L'apMre Saint-Pierre. — R

C'est à ce titre, en eflfet, et comme propriétaire féodal, comme possesseur de fiefSj que le clergé tomba si directement sous le coup des réformes capitales qui suivirent la nuit du k août.

Aj^rès cet exorde substantiel et décisif, posant résolument la question de la désaflfectation des biens ecclésiastiques et passant au décompte de ropération qu'il présentait à l'Assemblée, Talleyrand mit aussitôt en regard le doit et lavoir de l'Église, Pexcédent de valeur de ses immenses possessions sur la dépense occasionnable par les frais d'eiercice du culte (personnel et bâtiments compris), l'assistance et rfiistruction publiques, Textinction de la dette du clergé et de l'État, et les bo7ii pouvant résulter du règlement de compte opéré par la nation. Enfin, il lut article par article son projet de liquidation, et descendit de la tribune au milieu d'applaudissements du meilleur

L Assemblée ordonna l'impression et la distribution immédiate de sa motion, et la discussion en fut reprise le 13 octobre au matin. Ainsi engagée,' la question ne pouvait plus (être écartée, comme le parti du clergé s'efforçait de l'obtenir, et elle ne pouvait guère manquer d'aboutir.

Or le prélat s'était bien fait inscrire pour la séance du 2 novembre, qui devait décider de l'aflfaire, afin d'y défendre son projet; mais, craignant de n'y point avoir la parole à cause du nombre des députés qui s'étaient portés avant lui, il avait fait imprimer les nouvelles démonstrations qu'il se proposait de présenter à ses collègues sur ce sujet *.

Nous extrayons de ce mémoire les passages suivants, d'après la version qu'en ont donnée les Archives parlementaires, qui ont reproduit avec un soin tout particulier ce mémorable débat.

Voulant, évidemment, ne laisser aucune obscurité sur le légitime propriétaire, dans l'affaire des biens ecclésiastiques (car c'était là le nœud de la question, toute la question), l'évêque disait :

A qui donc est la propriété véritable de ces biens? La réponse ne peut être douietit^e : à la nation. Mais ici il est nécessaire de bien s'entendre :

Est-ce à la nation en ce sens que, sans aucun égard pour leur destination primitive, la nation, par une supposition chimérique, puisse en disposer de toute manière et, à Tiostar des individus propriétaires, en user ou en abuser à son gré? Non, sans doute; car ces biens ont été chargés d'une obligation par le -donateur, el il faut que, par eux ou par un équivalent quelconque, cette obligation, tant qu'dlo est jugée juste et légitime, soit remplie.

ii II De s*élait donc pas endormi après son premier succès, comme le lui reprocha nmî^rement Sieyès, dans son dépit de l'avoir pour adversaire dans la question des dîmes uL de» biens du clergé.

Mais est-elle à la nation en ce sens que la nation, s'obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires on utiles; à pourvoir dignement à l'acquit du service divin suivant le véritable esprit des donateurs ; à faire remplir même les fondations particulières, lorsqu'elles ne présenteront aucun inconvénient, elle puisse employer l'excédent au delà de ces frais à des objets d'utilité générale? La question, posée ainsi, ne présente plus d'embarras : Oui, sans doute, elle est à la nation, et les raisons se présentent en foule pour le démontrer :

l"* La plus grande partie de ces biens a été donnée, évidemment, à la décharge de la nation, c'est-à-dire pour des fonctions que la nation eût été tenue de faire acquitter; or, ce qui a été donné pour la nation est nécessairement donné à la nation;

2"" Ces biens ont été donnés presque tous pour le service public ; ils l'ont été, non pour l'intérêt des individus, mais pour l'intérêt public : or, ce qui est donné pour* Vintérét public peut-il n'être pas donné à la nation? La nation peut-elle cesser un instant d*être juge suprême sur ce qui constitue cet intérêt?

3** Ces biens ont été donnés à l'Église. Or, comme on l'a remarqué déjà, l'Église n'est pas le seul clergé, q^ui n'en est que la partie enseignante. L'Église est l'assemblée des Gdèles, et l'assemblée des fidèles, dans un pays catholique, estelle autre chose que la nation?

i"* Ces biens ont été destinés particulièrement aux pauvres < : or, ce qui n'est pas donné à tel pauvre en particulier, mais qui est destiné à perpétuité aux pauvres, peut-il n^être pas donné à la nation, qui peut seule combiner les vrais moyens de soulagement pour tous les pauvres ?

5° La nation peut certainement, par rapport aux biens ecclésiastiques, ce que pouvaient, par rapport à ces biens, dans l'ancien ordre de choses, le roi et le supérieur ecclésiastique, le plus souvent' étrangers à la possession de ces biens. Or, on sait qu'avec le concours de ces deux volontés, Ton a pu, dans tous les temps, éteindre, unir, désunir, supprimer, hypothéquer des bénéfices, et même les aliéner pour secourir l'État. La nation peut donc aussi user de tous ces droits, et comme dans la réunion de ces droits se trouve toute la propriété qui est réclamée en ce moment sur les biens ecclésiastiques en faveur de la nation, il suit qu'elle est propriétaire dans toute l'acception que ce mot peut présenter pour elle ^

Le manuscrit discutait encore quelques points de détail, puis Fauteur finissait par cet appel ému qu'il adressait au clergé :

. • . Tout le monde le demande. L'opinion publique proclame partout la loi de la justice unie à celle de la nécessité. Quelques moments de plus et nous perdons dans une lutte inégale et dégradante l'honneur d'une généreuse résignation. Aller au-devant de la nécessité, c'est paraître ne point la craindre ou, pour s'énoncer d'une manière plus digne de vous, c'est ne point la craindre en effet. Ce n'est pas être traîné vers l'autel de la patrie, c'est y porter une offrande volon-

1. Ace propos, écrit saint Gérôme, « quidquid habent clerici pauperum est»; et saint Augustin, « bona ecclesise non sunt episcoporum, sed panperum, quorum procurationem, quodam modo, gerunt » (Durand-Maillane, Histoire apologétique,)

2. C*e8t bien cette distinction des choses qui donnait à l'appropriation des biens ecclésiastiques son caractère spécial, public et relatif, et qui la distinguait de la propriété civile ou possession proprement dite, personnelle, beaucoup plus directe et absolue. — R.

taire. Que sert d'en différer le moment? Combien de troubles, combien de malheurs eussent été prévenus, si les sacrificeâ consommés ici depuis trois mois eussent été plutôt un don du patriotisme? Montrons, Messieurs, que nous voulons être citoyens» n'être que citoyens, que nous voulons véritablement nous rallier à l'unité nationale, ce vœu de la France entière. C'est là ce qui fera dire que le clergé a justiGé, par la grandeur de ses sacrifices, rhonneur qu'il eut autrefois d'être appelé le premier ordre de l'État. Enfin, Messieurs, c'est en cessant d'être un corps, éternel objet d'envie, que le clergé va devenir un assemblage de citoyens, objet d'une éternelle reconnaissance ^..

Durand-Maillane, dans sa très intéressante Histoire apologétique du Comité ecclésiastique, reconnaît du reste hautement la grande initiative de Tévêque : «... La crise était telle, dit-il, qu'après avoir mis déjà, par deux ou trois décrets, les créanciers de TÉtat sous la sauvegarde de la loyauté française, cette généreuse nation allait succomber, manquer ignominieusement à ses promesses et faillir à tous ses créanciers, si un prélat vraiment patriote et plus instruit ou plus sincère qu'aucun de ses confrères n'eût ouvert les trésors de la charité, s'il n'eût offert à sa patrie, à son roi, les secours indiqués par divers cahiers de députation,.. »

Nous ne pouvons, il va sans dire, reproduire ici la discussion si magistralement ouverte par Tévêque d'Autun et qui fut comme le développement de son programme. Nous nous contenterons de résumer et de remarquer tout d'abord combien était capitale la mesure financière dont il eut le mérite inoubliable de prendre l'initiative avec plus de prestige et d'autorité qu'on n'avait pu le faire avant lui, puisque cette mesure permit de liquider la dette de Tancien régime, c'està-dire d'éviter la banqueroute, et qu'elle créa le fonds budgétaire de la Révolution, le grand trésor national au moyen duquel elle put organiser son administration et suffire aux dépenses de la guerre immense, intérieure et extérieure, que la France nouvelle allait avoir à soutenir contre l'Europe féodale et contre sa propre aristocratie.

On doit même se demander si le renversement de l'ancien régime, Tavènement de la République, la défense nationale et le maintien de l'intégrité du sol de notre pays auraient pu s'effectuer sans le secours de ce papier monnaie, gagé par l'énorme fonds des biens ecclésiastiques, des biens de la couronne et des biens d'émigrés, sous le nom de biens nationaux, sans cet assignat que M. Marc Dufraisse, dans son livre sur le droit de guerre et de paix, appelle si noblement et si justement le signe sacré de l'affranchissement et de la rédemption de la patrie'.

i. Arch. pari,, t. IX, p. 649-651.

2. « Nous ne devons rien faire précipitamment en matière de finances, disait Danton

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Il parait bien difficile de croire, en tous cas, qu'un esprit comme tîelui de Talleyrand n'ait pas eu le sentiment précis de cette grande chose.

On s'étonnera moins, d'ailleurs, des discussions hardies de l'Assemblée constituante à Tégard des propriétés ecclésiastiques, en se rappelant à quel point le patrimoine des églises était soumis aux ordonnances royales pour les besoins de l'État, et les mesures draconiennes que nos rois ne reculaient pas à employer, quelquefois, pour en faire arriver une partie dans le trésor public.

Ceux qui eurent la foi assez énergique pour soutenir et faire voter cette grande motion furent, après Talleyrand et Dupont de Nemours : Barnave, Camus, Thouret, le curé Dillon, le curé Jallet, Treilhard, Chasset, le duc de Larochefoucauld, Le Chapelier, Garât le jeune, d'autres encore, et Mirabeau, sur la motion duquel fut obtenu le vote définitif.

Ceux qui parlèrent ou écrivirent contre, avec le plus de force ou de talent, furent l'abbé Maury, l'abbé de Rastignac, qui publia un livre fort savant, d'Eymar et le curé Gauthier, le comte de Lamarck, le vicomte de Mirabeau (cadet), de Béthizy, évéque d'Uzès, le comte de Lagalissonnière, les députés Pellerin et Lebrun, de Boisgelin, archevêque d'Aix, Cortois de Balore, évéque de Nimes, etc.

D'autres, enfin, cherchèrent à tourner la difficulté par des compromis : Malouet, Lanjuinais, les abbés Grégoire et Bayet, de Viefville des Essarts, Bureaux de Puzy, qui voulaient qu'on se bornât à disposer de l'usufruit des biens ecclésiastiques et à répartir les revenus, sans toucher au fonds. Nommons aussi le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre qui, en établissant à ce propos, non sans originalité ni sans talent, la différence et l'indépendance du temporel et du spirituel, donna d'ores et déjà ici la formule de l'État laïque et de la loi athée ! Encore un aristocrate qui, comme Lacoste, de Jessé, Mirabeau rainé, Talleyrand-Périgord, s'était souvenu, en arrivant aux États généraux, de la philosophie du siècle, qu'il avait auparavant professée, et tenait plus, en son for intérieur, de VEsprit des lois que de la bulle Unigenitus, de Montesquieu, de Voltaire et de Turgot que de Clément XI ou de tel autre pontife.

Les premiers, ceux qui demandaient l'aliénation des biens ecclésiastiques, justement placés au point de vue collectif ou de l'avantage

à la séance de la Convention du !•' décembre 1793 ; c*est toujours avec circonspection que nous devons toucher à ce qui a sauvé la République I Quelque intérôt qu'eussent tous nos ennemis à faire tomber I'assiGiNAT, il est resté, parce que sa valeur a pour base le sol entier de la République. •

de la société, inyoqaant Tintérét général et la raison d'État contre le droit résulté de la nature même des propriétés de mainmorte, plaidèrent V expropriation pour cause d^ utilité publique, et s'appuyèrent, pour établir le caractère social et impersonnel des donations faites aux églises et aux monastères, ainsi que la légitimité du retour de ces biens au souverain, c'est-à-dire, pour le moment, à la nation, sur les considérations que le maître des requêtes, LeToyer de Boutîgny, d'après la demande de Louis XIV, avait produites dans son traité de l'autorité des rois touchant l'administration de l'Église ; sur les raisons qu'avait données plus tard, sous Louis XV, le contrôleur général des finances, Mâchault d'Arnouville, dans l'édit de 1717 sur la mainmorte, précisément pour s'emparer déjà d'une partie des richesses de l'Église ; enfin sur les fortes considérations que Turgot et les physiocrates, sous Louis XVI, avaient produites et propagées quant à la nature des fondations en général, et quant à la manière particulière d'envisager et de traiter les biens de mainmorte *.

Dans la riche collection des Mazarinades que possède la Bibliothèque Carnavalet, il s'en trouve une qui a tout à fait rapport à notre sujet. C'est la Censure du livre intitulé : Remontrances faites au roy sur le pouvoir et Vauthorité que Sa Majesté a sur le temporel de fEstat ecclésiastique (1651).

Les archevêques, évoques et autres ecclésiastiques députés en cette année même à l'assemblée générale du clergé, y préviennent les archevêques, évêques et autres prêtres du royaume, de l'abomination de cette publication, due à un certain François Paumier qui aurait mieux fait de lui consacrer le titre que Jean Hus donna autrefois à l'original : Traité pour montrer que les princes doivent oster le bien au clergé,

« Aussi bien, disent les auteurs de la Censure, ne fait-il (F. Paumier) que ramasser quelques malheureux lambeaux des débris de cet hérésiarque, condamné avec son maître Wiclef par le saint concile de Constance. Il ne fait que déguiser, sous les prétextes d'une souve-

1. Voyez, entre autres, les articles fondation et main-morte dans I'Encyclopédib ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et métiers, par une Société de gens de lettres, mise en ordre et publiée par M. Diderot, etc., etc., quant à la partie mathématique, par M. d'Alembert, etc.; in-folio, Paris, 1757. — Les inconvénients des droits féodaux: anonyme (par P. F. Boncerf, commis aux Finances sous Turgot) ; in-8"de 63 pages, Paris, 1775. — De la suppression de tous les droits féodaux, par un gradué de campagne (Bernard, conseiller au Baillage de Bourg-en-Brcsse), in-8* de 68 pages, 1789; etc., etc.

On sait que la brochure de Boncerf, autorisée par Turgot, alors contrôleur général des finances, fut poursuivie et condamnée au feu par le Parlement de Paris, et que Tauleur, déféré à la même juridiction, n'en fut retiré que par la volonté expresse du roi.

raineté toute-puissante et des nécessités publiques de fÉtat, les restes d'une si horrible doctrine, pour servir de fondement à la division quHl s^efforce de semer parmi les trois ordres dont ce royaume est composé. »

On croirait cette adresse écrite en 1791.

Elle est signée par trente-sept ecclésiastiques de marque dont vingt- sept archevêques et évoques; elle parut en 1651, pendant les troubles qui signalèrent la minorité de Louis XIV.

L'abbé Maury ne s'y était pas trompé. Combattant, dans la séance du 30 octobre 1789, la motion de Mirabeau contre les fondations du clergé, comme ordre séparé dans l'État, il lui reprocha, ainsi qu'à Thouret, de prendre seg arguments chez les philosophes. Faisant à sa manière, « en trois mots », l'historique des droits de l'État sur les biens de TÉglise, il dit en terminant : « Il (ce droit) vint alors se réfugier dans r Encyclopédie. C'est de là que M. Thouret Ta tiré, de même que M. de Mirabeau le sien, sur les fondations... Ainsi je puis éviter toute personnalité et j'aime mieux répondre à un paragraphe de r Encyclopédie qu'à M. Thouret*. »

Ce sont ces leaders intrépides et clairvoyants, Dupont de NeSnours, Talleyrand, Thouret, Mirabeau, Barnave, etc., qui firent pencher l'Assemblée, à la majorité de plus de deux cents voix, vers la solution héroïque, qui était en même temps la seule juste, la seule morale, la seule intelligente et sage *.

Quant aux opposants, Tévêque Lafarre, les abbés Maury, d'Eymar, et tant d'autres, qui s'appliquèrent à vouloir prouver, malgré que les souverains temporels, dans tous les siècles, depuis Constantin, Charles Martel, Charlemagne et les Valois, jusqu'à Louis XIV et Louis XV, aient eu la main sur les possessions, dans les affaires et même les dogmes de rÉglise : que les biens ecclésiastiques, fonds et revenus, voire les dîmes, étant d'institution divine, en quelque sorte, l'Assemblée nationale, quoiqu'elle possédât alors et exerçât la souveraineté politique, ne pouvait y prétendre et y porter la main sans se rendre sacrilège ! l'histoire ecclésiastique tout entière dépose contre leurs prétentions et montre que, même et surtout au temps de la primitive Église et

1. Moniteur, n" 80, séance de l'Ass. nal. du 30 octobre 1789.