‹ Le mouvement physiocratique en FranceChapitre 69 sur 841 · Cf. Eph., 1769, n« t.. pp. 211 et sqq · texte numérisé non relu

Cf. Eph., 1769, n« t.. pp. 211 et sqq

veraine... ; ce ne seraient que des assemblées de commissaires pour l'administration de la portion de régie qui leur serait confiée ». Leur compétence serait très étendue, puisqu'ils seraient chargés de veiller « à la conservation ou au maintien des revenus du royaume » ; mais tout leur office serait d'« avertir» l'autorité '.De même les municipalités provinciales auraient pour mission de « donner connaissance au souverain des besoins et du produit net réel de chaque canton »; mais elles n'exerceraient pas le droit d' « opposition"2 »; « le soin de l'ordre sera tout entier et sans partage remis dans les mains du souverain 3 «.

Tout n*est pas original dans ce système de garanties dont les Physiocrates entourent leur « despotisme ». Les Philosophes avant eux avaient fait appel à la magistrature de l'opinion; avant eux ils avaient réclamé la liberté de la presse. La croyance en la toute-puissance de l'éducation, des lumières, était généralement répandue. Voltaire n'avait-il pas appelé de ses vœux, célébré dans ses vers l'avènement des « despotes éclairés »? Le mouvement en faveur de la constitution d'assemblées d'Etals dans toutes les provinces datait de la première partie du siècle4. Mais trois points dans la doctrine des Economistes leur appartiennent en propre : c'est la tixation ne variétur du taux de l'impôt proportionnel; c'est le principe de l'instruction publique universelle et gratuite, que ni l'abbé de Saint-Pierre ni Mably n'avaient eu la hardiesse de proclamer; c'est enfin la manière dont ils entendent former leurs municipalités provinciales. « J'exprime par municipalité, dit Mirabeau, le concours naturel des propriétaires à la portion de bon ordre

1. Q., lue. cil. Lorsque Quesnay admettait encore un impôt de répartition proportionné à la valeur des terres, il pensait que les Etats provinciaux pourraient se charger de le distribuer. Cf. art. Impots, p. 186. Mais l'impôt de quotité sur le revenu net rend toute distribution de ce genre inutile.

2. M., lue. ci!., p. 51. Les Physiocrates n'admettent pas davantage pour l'individu un droit effectif et explicite de résistance à l'oppression; en matière économique cependant ils reconnaissent d'une manière implicite une sorte de droit à l'insoumission, lorsqu'ils déclarent que la contrebande n'est point un vol. Cf. £>., Eph., 176;), n» 3, p. 179. Cf. M.. 1770. n? 0, p. lis : n la fraude, espèce de droit des pauvres gens, et défense natu relie des faibles contre l'oppression. >>

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