Cf. Afanassief, Comm. céréales, p

5. Art. 3. Cf. Lettre du Pari. d'Aix, 18 déc. 1768. Eph., 1769, n°2,p. 189-

10 novembre de la même armée, le gouvernement fait connaître sa résolution de procéder pour son compte à des achats de blés étrangers, dont il assurera le transport « dans les lieux du royaume où le commerce et la circulation ne sont pas encore établis assez librement1 ». Il est même certains règlements de marché dont le ministère, cédant à la pression populaire, tolère le maintien, bien que la Déclaration de 1763 les ait tous abrogés. Au mois d'août 1768, Laverdy écrit à l'intendant d'Orléans Cypierre que « S. M. n'a point entendu déroger à ceux qui tendent à assurer le bon ordre et la tranquillité. Ainsi ceux qui fixent une heure aux boulangers et marchands de blé pour ne paraître aux marchés qu'après les habitants et particuliers, afin que ceux-ci aient le temps de s'approvisionner, doivent sans doute être observés »2. Au reste le contrôleur-général, qui n'était pas un grand administrateur, déclare que les règlements de cette sorte sont affaire de police locale ; il ajoute candidement qu'il faut en référer au Procureur général du Parlement de Paris, et lui demander « d'y tenir la main en ce qui ne serait point contraire aux lois qui établissent la liberté du commerce des grains ». Trudaine de Montigny lui-même admet, à titre provisoire ou exceptionnel, certaines infractions à la liberté 3.

Les francs adversaires du régime libéral, s'autorisant des besoins du peuple, poussent l'opposition bien plus loin, nonseulement en paroles, mais en actes. Dès l'origine, la Déclaration de mai 1763 avait « éprouvé la plus grande contradiction

La gratification devait être progressivement abaissée à partir du 1er février 1769 jusqu'au 1er juin.