N° 43). — CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE PARIS

Séance du samedi 7 mai i79i (M. Schmidt la date, par erreur, de 1792)

M. le président a fait lecture d'un imprimé intitulé : c Section du Théâtre- Français. Extrait des registres des déclarations du 28 avril 4794 », dans lequel il est dit que l'assemblée générale de la sectiou demie acte à M. Danton de sa déclaration, qu'elle prend sur le pied de dénonciation, disant que le sieur Lafayette et le maire de Paris ont fait tous leurs efforts et les ont réunis pour inviter et exciter le département de Paris à leur donner ordre de faire tirer sur le peuple qui s'opposait au départ du roi.

Il a ajouté que cet imprimé avaif été déposé la veille sur le bureau du directoire par M. le procureur général syndic; que le directoire avait arrêté qu'il en serait référé au conseil du département, qui serait convoqué pour le lendemain.

M. Danton a observé que les termes qu'on lui imputait dans l'arrêté ne pouvaient pas être regardés comme ses propres expressions, puisqu'il ne les avait pas signés; qu'il n'était pas responsable d'une rédaction qui lui était étrangère; qu'au surplus, il offrait de donner une déclaration par écrit sur le fait dont il s'agissait, qui, sons des expressions différentes, aurait cependant, dans son opinion, le môme sens.

Les membres du directoire ont déclaré que le 48 avril ils s'étaient réunis à

daux époques différentes, la première, pendant qu'un attroupement considérable empochait le départ du roi ; que M. Danton n était point alors présent; qiï'û est faux que dans cette séance le maire de Paris et le commandant général aient demandé à être autorisés à faire feu sur le peuple, qui 8*oppoâait au départ du roi. La seconde, après qus le roi avait renoncé à partir pour Saint-Cloud, et qu'à cette seconde séance M, Danton et plusieurs autres membres du conseil étaient présents; qu'il n'avait été demandé, dans cette séance, aucun ordre <ie faire feu sur le peuple, et que l'attroupement étant alors dissipé, il n*y avait pas même eu de motif de demander un pareil ordre.

Un membre a proposé que la discussion fût suspendue jusqu'à ce que M. Danton eût signé la déclaraiion qu'il avait offerte.

La proposition a été acceptée, et M. Danton a signé sa déclaration en ces termes :

Je déclare que le 48 avril, étant réuni dans une des salles du l'Assemblée nationale avec plusieurs membres du département, dans les conférences qui eurent lieu, tant avec M. le maire que le commandant général, ils m'ont paru l'un et Tautre, par leurs discours, ôtre constamuient d'avis que le départ du roi devait être protégé par la force armée.

A Paris, le 7 juin 4791. Signé : Danton.

L'original a été déposé sur le bureau.

Un membre a demandé que l'Assemblée délibérât sur le contenu de l'imprimé.

Un autre s'y est opposé, sur le fondement que cet imprimé n'était revêtu d'aucune des formes légales qui pouvaient lui donner un caractère authentique.

Un troisième a proposé Tajoumement de la délibération, jusqu'à ce que le vœu de la section eût été connu par un écrit signé et revêtu des formalités prescrites par la loi*

L'ajournement, mis aux voix, a été rejeté. Il a été déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la proposition.

(N° U). — Séance du mardi iO mai i79i.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal du samedi 7 mai. Il a été proposé, sur le rédaction, divers amendements et modi6cations,*et, après une longue discussion, l'Assemblée les a tous rejetés ^

Et M. Schmidt de triompher, textes en main :

On voit donc clairement, dit-il, i^ que dans la première réunion du 48 avril, celle qui seule était décisive, Danton était absent; ce qui se conçoit bien, puisqu'il était à la tête de son bataillon de garde nationale pour empêcher le départ du roi'] 2® qu'en déclarant avoir été présent, il parle de la seconde réunion, qui eut lieu post-factum; qu'il avoue lui môme que Lafayette et Bailly n'ont

1. Tableaux de la Révolution française, publiés sur les papiei's inédits du département et de la police secrète de Paris, par Adolphe Schmidt, professeur d'histoire à TOniversité d'Iéna; Leipzig, Veit et C««, 1869; t. I«% p. 24-27.