionnement public, et d'éviter une hausse excessive du prix, des grains — le gouvernement l'invoque donc quelque temps, d'accord avec les Economistes, pour maintenir la liberté du commerce. Cette même nécessité ne l'en détermine pas moins, contre le vœu des Economistes, à limiter la liberté au moment où il l'établit; à la compléter ou à la corriger dans les années qui suivent; et bientôt, sous la pression des réclamations administratives et des plaintes populaires, à la sacrifier.

D'abord. « pour ne laisser aucune inquiétude à ceux qui ne sentiraient pas encore les avantages que doit procurer la liberté d'un tel commerce », l'Edit de juillet 176* ûxe un prix a partir duquel toute exportation de grains sera interdite. « Dans le cas où. contre notre attente, le prix du blé serait porté à la somme de 12 livres 10 sols le quintal et au-dessus dans quelques-uns des ports ou des lieux situés sur la frontière de notre royaume, et que ce prix serait soutenu dans le même lieu pendant trois marchés consécutifs ; voulons que la liberté accordée par les articles précédents demeure suspendue dans ce lieu de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'aucun nouveau règlement1. » Le plus grave, aux yeux des Physiocrates, c'est que la réouverture du marché extérieur est entourée de beaucoup plus de formalités que la clôture. L'exportation, une fois suspendue, doit le rester « jusqu'à ce que, sur les représentations des officiers dudit lieu qui seront adressées au Contrôleur-général de nos finances », il en ait été ordonné autrement en séance du Conseil. Une autre restriction assez importante, dictée par le désir de diminuer, ou tout au moins de contrôler, l'exporta-

un inconvénient sensible, c'est qu'il ne trouve dans les étaux que de la viande de mauvaise qualité; ce n'est pas que les boucher- n'achètent souvent des be?tiaux beaucoup meilleurs que ceux qu'ils débitent; mais ils sont sûrs d'en trouver un prix plu- considérable dans les provinces voisines : il- les y font conduire, ils bénéficient par oe moyen sur le cultivateur, sans avantage pour le consommateur de la ville et de la province. <> Arrête du 7 mar= 1770. Eph., HlU, nJ 1. pp. 213-214. 1. Art. t.

tion effective, est apportée par l'article 4, lequel « quant à présent, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné », limite le nombre des ports par lesquels la sortie des blés, seigles, méteils et farines, est permise ' . Il est possible aussi que la défense d'exporter des grains sur des bâtiments étrangers ait été dans une certaine mesure édictée dans l'intention de restreindre les sorties. Enfin, par l'article 9, les règlements spéciaux relatifs à l'approvisionnement de Paris sont maintenus jusqu'à nouvel ordre, et l'on sait quelles entraves ils mettaient à la circulation des céréales dans tout le nord du royaume.

Or la principale de ces clauses restrictives, celle qui fixait un prix de prohibition, ne tardait pas à recevoir son application. Dès le mois de décembre 1705, Montpellier, Cette et Agde sont fermés à la sortie des grains; en novembre 1766, c'est Narbonne (la Nouvelle), et Rouen; en décembre, le Havre; et à partir de ce moment Marseille est réputé étranger. Nantes, par où se faisait l'exportation la plus considérable, est fermé pour la sortie des blés le Ie' novembre 1766, et pour celle des farines le 13 octobre 1767 - ; cette fermeture, dont les répercussions devaient être très étendues, parait même avoir été obtenue par une manœuvre frauduleuse de quelques ennemis de la liberté. « Un certain Rey, seigneur de Chaumont, créature deChoiseul», qui avait été autrefois grand-maître des eaux et forêts, et qui devait plus tard devenir intendant des Invalides, « possédait la confiance de M. Trudaine fils sur le commerce des blés ; il trompait lui et M. de Laverdy, je le sais très bien3... Rey, qui avait pour son compte un commerce de farine avec les colonies, était bien aise que dans le moment où ses vaisseaux partiraient, tous les autres fussent arrêtés... Il fit paraître sur le marché un vendeur et un acheteur simulés. Je ne sais pas le nom du vendeur, dit Baudeau, mais l'acheteur s'appelait Garnier ; ils firent

1. Ce sont les ports de Calais, St-Valery, Dunkerque, Fécamp, Dieppe, Le Havre, Rouen. Hontleur, Cherbourg, Caen, Granville, Morlaix, St-Malo, Brest, Port-Louis, Nantes, Vannes, La Rochelle, Rochefort, Bordeaux, Blaye. Libourne, Bayonne, Cette, Vendres, Marseille et Toulon.