L'état des dîmes qui s'y prélevaient
4. L'état et le nom des ecclésiastiques attachés au service de la paroisse qui y résidaient, et chargea le procureur de la commune d'envoyer ces divers états au District av^ le rôl« de la Ck)ntribution patriotique.
En même temps, le procureur de la commune s'enquit de ce qu'il y avait à faire relativement à la dime de St-Symphorien, due au cidevant chapitre pour l'année courante, et qui revenait à la Nation.
Le District déclara que « les fermiers de la Dîme de St-Symphorien fairaient transporter à Villandraut, pendant cinq marchés consécutifs les 325 boisseuax seigle qu'ils étaient tenus de payer au ci-devant chapitre, savoir 65 boisseaux par chaque marché, à commencer le marché suivant, pour, le prix provenant du bled, être versé dans la caisse du District, et le tout être fait par les dits fermiers, conformément à leur contrat de ferme et aux décrets de l'Assemblée nationale. »
Après l'état des biens immeubles de l'Eglise, le District eut besoin de celui des objets et valeurs mpbilières, appartenant à la fabrique et à l'ancien chapitre et prit l'arrêté suivant :
Aujourd'hui, vingt trois du mois d'octobre mil sept cent quatre vingt dix, le Directoire du District de Bazas, et suivant le réquisitoire du Procureur " sjmdic du 9 septembre dernier, a commis et- député :
1* Les officiers municipaux de Villandraut pour se transporter dan? le pin* court délai possible chez M. le syndic du chapitre dud. Villandraut par lequel il se fera représenter, si fait n'a été. tous les registres et comp-
tes de régie qu'ils arrêteront, et dont ils formeront le résultat des revenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état de description sommaire des dettes actives et passives, de Targenterie, argent monnayé qui peut se trouver en masse, des effets de la sacristie, bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, titres et papiers, en présence dudit syndic et autres chanoines qui voudront y assister, à la garde duquel syndic, tous les dits objets seront provisoirement laissés. Lequel inventaire sera incessamment envoyé au Directoire du district.
Délibéré à Bazas, signé au Registre de MM. Fumât, Dubourg, Polhe et Ramuzat, administrateurs et de Sauteyron, secrétaire.
Le 25 octobre 1790, la Municipalité, conformément à la délibératien précitée du District, arrêta que M. le procureur de la commune se retirerait devers M. Noël, sindic du chapitre pour lui communique" ladite délibération et le prier de s'y conformer et le prier de se rendre à la sacristie, où elle allait elle-même se rendre.
« Et y étant parvenu, se présenta M. le Sindic, qui en déférant à la dite délibération nous remit d'abord trois clefs pour trois armoires différentes, dont l'un en placard, par lequel nous avons commencé notre inventaire. Ayant procédé à l'ouverture d'icelluy, avons trouvé trois calices avec leurs patènes, le tout en argent, ensemble un saint-ciboire et un soleil sans pied ; ces deux derniers renfermés dans le tabernacle ; plus nous avons passé à un autre demi cabinet, et y avons trouvé une croix en argent sans manche ; plus un encensoir en argent, avec sa navette en argent aussi ; plus une paire de burettes en argent aussi ; plus trois aubes en toile bapliste bonne ; plus trois cordons. Puis nous sommes passés au troisième cabinet et y avons trouvé. Premièrement treize ornements de différentes couleurs dont trois complets, tant bons que mauvais, plus quatre chapes de différentes couleurs, tant bonnes que mauvaises, plus une chape pour la bénédiction, plus huit aubes de toile, plus douze aumusses, aussi de toile, plus huit nappes, plus dix serviettes, le tout tant bon que mauvais. Puis avons passé à l'ouverture d'un cabinet vestiaire à deux tiroirs, dans lequel il s'est trouvé deux chasubles violettes complètes, plus une verte oomplète,plus une rouge glacée complète, plus une autre rouge en laine, plus deux noires et deux blanches en laine complètes ; plus douze devants d autel en différentes couleurs, bons et mauvais ; plus un drap mortuaire en laine ; plus doux couvre pupitres en laine ; et au dessus duquel vestiaire avons trouvé deux tableaux dont l'un contient le règlement du chapitre, et l'autre le catalogue des obits, et un bréviaire romain en un seul volume ; Plus trois missels et deux petits rituels très-mauvais, ainsi qu'un martyrologe ; plus un chandelier en bois pour le cierge pascal, et un triangulaire, le tout en bois ; plus un petit chaudron demi uzé, plus une table en bois, plus un petit miroir, plus deux mauvais tableaux et un Christ N'ayant rien plus trouvé dans la sacristie qu'un coffre à troié serrures, contenant différents litres et papiers, ayant procédé à l'ouverture d'iceluy, ai
ayant vu que l'opération d'inventorier les susdits titres et papiers, comme étant très->e|nbrouillé8 serait longue, nous avons renvoyé l'inventaire des dits titres et papiers à une autre séance, et avons de suite refermé ledit coffre, et une des clefs a été remise à M. le Syndic dudit chapitre, et les autres deux entre nos mains.
Ce faisant avons passé dans le chœur de Téglise, et avons vu sur Tautel, six chandeliers en bois, écumes en argent, et six autres chandeliers de cuivre, Ifs tous d'une honnête grandeur ; et un Christ aussi d'une moyenne grandeur. Du reste l'autel était garai de tous les ornements nécessaires. Plus dans ledit chœur s'est trouvé un lutrin en bois de pin trèsmauvais, gafni d'un graduel et d'un antiphonaire romain, en très-mauvais état ; plus un pupitre dans le fond du chœur, servant au sous-diacre, et un autre du ç6té de l'évangile servant pour le diacre ; plus un fauteuil en très-mauyais état, servant au célébrant, plus une mauvaise crédence en bois de pin.
Et advenant le 4 novembre 1790, le procureur de la commune ayant été nommé commissaire, par la Municipalité pour faire et continuer l'inventaire, s'est tra^nsporté ce jourd'hui de compagnie du Secrétaire et de M. le Syndic du chapitre, dans la sacristie de l'église du présent lieu. £t après avoir ouvert le coffre des archives, où il y a huit cases, avons commencé par une case où nous avons trouvé une carte sur laquelle est écrit St-Symphorien, et y avons trouvé une liasse de différentes affaires, numérotée^ depuis le numéro 1 jusqu'au numéro 130 contenant différentes pièces de procès et titres.
Plus un grand parchemin au dos duquel il est écrit : « Confirmation faite par Philippe, roy de France de 600 livres de revenu données aux chapitres par Clément, pape, du 12 février 1312. — coté au dos n" 131.
Plus autre grand parchemin, contenant la vidime de la Bulle du chapitre par l'official de Bordeaux ; coté au dos n*" 132.
Plus autre grand parchemin contenant les statuts ; coté n** 133.
Plus autre intitulé : satuts ; coté n** 134 ; plus autre parchemin contenant la bulle du pape Jean 22, en faveur du chapitre, coté n° 135 ;
Plus une requête présentée à l'évêque de Bazas ; coté, n** 136.
Plus une copie d'un jugement donné à Avignon par le pape Jean 22, coté n» 137.
Plus reconnaissance de Malarens. côté n" 138.
Plus un mémoire pour la chapelle de Montlarens, n'* 139.
Plus une transaction entre le chapitre de Villandraut et celui d'Uzeste, coté n* 140.
Plus une liève des rentes de Monilarens, n*" 141.
Plus un sac d'un procès entre le syndic du chapitre de Villandraut et celui d'Uzeste, prenant le fait et cause de Jean Descazeaux et autres tenanciers de la chapelle de Montlarens, contenant toutes les pièces portées par l'inventaire qui en a été fait, et coté depuis la lettre a, jusqu'à celles m, m, n, n.
Dans le même sac s'est trouvée une transaction entre messieurs du cha-
pitre de Villandraut et ceux d'Uzeste, concernant la ehapelle de Monltareas du 9 avril 1760.
Plus dans ledit sac un extrait du susdit procès, numéroté, depuis 1, jusqu'à 38, en un seul cahier ;
Plus la liève de la chapelle de Montlarens ;
Plus une liève des rentes dudit Montlarens, de Tannée 1626 ;
Plus un extrait des dites reconnaissances ;
Plus autre liève des rentes de 1667 ;
Plus trois extraits des expéditions de reconnaissances passées en 1715 et 1718 ; et plusieurs mémoires, adressés par lesdits chapitres à leur conseil, et dont le tout a été réunis dans ledit sac.
Plus avons trouvé dans une autre case, un grand sac dans lequel sont contenus plusieurs titres que nous avcms cotés depuis 142 jusqu'à 164, et un petit Paquet, des pièces relatives au procès contre le curé de St- Symphorien ;
Plus un autre paquet de pièces d'un procès gagné par MM. Degast et Gabrières contre Jeanne Dubourg, pour la dîme des agneaux, que nous avons coté 165.
Plus une autre liasse contenant plusieurs baux à ferme que nous avons cotés depuis le n"* 166, jusques au numéro 175 inclus.
Plus une grande liasse contenant des pièces relatives au procès que les chapitres de Villandraut et d'Uzeste avaient intenté contre les habitants de St-Symphorien, dans lesquels sont Farrét obtenu par lesd. chapitres, et la transaction entre lesdites parties passée, laquelle liasse avons cotée du n» 177.
Plus 7 cahiers de pointes, que nous avons numérotés du n* 177 jusques à 184.
Plus 6 cahiers de délibérations, numérotés de 185 à 190.
Plus un cahier couvert de parchemin contenant les formules du serment des Doyens et des chanoines, avec l'extrait de la Sauvegarde de François 1er, pour cause de brûlement et sacagement, que nous avons coté du n"*
Plus dans ledit cahier s'est trouvé une lettre adressée au syndic du chapitre par le Sr Foconnier, qui renonce à ses droits utiles et honorifiques attachés à son bénéfice, coté du n"" 192.
Plus dans une autre case avons aperçu une autre carte intitulée « La Chapelle » et y avons trouvé un sac contenant les pièces d'un procès dudit chapitre contre les fermiers de Vignonnet et autres pièces, comme contrats d'obligation desdits fermiers et autres conventions par eux faites avec les chapitres, coté du n"* 193 jusques à 253.
Plus un procès pour le curé de Vignonnet, contre le sieur Largeteau curé de St-Bris, coté, n* 254.
Plus une petite liasse contenant différents titres de Saint-Emilion, coté du n* 255 à 266.
Plus une autre liasse contenant titres, baux à ferme, mémoires, etc.... cotés depuis le n"" 287 jusqu'à 307.
Plus une autre liasse contenant des baux à ferme, mémoires, etc. rela-
tives à la Chapelle de la Vernoze cotée» depuis le n"* 308 jusque:^ au n- 386.
Plus nous avons trouvé dans une autre case intitulée Balizac, une liasse de titres, des obits, ventes, baux à ferme, testaments, uno reconnaissance d*une partie des obits et autres fondations que nous avons cotées depuis le n° 387, jusqu'au n° 428 inclus, et y avons ajouté une expédition d'un testament contenant un obit n*" 428.
Plus une autre liasse contenant plusieurs titres de Balizac, comme baux à fermes, transactions, quitances, inventaires cotés n° 429 au n' 470.
Et n'ayant pu finir d'inventorier tous les papiers et archives, vers les 7 heures du soir nous avons fermé ledit coffre et avons remis à M. le syndic dudit chapitre, une clef dudit coffre, et nous avons gardé les autres deux jusques à ce que nous aurons fini ledit inventaire.
Et advenant, le 8 novembre 1790, et par continuation d'inventaire, avons ouvert, de concert avec M. le syndic du chapitre, ledit coffre, et dans une case intitulée la Vernoze, avons trouvé un grand sac rempli des papiers qui ont été rois en liasse, numérotés et paraphés de la manière que suit :
Une liasse contenant deux arrêts du Parlement de Bordeaux rendus en 1607, qui maintiennent les chapitres de Villandraut et Uzeste dans le droit nommer à la cure de Vernoze et autres papiers relatifs aux procès relatifs h ce sujet, n* 471.
Plus une liasse du n° 472 à 531.
Plus une autre liasse depuis n° 532 au n" 595.
Plus une liasse contenant un procès que le curé de Saver a eu contre lesdits chapitres, dans laquelle est une transaction passée en 1688 entre les sieurs Laprade et Minvieille. avec l'inventaire des dites pièces cotées du n^ 596.
Plus une petite liasse contenant les répartitions faites entre les membres du chapitre, des sommes provenant des revenus de la Vernoze, coté du n*» 597.
Plus une liasse cotée depuis le n" 598 jusques au n"* 623, inclus dans laquelle est la bulle d'union du prieuré de la Vernoze, et les statuts dudit prieuré.
Plus une autre liasse de titres et mémoires, cotée du n" 624.
Plus une autre liasse numérotée du n" 625 jusqu'au n" 642 inclus.
Plus, dans une autre case intitulée papiers indéchiffrables, avons trouvé une grande liasse en parchemins et autres papiers d'une écriture trèsancienne. De laquelle nous en avons fait deux, savoir une de parchemins et l'autre en papiers, que nous avons cotées, la première du n"* 643 inclus et la seconde du n*" 644.
Plus s'est trouvé un petit sac de papiers très anciens nous paraissant être des titres au nombre de seize, que nous avons numérotés en liasse du n* 645.
Plus un cahier du département du don fait au Roy, en 1646, coté n* 646.
Plus dans deux dernières cases intitulées papiers inutiles, que nous
avons examinées en gros, lesquels nous ont paru en effet, de nulle conséquence, et inutiles à être mis sur notre inventaire.
Signé : Perrié, procureur de la commune, conunissaire, Dartigolies secrétaire et Noël, syndic du chapitre, (i)
Ces diverses enquêtes et inventaires, constituaient les opérations préliminaires de Taliénation des biens nationaux.
Le 24 janvier 1791, par devant le District de Bazas, eut lieu, aux enchères publiques « la vente d'un pred et d'une pièce de bois taillis, d'environ 3 journaux de contenance, » situés dans le territoire de la Commune de Villandraut, dont le chapitre était ci-devant propriétaire. Après plusieurs enchères, Perroy fut déclaré adjudicataire pour la somme de 3.000 livres.
Le même jour, la maison avec basse-cour et deux petits jardins attenants, appartenant également au ci-devant chapitre, sise à Villandraut, sur la Place, fut également vendue aux enchères à la Vve Duchamps, pour la somme de 6.000 livres.
Ces ventes eurent lieu en présence de Labat et Dartigolies, commissaires nommés à cet effet par la Municipalité de Villandraut.
Enfin, le 21 février suivant, te un pred situé au bourg de Noaillan, appelé au Prat du chapitre, et deux autres petits preds, situés également dans la commune de Noaillan appelés à Nahous, » et provenant des biens de l'ancien chapitre de Villandraut, furent adjugés, devant le District de Bazas, en présence de Flous et Dupeyron, commissaires de la Commune de Noaillan, à Lapujade maire de Noaillan, pour la somme de 1000 livres.
Les biens de la fabrique ayant été réservés, la vente des biens du ci-devant chapitre de Villandraut apporta donc, à la Caisse de l'Etat, un contingent de 10.000 livres qui avec les 325 boisseaux de seigle, vendus en 1790, 10 livres le boisseau, et faisant 3.250 livres déjà versées dans la caisse du District, forme la somme honnête de 13.250 livres réalisée en 1790 par la vente des biens nationaux de Villandraut.
(i) Communiqué par M. Blanc, curé de Villandraut.
CMAPITRE ONZIEME
La Municipalité dans l'exercice de tes fonctions de police : •— contre les vagabonds, — les chasseurs, — les bouviers.
« Je vous promets fermeté et courage pour défendre vos droits 16- « gitimes, je vous promets fermeté et courage pour soutenir le fai- « ble opprimé par le fort, je vous promets fermeté et courage pour « maintenir la tranquillité publique et pour en punir les perturba- « teurs », avait dit Ramuzat aux habitants de Villandraut, après son élection à la mairie.
La Municipalité eut à sévir dès le mois d'avril 1790, contre un particulier qui avait insulté publiquement, sur le marché, Ramuzat décoré de son écharpe. (voir page 16).
Après avoir montré par cet acte de vigueur qu'elle saurait imposer à tous, le respect et de la personne de ses membres, et de leurs prérogatives constitutionnelles, elle ne déploya pas un moindre zèle dan3 la poursuite et la répression de tous les actes dommageables aux particuliers, ou dangereux pour la tranquillité publiques. Ainsi :
« Le 5 mai, le Corps municipal réuni en comité de police, fit comparaître devant lui, un nommé Bernachon inculpé de coups et blessures portés sur la personne d'un bouvier de Bourideys. « Sur l'interrogatoire du blessé et la déposition de dix bouviers, le Corps municipal ouï le rapport du procureur de la commune, condamna Bernachon à payer au dit bouvier, (Garayat), la somme de six livres pour pourvoir au pansement et médicaments de la plaie, et en outre à 24 heures de prison, avec défense de récidive. »
Le 10 mai Latapy, chanoine et officier de police de semaine, « proposa au Corps municipal, et ce dernier, accepta, d'aller saisir, chez les marchands étrangers, fort nombreux à la foire de ce jour, les mesures, poids et demi-aunes non estampillés, ce qui fut fait : les possesseurs furent condamnés à une amende de 30 sols, applicables à l'achat de balles et de poudre, pour s'en servir en cas de troubles sur b-ji foire, et le reste être distribué aux soldats patriotiques de garde. »
Le même jour Tofflcier municipal de police séquestra deux sacs de panis gâté et pourri, portés sur le marché par un bouvier de Sore, Ce dernier « d'une mauvaise foi non douteuse, avait mis à Tembouchure du sac du panis de la plus belle qualité, et autant au fond, de manière à tromper impunément Tacheteur. » La Municipalité, saisie de ce fait, « considérant qu'il y avait lieu de ne laisser apporter au marché que des grains de bonne qualité et le caractère d'insigne mauvaise foi signalé par le rapport de l'officier de police, décida quo le dit panis serait confisqué et vendu le même jour, en public, au plus offrant, et que le produit de la vente serait versé aux mains du tré* sorier de la Commune pour servir, quand besoin serait, au soulagement des indigents, et qu'il en serait usé de même à l'avenir pour les confiscations qui pourraient avoir lieu. »
Le 15 juin 1700, le procureur de la Commune et Labat, premier officier muincipal se rendirent avec Augey, l'officier de police de semaine, à la prairie des Trois-Cirons, ou François Bordes venait d'être tué roide, par le renversement de sa charrette à boeufs, sans que des gens, présents au moment de l'accident, eussent pu lui procurer le moindre secours.
Le procureur de la Commune, après avis du Sr. Bousquet chirurgien, que Bordes était réellement mort de l'accident certifié par les témoins, prit les réquisitions nécessaires « pour que le cadavre fut livré à ses parents pour le retirer et lui faire donner la sépulture ordinaire et usitée envers Ums les chrétiens de la paraisse, »
Les officiers municipaux prièrent alors les assistants de transporter par charité le mort chez sa mère, et chargèrent M. le Procureur de la Commune « de prier M. le Desservant de la paroisse de donner « la sépulture au défunt qui s'était toujours comporté en honnête « homme et bon citoyen, et qui avait rempli, en dernier lieu son de- « voir pcLscal, comme on s'en était assuré. »
Le 8 juillet, le Corps municipal, après avoir convoqué Martin Janicq, sur la réquisition de Latrille et François Dartigues, se rendit avec ces trois citoyens, au lieu de la Tartuqueyre. « Il y constata que Martin Janicq, afin de se procurer des terres pour faire un pré, avait creusé sous les fondements de la muraille qui séparait ses possessions de celles de Latrille, de manière que ce mur, presque en l'air,
était exposé à s^écrouler à chaque instant. Et dans le cas que cet accident arriverait, le Ck)rps municipal reconnût qu^il devrait être à la charge du seul Martin. De plus il reconnût encore que le citoyen Martin avait pris au delà des bornes placées entre lui et Dartigues quelques lambeaux de terre ; et qu'il avait en outre pris toutes celles qui lui appartenaient, d'une manière si rapprochée de celles de son voisin, qu'il ne restait plus aucun espace entre eux, et qu'il les avait ôtées si perpendiculairement, que celles de Dartigues risquaient de s'ébouler au moindre abat de pluie. »
Des poids en plomb également reconnus faux, furent conflsqués, fondus, et vendus au profit des pauvres.
Le boulanger Jean d'Uzeste, pris pour la seconde fois en flagrant délit de vente de pain n'ayant pas le poids avoué, dut payer, pour avoir ainsi contrevenu à l'ordonnance municipale, la somme le 12 livres, également au profit des pauvres.
Enfin, un autre boulanger récidiviste à qui l'on confisqua une romaine fausse, dût payer 6 livres d'amende.
La Municipalité s'était montrée indulgente envers les délinquants par ignorance, en les punissant seulement de la confiscation de leurs faux poids et mesures ; mais les deux derniers particuliers furent appelés par devant elle pour entendre la présente décision et la défense expresse^ de ne jamais récidiver, sous peine de plus fortes punitions.
La fréquence de ces contraventions dans l'emploi des poids et mesures au marché, détermina la Municipalité à faire des règlements qui permettraient au public de reconnaître facilement la fraude et laisseraient par suite, aux marchands, peu de moyens de l'exercer C'est ainsi qu'elle décida : « la fabrication d'une marque ou étampe appropriée à la seule communauté de Villandraut ; que cette étampe, une fois faite, resterait déposée chez le greffier de la commune ; qu'il serait libre à tout particulier de faire jauger, étamper et étalonner gratis, par le procureur de la commune ou officier de police, ses poids et mesures ; et qu'à compter de ce jour, tout marchand ou boulanger qui serait surpris à se servir des mesures ou poids faux, lesquels poids et mesures faux ne seraient ni jaugés ni étampés ni
étalonnés de Tétampe de la commune, payerait une amende de 10 livres, laquelle amende doublerait s'il venait à récidiver. »
Malgré la surveillance active qu'exerçait la Municipalité sur i-i marché, de nombreux marchands continuaient à tromper le public sur les poids et mesures : plusieurs particuliers s'étaient plaints, et notamment du faux poids que leur faisaient certains boulangers, relativement au pain vendu sur la place.
Aussi, la Municipalité réunie le 24 août 1790, jour de foire, sortit en corps, pour assister Latapy, officier de police de semaine, « dans la vérification des poids et autres mesures, de tous les marchands et boulangers venus en foire. » Elle était accompagnée dans sa tournée, par deux soldats de la Troupe patriotique, appelés à lui prêter secours si besoin était.
Cette visite amena la saisie de sept demi-aunes trouvées trop courtes, qui furent confisquées et brûlées, à la réserve cependant de celle d'un marchand étranger qui, « par une affectation criminelle, avait caché la sienne sous le banc de son voisin : il fut amendé de trois livres, au profit des pauvres de la commune. »
« En outre la Municipalité ordonna qu'à compter de ce jour, tout boulanger, soit étranger soit domicilié, serait tenu de peser le pain qu'il vendrait, aux balances seules, à l'exclusion des crochets ou romaines, et ce, sous peine d'être puni, outre la confiscation des romaines, d'une amende, qui doublerait, à chaque contravention nouvelle de leur part, à la présente ordonnance. »
Le 26 août 1790, la Municipalité se préoccupa d'assurer la sécurité publique, compromise sur les places et dans les rues, par les cavaliers charretiers et bouviers, oublieux des ordonnances rendues à leur égard. Elle prit un arrêté défendant « à iotis cavcUiers de quelle condiHon qu'ils fussent, de laisser galoper leurs chevaux sur les places et rues du présent bourg ; défendit encore à tous bouviers quelconques d'y passer avec leur charrette, qu'ils ne fussent sans cesse au-devant de leurs boeufs ; que s'il arrivait que les uns et les autres contrevinssent à la présente ordonnance, ils seraient arrêtés et amendés suivant la rigueur des lois ordonnées à ce sujet. »
Le 1er septembre 1790, le maire et officiers municipaux étant assemblés en comité de police, Perrié, procureur de la commune, dit
que « la nuit du dimanche précédent, plusieurs particuliers, profitant de Tabsence de Labat, premier officier municipal, avaient passé la plus grande partie de la nuit à faire la débauche dans son auberge, sans que réponse du dit Labat qui leur fournit le vin qu'ils burent, prit aucune précaution, soit vis-à-vis la garde, soit auprès des officiers municipaux, pour les congédier. Une telle conduite, étant totalement opposée aux règlements de police, le procureur re* quit — attendu le bon exemple que doivent doùnèr les officiers municipaux pour le maintien d'une bonne police — que Labat fat amen^ dé de la somme de 10 livres. »
Labat qui était présent, prenant la parole, dit que « la conduite de sa femme, avait été plus imprudente que coupable, puisqu'elle n'avait pu malgré tous ses eftorts être maltresse de congédier ces particuliers : mais que cependant, voulant donner une preuve do son amour pour le bon ordre ei le maintien de la police, il appuyait le réquisitoire du procureur de la commune et s'assujetissait à payer l'amende. »
La Municipalité ne pouvant qu'applaudir les paroles de Labat, arrêta que, « en raison du manquement de son épouse aux règlements de police, il payerait au profit des pauvres de la commune, la sommv3 de 10 livres. »
Le 14 septembre 1790, se présenta devant « la Municipalité extraordinairement assemblée, Portepain, Major de la Oarde nationale, accompagné de nombreux volontaires : Il déclara quMl avait arrêté un jeune homme de très mauvaise mine qui, errant dans plusieurs endroits du bourg sans être porteur d'aucun passeport, lui avait paru avoir de mauvaises intentions. Il l'avait arrêté et le remettait entre les mains de la Municipalité pour statuer sur son sort. »>
« Le particulier ayant feint d'extravaguer, en réponse aux questions du maire, il fut décidé qu'on le garderait en prison jusqu'au lendemain matin. »
Mais le lendemain, « le particulier, extrait des prisons, persista dans son système d'extravaguer » et ne fournit aucune réponse satisfaisante ; aussi, la Municipalité, reconnaissant à cela qu'il n'était qu'un vagabond errant et dangereuk, sans ressources, et sans aucun désir de travailler, « le rémit-clle à 4 volontaires de la Troupe
juste prix que le Directoire doit à votre patriotisme, et dont il s'acquitte envers vous avec autant de plaisir que d'empressement.
Les administrateurs du Directoire du département de la Gironde, Signé : JOURNU, présid. ; LAFON, MANDARY, BUHAN, secret général
Cependant TAssemblée nationale, poursuivant son plan de réformes politiques, administrives et financières, voulait donner une base uniforme et solide à l'assiette de la contribution foncière, en opérant un classement et une évaluation de terres.
Le. 13 janvier 1791, les officiers municipaux a.ssemblés, formèrent conformément au décret de TAssemblée nationale du 23 novembre 1790, accepté par le Roy, le tableau indicatif des différentes divisions du teritoire de la commune, qui devaient prendre le nom dà sections.
Il fut ainsi composé :
1 Section désignée sous le nom de Pinouchet.
2 Section « « de Pruaillets.
3 Section « « de Moureau.
4 Section « « du Bourg.
Une copie de ce tableau, avec toutes les indications relatives à chaque section fut envoyée sans délai au District,et une autre fut affichée à la porte de l'église, et lue au prône le dimanche suivant, afin « qu'aucun des propriétaires et habitants de la Communauté, ne pussent en prétendre cause d'ignorance. »
Le 20 janvier, le Conseil nomma les commissaires, pris en dehors de son sein, qui, de concert'avec les officiers Municipaux, devaient dresser les états indicatifs des propriétés de la commune par section et en faire les évaluations prescrites.
Bernard Lapeyre et Moros furent nommés commissaires assistants de Labat, officier municipal, pour la section du Bourg.
Jean Despujols et Jean Narraus, commissaires assistants de Lamoulette, officier municipal, pour la section de Moureau.
Jean Plantey et Arnaud Dubourdieu, assistants de Dartigolles, officier municipal pour la section des Pruaillets.
Enfin Arnaud DartigoUes et Guillaume Dubergey furent désignés pour assister Perroy et Augey, officiers municipaux, dans le travail
du classement et de l'évaluation des terres de la section de Pinouchet.
