MODÈLE DE PROTESTATION A FAIRE PODR LES PAUVRES

Attendu :

1* Que les biens ecclésiastiques n'ont point été donnés à la nation et qu'ils ne lui appartiennent pas, puisqu'ils ne formaient pas, au moment de la donation, des propriétés communales et indivises dans sa main, mais des propriétés individuelles et détachées du patrimoine public dans celle des donateurs, qui, par cela môme, étaient les maîtres absolus d'en disposer à leur gré;

2'' Que c'est aux églises et à la religion, pour l'entretien de ses ministres.

que ces biens ont été donnés à perpétuité et dans toute la plénitude du droit, suivant l'expression des chartes, pour en jouir par elle et les ministres du culte, comme les fondateurs en jouissaient eux-mêmes ;

3"* Que ces biens étant encore le patrimoine des pauvres dans la main des titulaires, à qui les fondateurs, d'accord avec l'Église et l'État, ont abandonné le soin des aumônes, ces ecclésiastiques se trouvent, par leur expoliation, privés de cette partie si essentielle de leur ministère, et les pauvres, par la vente qui serait faite de ces biens, frustrés à jamais des secours qu'ils avaient droit d* attendre.

Par ces motifs :

Nous... les pauvres de la paroisse de..., département de..., protestons contre toute vente des biens appartenant au clergé et tendant à nous dépouiller des droits incontestables que notts avons à ces biens.

Fait à.., ce... Signé...*

Ainsi, les méprisables auteurs de cette indigne manœuvre n'avaient même pas la probité de dire que l'Assemblée nationale, en compensation du retrait des fondations, acceptait et réclamait la charge d'organiser l'assistance publique, la charité nationale; et ils feignaient d'ignorer, devant ceux mêmes qui en étaient victimes, que FÉglise, depuis trop longtemps déjà, avait failli au devob: qui lui incombait, d'après ces mêmes fondations, de secourir réellement et efficacement les pauvres, soin dont elle s'était absolument déchargée!

Mais il est grand temps de revenir à l'Assemblée.

§ 3. — Talle3n:*aiid obtient que les biens ecclésiastiques soient mis à la disposition de la nation. — Débats et vote relatifs au projet de loi sur l'atEectation des biens du clergé à la nation et sur l'envol en possession.

C'est, en effet, M. d'Autun, en langage de clerc, ce Talleyrand- Périgord qui devint plus tard si célèbre dans la diplomatie, qui détermina le vote des mesures relatives aux biens de l'Église.

Reprenant et développant une des indications principales qui avaient été formulées par le marquis de Lacoste dans sa mémorable déclaration du 8 août, que Necker avait comme entrevue dans son projet d'impôt territorial; ainsi que la revendication formelle, pour la nation, du droit de propriété affirmé par quelques députés du tiers dans la séance du 29 septembre précédent, au cours de l'escarmouche

1. Louis Blanc, Histoire de la Réwlution française, t. Ul; Paris, 1852.

provoquée par Tofifre de leurs biens à TÉtat par les religieux de Saint- Martia-des-Champs*; et s'appuyant enfin et surtout sur les démonstrations fermes de Dupont de Nemours, le prélat fit d'emblée, le 10 octobre 1789, avec ce calme, cette lucidité d'esprit et de parole qui le trahirent rarement par la suite, la motion célèbre du retour des biens du clergé, meubles et immeubles, à la nation, qu'il reconnaissait en être seule propriétaire :

Messieurs, l'État, depuis longtemps, est aux prises avec les plus grands besoins : nul d'entre vous ne l'ignore ; il faut donc de grands moyens pour y subvenir.

Les moyens ordinaires sont épuisés; le peuple est pressuré de toutes parts ; la plus légère charge lui serait, ajuste titre, insupportable; il ne faut pas môme y songer.

Des ressources extraordinaires viennent d^ôtre tentées (l'impôt du quart du revenu, etc.), mais elles sont principalement destinées aux besoins extraordinaires de cette année, et il en faut pour l'avenir, il en faut pour l'entier rétablissement de l'ordre.

11 en est une immense et décisive, et qui, dans mon opinion (car autrement je la repousserais), peut s'allier avec un respect sévère pour les propriétés : cette ressource me parait être tout entière dans les biens ecclésiastiques,.,

11 ne s'agit pas ici d'une contribution aux charges de l'État, proportionnelle à celle des autres biens : cela n'a jamais pu paraître un sacrifice. Il est question d'une opération d'une tonte autre importance pour la nation...

Ce qui me parait sûr, c'est que le clergé n'est pas propriétaire à l'instar des autres propriétaires, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés, non pour l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions.

Ce qu'il y a de sûr, c'est que la nation, jouissant d'un empire très étendu sur tous les corps qui existent dans son sein, si elle n'est point en droit de détruire le corps entier du clergé, parce que ce corps est essentiellement nécessaire au culte de la religion, elle peut certainement détruire des aggrégations particulières de ce corps, si elle les juge nuisibles ou simplement inutiles ; et que ce droit sur leur existence entraîne nécessairement un droit très étendu sur la disposition de leurs biens.

Ce qui est non moins sûr, c'est que la nation, par cela môme qu'elle est protectrice des volontés des fondateurs, peut et môme doit supprimer les bénéfices qui sont devenus sans fonctions; que, par une suite de ce principe, elle est en droit de rendre aux ministres utiles et de faire tourner an profit de Tintérôt public le produit des biens de cette nature actuellement vacants, et destiner au même usage tous ceux qui vaqueront dans la suite.

Jusque-là point de difficulté et rien même qui ait droit de paraître trop extraordinaire; car on a vu dans tous les temps des communautés religieuses éteintes, des titres de bénéfices supprimés, des biens ecclésiastiques rendus à leur véritable destination et appliqués à des établissements publics; et sans doute

1 . « Ils ressemblent à un homme qui offrirait la maison de son voisin », avait dit Camus.

TAssemblée nationale réaoit raatorité nécessaire pour décréter de semblables opérations, si le bien de l'État les demande.

Mais peut-elle aussi réduire le revenu des titulaires vivants et disposer d'une partie de ce revenu?... Mais d'abord il faut, en ce moment, partir d'un point de fait : c'est que cette question se trouve décidée par vos décrets sur les dîmes...

Quelque inviolable que doive être la possession d'un bien qui vous est garanti par la loi, il est clair que cette loi ne peut changer la nature du bien en le garantissant; que, lorsqu'il est question de biens ecclésiastiques, elle ne peut assurer à chaque titulaire actuel que la jouissance de ce qui lui a été véritablement accordé par l'acte de sa fondation. Or, personne ne l'ignore, tous les titres de fondations de biens ecclésiastiques, ainsi que les diverses lois de l'Église qui ont expliqué le sens et l'esprit de ces titres, nous apprennent gue la partie seule de ces biens qui est nécessaire à l^honnête subsistance du bénéficier, lui appartient; qu'il n'est que V administrateur du reste, et que ce reste est réellement accordé aux malheureux et à l'entretien des temples. Si donc la nation assure soigneusement à chaque titulaire, de quelque nature que soit son bénéfice, cette subsistance honnête, elle ne touchera point à sa propriété individuelle ; et si, en même temps, elle se charge, comme elle en a sans doute le droit, de l'administration du reste, si elle prend sur son compte les autres obligations attachées à ces biens, telles que l'entretien des hôpitaui, des ateliers de charité, des réparations des églises, des frais de l'éducation publique, etc.; si surtout elle ne puise dans ces biens qu'au moment d'une calamité générale, il me semble que toutes les intentions des fondateurs sont remplies, et que toute justice se trouvera avoir été sévèrement accomplie *.

Darand-MaillaDe a fait, dans son Histoire apologétique du Comité des affaires ecclésiastiques, une remarque des plus importantes sur cette matière :

« C'est avec ces biens (donations, dîmes, bénéfices) et d'autres acquis quelquefois peu franchement par ces derniers (les ministres du culte) et accumulés souvent par eux avec avarice, que nos prélats ont figuré, vers le x* siècle, comme premiers nobles et premiers seigneurs, lorsque la barbare féodalité, qu'ils auraient dû plutôt écarter ou combattre, a introduit pour la première fois, dans le royaume des Francs, la noblesse et la seigneurie ^ C'est alors que, tout-puissants dans rÉtat comme dans l'Église, ils ont obtenu de nos anciens rois, ou faibles en moyens ou d'une piété mal entendue, tous ces droits et tous ces privilèges dont ils ont accru leur juridiction. On les a vus depuis exercer cette juridiction, de sa nature toute spirituelle, toute charitable, avec un air et une domination si contraires à l'esprit et au caractère de l'apostolat, qu'on aurait douté, dans un certain temps, s'ils avaient succédé à Auguste ou à Céphas ^ »

i. Arch. parly t. IX, p. 398-399.

2. ■ La noblesse, dit le président Honault, a été ignorée en France jusqu'au temps des fiefs. »