LB CLERGÉ

par l'effet

pu emprunter de moins

OBSERVATIONS

aurait

de

ou rembourser

dû faire.

ces payements successifs.

de plus chaque année.

Report. .

En 1781, le clergé était en avance de 5,700,000 livres qui, accrues de 285,000 livres par leurs intérêts, formaient une avance totale de 5,985,000 livres; mais comme il aurait eu à payer cette année, pour ta contribution régulière, 10,300,000 livres, il est demeuré en débet de 4,315,000 livres qui n'ont pas été payées.

En 1782, le troisième vingtième a été rétabli et, pendant cette année et les quatre suivantes, la contribution régulière du clergé, sur le môme pied que Ta été celle de la noblesse, aurait été de 12,800,000 Uvres.

En 1785, le clergé a fait un don gratuit de tetze millions i mais comme sa contribution régulière de cette année n'aurait monté qu'à 12,800,000 livres, il a été en avance de 8,200,000 livret, dont il faut lui tenir compte, ainsi que de leurs intérêts, sur sa contribution de l'année suivante.

En 1786, le clergé était en avance de 8,200,000 livres qui, accrues par leurs intérêts de 160,000 livres, formaient une avance totale de 3,360,000 livres; mais comme il aurait eu à payer, pour sa contribution régulière, 12,800,000 livres, il demeure en débet de 9,440,000 livres qu'il n'a pas payées.

A compter du 1«' janvier 1787, le troisième vingtième a été supprimé, et le clergé n'a plus dû pour sa contribution pareille à celle de la noblesse, et à raison des impositions précédentes, que 10,300,000 livres par année.

En 1788, le clergé s'est obligé à payer annuellement 900,000 livres ; mais sa contribution régulière, sur le pied de celle de la noblesse, devant être de 10,300,000 livres, il est demeuré

6 premiers mois

en débet de 9,400,000 livres qui n'ont pas été payées.

Dans les six premiers mois de 1789, le clergé aurait dû payer 5,150,000 livres; il a payé, pour sa demi-année de l'augmentation convenue sous le ministère de M. l'archevêque de Sens, 450,000 livres ; il est donc resté en

Total des

débet de 4,700,000 livres.

83 années

et demie.

Gomme il est aisé de le voir, on arrive à des chiffres vraiment effrayants, en supputant pendant cette période de quatre-vingt-trois années les sommes que le clergé de France aurait dû payer au trésor, plus les intérêts de ces sommes qu'il eût évités à TÉtat, s'il avait rempli ses devoirs de contribuable ; enfin les sommes que , dans la même hypothèse, c'est-à-dire si le clergé eût contribué suffisamment aux charges publiques, le roi aurait pu emprunter en moins ou rembourser en plus.

On voit ainsi la part budgétaire que l'Église a eue à la chute du trône, dans l'effondrement du régime théologique et militaire.

Nous ne doutons pas que ces considérations, que ces preuves n'aient contribué à éclairer, affermir et déterminer dans l'Assemblée le parti des réformes, et à constituer cette majorité qui, par 568 voix contre 346 (et 100 bulletins nuls), décréta, le 2 novembre suivant, le retour des biens du clergé à l'État; ce qui, en fait, constitua le trésor de la Révolution, sans lequel, peut-être, elle n'eût pu se consommer.

Et que Ton ne croie pas que c'est inconsciemment, sans savoir où il tendait, que le physiocrate de 1780 marchait ainsi en 1789 ; à un moment de son discours, il dit, à propos des pensions à accorder aux religieux et religieuses dépossédés : « Ce sera donc, autant qu'on en peut juger, à seize millions que se monteront les dépenses passagères dont la nation sera chargée par la grande opération que la justice autorise, que la nécessité commande, et à laquelle le salut des finances et celui de VÊtat sont attachés ^ »

Dupont de Nemours estime à sa miluards ce qui rentrera à l'État de la désaffectation à son profit des biens ecclésiastiques, et il cherche à en fixer l'emploi pour éteindre la dette nationale et assurer les finances publiques. Mais il diffère absolument ici de Talleyrand, qui acceptait la grande fondation financière des assignats, que Dupont, comme Condorcet, voulait éviter, pour des raisons particulières dont plusieurs étaient très fondées, comme la suite des temps le démontra. Il voulait au contraire que Ton procédât par des créations de fonds particuliers, destinés à assurer l'intérêt de la dette, le service des pensions et des émoluments ecclésiastiques, l'entretien des églises, des hôpitaux, des maisons d'instruction, etc., et, par des emprunts, gagés aussi sur les biens d'église, habilement lancés et conduits par une banque nationale créée à cet effet, ou par la caisse d'escompte transformée dans le même but ; tandis que les sommes demeurées libres