Vote du 2 novembre

Pour 508

Contre 346

Abstentions 40

Total 954

204 votants, la plupart émigrés, manquèrent ce jour-la au scrutin.

aux plus grandes époques de foi, une pareille doctrine ne fut jamais ni admise ni pratiquée.

C*est, aTons-nous dit, le 2 novembre que la Constituante, présidée par Camus, rendit le décret sauveur, après une péroraison ferme, élevée et chaleureuse de son principal orateur, Mirabeau :

1° Tous les bieyis ecclësitM tiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d*une manière convenable^ aux frais du cuits, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ^ sous la surveillance et les instructions des provinces ;

f Dans les dispositions à faire pour sabvenir à TentretieD des ministres de la religion, il ne poarra être assuré à la dotation d'aucun curé moins de 4 ,200 livres par année, non compris le logement et les jaidins en dépendant ;

Ce qui était augmenter d'un tiers, en moyenne, cette dotation.

Le 7 novembre suivant, Tévêque d'Autun complétait cette première et essentielle victoire en obtenant de l'Assemblée un nouveau décret, explicite et rigoureux, relatif à renvoi en possession et à la conservation réelle des biens ecclésiastiques, meubles et immeubles, pour le compte de la nation. Voici un extrait de sa proposition :

l*" Qu*en conséquence du décret du 2 de ce mois, qui déclare que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, pour empocher le divertissement des titres, ainsi que Tenlèvement du mobilier à Tusage des églises, chapitres ;et monastères, ou autres communautés ecclésiastiques, tous les juges royaux, sous quelque nom qu'ils soient connus, se transporteront sur-le-champ dans le lieu de chacun de ces établissements, ainsi que dans le chef-lieu des bénéfices de toute nature compris dans l'étendue de leur ressort, se feront représenter tous les titres, les réuniront en un môme lieu, et apposeront, au nom de la nation, le sceau de leur juridiction sur les chartriers et dépôts qui les contiendront, et que lesdits juges dresseront pareillement inventaire de tout le mobilier servant à Tusage des églises, chapitres, monastères et autres communautés religieuses, particulièrement des bibliothèques et manuscrits, et que les marguillers et fabriques, curés, doyens et supérieurs desdits établissements, seront constitués gardiens tant du scellé que du mobilier, et veilleront pour la nation à leur pleine et entière conservation ; le tout sans autres frais de procédure que ceux du transport;

2^ Que le vol qui sera fait à la nation étant le plus grave de tous les crimes de ce genre, les personnes de toute qualité, coupables de divertissements, soit d'effets, soit de titres attachés aux établissements ecclésiastiques, seront punies des peines établies par les ordonnances contre le vol, suivant la nature des circonstances et l'exigence des lois;

3*^ Que les biens ecclésiastiques, les produits et récoltes, et notamment les bois, sont placés sous la sauvegarde des tribunaux, assemblées administratives, municipalités, communes et gardes nationales, que l'Assemblée constitue gardiennes de ces objets, et que tous pillages, dégâts et xols seront poursuivis contre les prévenus, et punis sur les coupables des peines portées par l'ordonnance des Eaux et Forêts;

k"" Que, sans préjudice des poursuites qui seront faites par les officiers des maîtrises, les officiers chargés, dans chaque juridiction royale, de Texercice du ministère public, sont autorisés à poursuivre, au nom de la nation, concurremment et par prévention avec les maîtrises, les personnes prévenues de ces crimes, et donneront, ainsi que les procureurs du roi, connaissance à l'Assemblée nationale des dénonciations qui leur seront apportées et des poursuites qu'ils feront à cet égard ;

5"^ Qu'il sera particulièrement veillé par lesdits officiers des maîtrises à ce qu'il ne soit fait aucune coupe de bois contraire aux règlements, à peine d'ôtre responsables à la nation de leur négligence.

Le président consulte rAssemblée, 'qui décide qu'elle délibérera immédiatement^ article par article, sur la motion de Tévêque d'Antun.

Les suffrages étant appelés sur Tajournement du premier article de la motion, TAssemblée rajourne.

Sur le second article, l'Assemblée rejette rajournement et le décrète dans les termes suivants :

Les biens ecclésiastiques, les produits et récoltes, et notamment les bois, sont placés sous la sauvegarde du roi, des tribunaux, assemblées administratives, municipalités, communes et gardes nationales, que l'assemblée déclare conservateurs de ces objets, sans préjudicier aux jouissances des titulaires; et tous pillages, dégâts et vols, particulièrement dans les bois, seront poursuivis contre les prévenus, et punis sur les coupables des peines portées par Pordonnance des Eaux et Forêts*

Sur le troisième article, FAssemblée rejette l'ajournement et le décrète en ces termes :

Les personnes de toute qualité, coupables de divertissement, soit d'effets, soit de titres attachés aux établissements ecclésiastiques, seront punies des peines établies par les ordonnances contre le vol, suivant la nature des circonstances et l'exigence des cas.

Sur le quatrième article, l'Assemblée rejette aussi l'ajournement et le décrète encore ainsi :

Sans préjudice des poursuites qui seront faites par les officiers des maîtrises, dans les matières de leur compétence, les juges ordinaires sont tenus de poursuivre, par prévention, avec les maîtrises, les personnes prévenues de ces délits et donneront, ainsi que les procureurs du roi des maîtrises, dans les matières de leur compétence, connaissance à l'Assemblée nationale des dénonciations qui leur seront apportées et des poursuites qu'ils feront à cet égard.

Sur le cinquième article, l'Assemblée a rejeté l'ajournement et a décrété l'article de la première motion ainsi qu'il suit :

Il sera particulièrement veillé par les officiers des maîtrises à ce qu'il ne soit fiadt aucune coupe de bois contraire aux règlements, à peine d'être responsables à la nation de leur négligence.

L'Assemblée a ensuite été aux voix sur la proposition d'ajourner la motion de H. Treilhard relative à la suspension de la disposition des bénéfices autres que les archevêchés, évéchés, dignités et canonicats des églises cathédrales; et elle a rejeté Tajournement. Ensuite, plusieurs amendements qui ont été successivement proposés ayant paru de nature à prolonger la discussion, il a été proposé d'ajourner Texamen de la matière à lundi prochain à deux heures ; ce qui a été adopté.

L'Assemblée, à partir de ce jour, n'arrêta plus de compléter et assurer son œuvre par des règlements et décrets relatifs à la posses* sion, à l'utilisation, à l'administration et à la vente par l'État des biens de l'Église, meubles et immeubles.

Aux raisons d'ordre économique, politique, juridique, et, on peut dire, dlntérêt vital, que firent si justement et si victorieusement valoir Dupont, Talleyrand, Mirabeau et tant de leurs collègues, et qui décidèrent l'Assemblée à ces mémorables transformations, on peut ajouter des considérations historiques et même morales qui ne manquent pas non plus de valeur.

La mesure était-elle sans précédent? — Assurément, ce ne sont pas les exemples qui manquaient.

Dans toute l'Allemagne, le Danemark, la Suède, enfin surtout en Angleterre, sous Henri VIII, pendant la révolution protestante, on avait vu l'État, — sans qu'il fût d'ailleurs en péril de banqueroute et de ruine, — le pouvoir temporel, monarchique ou aristocratique, — on l'avait vu, au nom de la , Réforme, dépouiller complètement de tous leurs biens les clergés catholiques Yespectifs, au profit personnel des rois et des nobles. Il n'y a donc qu'en France, où, du reste, certains princes ne s'étaient point tant gênés non plus avec l'Église, qu'une pareille opération, encore que beaucoup plus légitime, puisqu'elle y était imposée par la ruine des finances publiques, aurait été impie, monstrueuse (au dire de notre clergé et, hors de chez nous, selon Pitt et Edmond Burk), et se serait trouvée au delà de toutes les possibilités humaines?

La prétention est pour le moins bouffonne.

Mais, en outre» qui oserait soutenir que les richesses excessives de l'Église, détournées, chez nous, de leur but principal, qui était le soulagement et l'assistance des pauvres, par l'avarice et la concupiscence du sacerdoce, n'aient été pour lui une cause intense d'oisiveté et de corruption, par Conséquent d'abaissement et de décadence, en même temps que de ruine pour le producteur agricole?

On voit que tout concourait à rendre légitime et indispensable un pareil changement dans sa situation temporelle. .

ALIÉNATION DES BIENS DU CLEpGÉ. 195

§ 5. — Accueil lait par le public et par les publicistes à la loi du 2 novembre. — Estimation des biens du clergé.

Mais, comment ces mesures étaient-elles acceptées ?

Une motion de M. Tévéque d'Aatun, dit \e Journal de Paris, était anoonoée depuis quelques joars : et pour concevoir avec quelle impatieoce, il suffit de dire qu'elle avait pour objet les biens du clergé.

On a eu dans celte occasion un exemple frappant de l'impression différente que font les mômes vérités suivant qu'elles sont présentées dans tel ou tel moment, par telle ou telle bouche. M. Tévéque d'Aotun a énoncé sur la nature des biens du clergé à peu près les mêmes principes que MM. de Lacoste, Garât, te cadet, et Chasset, qui avaient été repoussés avec si peu de ménagement; mais personne n'a pu interrompre un prélat qui prononçait dans sa propre cause et contre ses intérêts.

Ce qui distingue le travail de M. Tévéque d'Autun, c'est qu'il ne se borne pas à des principes et à des vues, mais qu'il entre dans les détails difficiles de toute l'opération et que l'opération, en quelque sorte, y est toute faite K

Le Point du Jour, la feuille quotidienne dirigée par le député Barrère de Vieuzac, enregistre le décret du 2 sans commentaire autre que de signaler les applaudissements enthousiastes des tribunes.

Cependant il est juste de rappeler que son directeur politique et principal rédacteur, qui fit tous ses efforts pour obtenir Taliénation des biens ecclésiastiques au profit de l'État, ayait écrit, au cours de la discussion :

... Mais si le souverain, c'est-à-dire la nation, veut changer la forme des jouissances d'un corps moral de l'État, s'il veut empêcher la ruine de l'empire par des aliénations générales, alors il faut décider par la loi politique et non par la loi civile, il ne faut jamais perdre de vue que les propriétés des corps sont des créations sociales, des propriétés fictives et non de véritables propriétés comme celles des particuliers; les propriétés des corps moraul reposent sur la loi politique; les propriétés des individus reposent sur la loi civile (u? CXXI, p. 5)é — ... Ne perdons pas de vue ce simple principe, celui que le pouvoir constituant devait consacrer pour assurer la Révolution, pour sattver l'État en péril et rappeler le clergé et ses richesses à leur véritable destination (n*> CXXIII, p. 25-26).

Mais le service rendu à cette occasion par Tévêque a été reconnu en termes bien autrement précis, dans une histoii'e presque contemporaine :

i. Journal de Paris, n» 286, 13 octobre 1789, «ur la séance du 10 dctobl^ pré^ cèdent.

C«s désordres particuliers (les insarrectioDS des provinces), y est-il dit, qui se renouvelaient perpétuellement, retardaient les importants travaux de la Gonstituante et affligeaient les bons citoyens, aussi inquiels sur le sort des individus qu'effrayés d*un danger bien plus imminent qui appelait toutes les forces de TAssemblée nationale. Le gouffre immense du déficit s'agrandissait de jour en ' jour et paraissait prêt à tout engloutir. Le peuple, écrasé par une longue suite de vexations et de malheurs, loin de pouvoir supporter un accroissement de charges, avait le plus pressant besoin d*un prompt soulagement. Il fallait donc de nouvelles ressources et elles étaient toutes épuisées; il fallait du crédit, et il était anéanti Cependant, Tinfâme banqueroute était là ; il fallait Técarter à l'instant môme, ou voir frapper de mort le corps politique et souiller de la tache la plus honteuse, la gloire du nom français.

Tous les regards se tournaient vers le clergé dont les immenses possessions se présentaient, dans cette tourmente, comme le seul abri contre le naufrage*

On savait que dans les différents âges de la monarchie, si les prêtres avaient plusieurs fois trouvé le moyen de conquérir tous les biens de la nation, la nation avait plusieurs fois aussi trouvé le moyen de les reprendre, lorsque les besoins publics ravalent exigé. Et certes, jamais circonstance critique n'avait si impérieusement conmiandé les mesures les plus puissantes et les plus extraordimires.

On hésitait cependant encore, on était épouvanté du grand sacrifice qu'on allait demander, au nom de la patrie; on Tétait de la masse d'intérêts particuliers qu'on allait heurter, de la masse de préjugés qu'il fallait renverser.

Ce fut un évêque qui osa porter le premier coup au colosse sacré ; cet évéque, le plus jeune, le plus intrépide et le plus éclairé du collège épiscopal, était M. de Tâiloyrand-Périgord, alors évoque d'Autun. Ce prélat citoyen, immolant à l'intérêt public et ses avantages présents et ceux que la plus brillante perspective lui offrait dans Tavenir, proposa hautement à l'Assemblée de chercher dans l'aliénation des biens du clergé un remède aux maux du royaume, et, développant un vaste système de finances, montra comment on y trouverait et un gage pour les créanciers de rËtat, et des facilités pour la libération de la dette publique, par l'échange d une portion de ces propriétés contre les titres des créances nationales; enfin, le moyen si longtemps désiré d'abolir les restes de l'odieux impôt de la gabelle et d'effacer, par un remboursement général, les derniers vestiges de l'opprobre de la vénalité des charges ^

Il n'eût été que juste, croyons-nous, d'ajouter à ces témoignages de reconnaissance si mérités, que la source d'une action aussi éclairée et profitable était dans les travaux et projets de réformes des physiocrates et des encyclopédistes, directement et dignement représentés à FAssemblée constituante par Dupont de Nemours et bien d'autres qui servirent avec tant de zèle et d'avantage l'entreprise régénératrice ^

L Bistoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution en France^ par deux Amis de la liberté; Paris, 1790-1803.

'2. Jl suffira, pour 8*en convaincre, de comparer le plan politique de Turgot avec rmuvra des Constituants, qui se conformèrent si largement à ses vues et n'eurent jamais hénètlce à s'en éloigner.

D'ailleurs des publications importantes et en grand nombre provoquèrent, appuyèrent et même éclairèrent cette mémorable lutte. Entre tant d'autres, nous rappellerons les suivantes : une Réfutation de Vouvrage de M. Vabbé Sieyès sur les biens ecclésiastiques, par M. S*** (l'avocat général Servan); Paris, Demay, 1789; où l'on rencontre des idées justes et des vues sociales très hardies; le Tocsin sur la permanence de la garde nationale^ sur l'organisation des municipal lités et des assemblées provinciales, sur Vemploi des biens d'église à Vacquit des dettes de la nation, par M. Guffroy, avocat, député des États d'Artois à la cour (Paris, 1789) ; écrit qui présente, avec une incontestable vigueur d'esprit et de langage, les trois nécessités principales du moment, en politique. A lire, surtout, le livre d'un autre avocat, Rozet : Véritable origine des biens ecclésiastiques, plein de savoir et de conviction, dont l'étude fait singulièrement rabattre de la sainteté et de la pompe avec lesquelles TEglise de France voulait faire envisager Tacquisition du patrimoine qu'elle possédait en 1789, et qui n'allait à rien moins, nous l'avons déjà dit, qu'à le présenter comme étant de fondation divine I A ce dernier travail, il faut ajouter encore une publication d'Antoine Leblanc : le Clergé dévoilé, ou l'iniquité retombant sur elle-même, in-8<' de 32 pages, qui prend aussi la question des biens ecclésiastiques par son côté historique et social, pour en tirer le moyen d'établir que le clergé ayant arraché à la faiblesse et à la superstition des rois, des seigneurs et du peuple, dans les siècles de foi, son exemption de toute charge publique et de tous impôts, on peut calculer approximativement, d'après la déclaration (même fort incomplète) qu'il en dut faire en 1665, la somme qu'il resterait devoir à l'État pour cette insolvabilité prétendue, ou plutôt pour cette injuste et trop égoïste immunité; somme qui, selon l'auteur, s'élèverait à environ douze milliards (12,768,589,574 livres), qu'il conseille de prélever justement sur les immenses richesses de l'Église, pour en faire retour au trésor public. C'est une exagération des supputations de Dupont de Nemours ^

Des douze milliards sept cent soixante-huit millions cinq cent quatre^ vingt-neuf mille, cinq cent soixante-quatorze livres, treize sols,^ept deniers, dit l'auteur, dont le clergé de France doit le remboursement pour les arrérages d'impositions dont il esl le reliquataire envers la nation, une partie sera employée à racguittement de la dette nationale, aux remboursements de tous les emprunts, de raliénation de toutes les rentes, tant foncières que viagères, primes et lots de loterie ; aux remboursements de toutes les charges et offices de justice, police,

1. On sait que celui-ci, par des calculs consciencieux et habiles, mais diaprés des estimations beaucoup trop modérées, ne portait celte somme qu'à six milliards.

admÎDistralion, maison du roi et services militaires, pour éteindre tous les privilèges et exemptions qui y sont attachés et pour que tous les sujets nécessaires à Texercice de ces charges n'y soient attachés que par commissions...

Par le remboursement des emprunts de tout genre, de ceux des dépôts de cautionnement des fermiers généraux, régisseurs généraux et administrateurs généraux des domaines, des postes, et autres dépôts faits au trésor royal, la nation sera libérée de toutes les rentes et intérêts dont elle est surchargée, et leur suppression deviendra une diminution d'impôts proportionnée à leurs intérêts, et elle sera en état de supprimer toutes les impositions susceptibles de la vexation et tyrannie des fermes et régies générales, et d'établir de nouvelles impositions directes et exemptes de toutes vexations arbitraires.

En évaluant toutes les sommes dues par le gouvernement pour capitaux de rentes foncières et viagères, primes et loteries; pour le remboursement de toutes les charges créées à titre de finance, les cautionnements et dépôts versés au trésor royal ; les fonds d'avances des financiers et banquiers en sommes dues aux fournisseurs des différents départements, tant dans l'intérieur du royaume qu'à l'étranger, à la somme de dix milliards^ il resterait, de la somme due par le clergé pour Arrérages d'impositions, deux milliards, sept cent soixante^huil millions cinq cent soixante-guatorze mille cinq cent soixante-quatre livres, ce qui produirait annuellement cent onze millions sept cent quarante-trois mille cinq cent quatre-vingts livres qui seraient versées dans une caisse, sous le titre de caisse auxiliaire, pour fournir aux besoins de l'État, dans les cas de guerres ou de calamités publiques, sans être obligé de grever la nation de nouvelles impositions et avoir recours à des emprunts ruineux.

Tous ces avantages résulteront de la restitution légitime que le clergé de France sera obligé de faire à la nation pour les exemptions dont il a abusivement joui; ils prouveront que l'iniquité retombant sur elle-même peut opérer la prospérité publique <•

Qaant à Rozet, nous croyons utile de reproduire ici le dernier chapitre de son livre sur VOrigine des biens ecclésiastiques y qui pré* sente la question sous un. de ses aspects essentiels :

Ghapitbb XLV : Nouvelles exactions sur les peuples, faites en forme d'emprunt, par le clergé, pour payer ce quHl devait de sa part aux besoins de VÉlat, — Idée générale des biens et revenus ecclésiastiques et obser^ valions à ce sujet.

En récapitulant les différentes preuves détaillées dans cet ouvrage, il est aisé de se convaincre que presque toutes les richesses du clergé séculier et régulier n'ont d'autre origine <\\ie les dons immenses et inconsidérés de nos ancêtres, accordés à l'idiotisme d'un fausse morale, toute contraire à celle de Jésus-Christ, et qui, sous le voile de la religion, ne prêchait que le sacrifice des biens de ce monde en faveur de l'Église; ensuite les séductions, violences, injustices etimpos-

1. Leblanc, plus connu sous le nom de Leblanc de Guillet, économiste, publiciste et auteur dramatique, fut nommé professeur à TÉcole centrale de la rue Saint-Antoine çq j794, et plus tard membre de Tlostitut,

tures employées de tout temps pour obliger les familles à se dépouiller de la plus grande partie de leurs biens» afin d'en revêtir des prêtres avares ou les leur vendre à vil prix. On demande si ces titres de propriété étaient fondés sur une base assez solide pour être respectée plus longtemps par une nation qui commence à retrouver le germe de sa raison, que le fanatisme avait égarée? Vouloir se faire un bouclier d'erreurs anciennes, d'usurpations entassées les unes sur les autres mais dont un long usage n'a pu anéantir ni purifier la source, n'est-ce pas insulter à cette môme nation, à sa raison? N'est-ce pas violer les principes de Téquilé et de la bonne foi?

Il nous reste à faire mention d'une Douvelie espèce d'exaction plus générale et non moins dangereuse, exercée sur les peuples par le haut clergé (l'inférieur n'y ayant aucune part), exaction qui, sans être enveloppée comme à l'ordinaire du voile sacré de la religion, avait un prétexte tout aussi séduisant, Tappât d'un intérêt pécuniaire : nous voulons parler des emprunts pour payer le don gratuit et autres subventions '.

Cette exaction, au premier aspect, paraîtrait peut-être de notre part un paradoxe, si l'on pouvait nier que, lorsque les besoins de l'État exigeaient du clergé une contribution légitime, il ne l'eût pas prise sur le peuple même et à titre d'emprunt, tandis que ses facultés étaient plus que suffisantes pour s'en acquitter seul ; mais sa politique intéressée l'excitait à ce détour pour ne pas foire soupçonner une immensité de richesses qu'il lui importait trop de tenir secrète *•

En effet, le clergé, qui depuis longtemps ^ disait, par excellence, le premier corps de l'État, bien persuadé qu'en cette qualité il serait souvent obligé d'acquiescer aux demandes qu'on lui ferait de contribuer au soutien de cet État, ne se présentait jamais que muni de l'égide de ses prétendues immunités; ensuite, prévoyant que cette arme vieillie et ridiculd serait peut-être quelquefois insuffisante pour garantir de toute atteinte ses inmienses possessions, il s'est appliqué avec soin à dérober au souverain et au public jusqu'à la moindre trace de la quotité de ces mêmes possessions ou de leur produit ; de sorte que, par une politique insidieuse, réfléchie et constamment soutenue, on le vit presque toujours le maître d'éluder à son gré, en tout ou en partie, une demande juste et légitime ; et c*est ce que fait très bien remarquer M. Necker, dans son livre de V Administration des fifiances ^ en disant que « le mélange des dons gratuits, des emprunts, des remboursements, des réductions d'intérêts et des secours donnés par le roi pour feciliter ces opérations, a toujours rendu très confus, pour l'administration, le jugement qu'elle devait porter sur les offres de ce corps ; souvent même, ajoute-t-il, il faut en convenir, l'administration a été plus reconnaissante qu'il n'était nécessaire; mais les ministres des finances, jaloux de passer auprès de leur maître pour adroits en négociations, ont souvent exalté ce qu'ils avaient obtenu ; et le clergé, plus posément habile, lésa laissés jouir tranquillement de cette petite gloriole >•

Que l'on consulte les monuments littéraires qui traitent de Tétat des biens et revenus de l'Église de France, s'il se présente un résultat, et que vous désiriez

i. Ce don gratuit et ces autres subventions étaient une manière déguisée de payer l'impôt, le clergé ne consentant aucunement, à cet égard, à laisser mettre en doute, en principe ou en fait, son droit d'exemption. — R.

2. Comparer toute cette exposition avec le discours de Dupont de Nemours, imprimé par ordre de TAssemblée et avec les tableaux synoptiques qui y sont Joints. — R.