D9 V économie rurale de la France depuis

2. Dans le Cambrésis, le clergé possédait 1,400 charrues sur 1,700; dans le Hainaut, dans TArtois, les trois quarts des terres ; dans la Franche-Comté, TAlsace, le Roussillon, la moitié.

Talleyrand, le 10 octobre 1789, avait estimé les dîmes à 80 millions et le revenu des terres à 70 millions. Mais Necker, dans son livre (»« tAdministration des financeSy t. II, p. 308), portait ce revenu à 130 milliûiis à peu près; tandis que la chambre du clergé elle-même, dans ies trois assemblées générales tenues de 1755 à 1765, et Adèle à sa tradition de dissimuler toujours l'état réel des choses, ne relevait qu'à 02 millions, c'est-à-dire à la moitié à peine de ce qu'il était au juste.

De son côté, le 2k septembre 1789, à l'Assemblée, Dupont de Nemours rappelait que le revenu actuel des évêchés et des bénéfices, d ai>rès VAlmanach royal, était de 13,347,334 livres dont 5,300,000 livres pour les seuls commendataires. Mais Ton sait que VAlmanach ïi% marquait que le tiers au plus et ordinairement le quart du revenu réel. Parfois même Fécart était plus grand entre le chiffre avancé et le chiffre vrai. Ainsi, l'abbaye de Saint-Faron était marquée pour 18,000 livres de revenu annuel et en rapportait 120,000 ^

Quant aux dîmes, après avoir débattu leur valeur définitive, partkalîère et totale, d'après les calculs de Rabaut Saint-Étienne, de Dupont de Nemours, de Lavoisier et de Mirabeau le père (l'économiste), et déduction faite des dîmes inféodées, dont il porte le capital à 100 millions, M. P. Boiteau a fixé le revenu annuel à ce même chiffre de 100 millions au plus bas, et le revenu intégral des biens du clergé, sans le casuel, les quêtes et autres droits, à 150 millions. — a Ce ne serait rîen exagérer peut-être, dit-il, que d'ajouter cent autres millions à ces chiffres; mais les 250 millions de revenu^ en dîmes et en biens, que nous inscrivons définitivement au compte du clergé, ne peuvent être niés d'aucune manière*; et 250 millions de livres en 1789, c'est 500 mt7îious de francs aujourd'hui^. »

i. Les poeaesseurs des biens des communautés de Paris seulement, estimèrent euxm«''ioâ«j en 1789, les revenus de leurs immeubles, déduction faite de la part dos abbés, de iii \uleur des lieux claustraux et des revenus éventuels do la façon suivante :

1« Pour les communautés d'hommes à ?,762,i76* 17» 07^*

et la dépense à 1,763,357 10 »

avec un superflu de 998,819 07 07

20 Pour les communautés de femmes à 2,028,859 07 11

et la dépense à 1,001,100 10 05

avec un superflu de 1,027,758 17 06

Dans le discours qu*il prononça le 18 décembre 1789 à l'Assemblée nationale, Treiihard uninaait que la part des maisons religieuses qui pouvait être vendue, à Paris, valait 150 millions; d'après son estimation encore, l'ensemble des biens ecclésiastiques, pour lùutû la France, pouvait monter à 4 milliards.

2* M. Léonce de Lavergne a deux fois tort, selon M. Paul Boiteau, quand il évalue ili^fl5itî?ement le revenu des dîmes à 60 millions et celui des biens à 75 millions; encore i%£Dtin&tt-il qu*à 2 1/2 pour 100, ces 75 millions indiquaient un capital de 3 milliards.

3. Etat de la France en 1789, par Paul Boiteau; 1 vol. in-8*, 2* édition avec notice,

Et nous n'aTODs rien dit encore des quêtes et du casuel qui augmentaient dans une proportion notable le revenu annuel de l'Église : 15,000 religieux au moins tiraient leur subsistance de la quête. Quant au casuel y il provenait de deux sources : du produit des actes de baptême, de mariage et de décès, dont les curés délivraient des extraits moyennant finance; et du produit des messes et des offrandes. On a calculé que la délivrance des actes valait, comme moyenne, 20 millions 400,000 livres, et que les messes et offrandes en rapportaient 39 *.

Peut-être aurons-nous abusé de la patience du lecteur par des citations spéciales et techniques aussi nombreuses ; mais, en Tespèce, et pour des faits aussi considérables, aussi graves, tellement débattus, il nous a paru qu*il ne fallait rien négliger pour faire la lumière. Cela nous aura aussi permis d'établir, tout au moins, que la véritable opinion publique, celle de tous les esprits éclairés et indépendants, en dehors de l'Assemblée nationale, ne le cédait en rien à celle de la majorité des députés.

Il faut convenir, en effet, que des publications comme celles de Dupont, de Guffroy, de Leblanc, de Rozet étaient de nature à déterminer dans le sens des décrets les esprits les plus lents et les plus timorés; comme le célèbre opuscule de Boncerf, ils ont ouvert la voie des réformes^t permis de marcher au but avec plus de compétence et de fermeté, en ayant pour soi l'opinion publique.

En résumé, quelle que soit la manière de voir que Ton adopte sur les supputations d'impôts concernant le clergé; sur le chiffre des biens-fonds et revenus ecclésiastiques; sur la nature même de toutes ses possessions, une considération plus générale domine cette question, à savoir que les Constituants français avaient établi par trois arguments ou faits principaux que la reprise par FÉtat des biens de TÉglise était légitime, sauf à ce dernier à en acquitter les charges : les frais du culte, ceux de l'instruction et de l'assistance publiques.

Premièrement, Dupont de Nemours avait prouvé, entre autres, que le clergé, en contribuant moins qu'il n'aurait dû, depuis Tan-

par M. Léon Roquet et des annotations par M. Grassoreille, archiviste; Paris, Guillaumain, 1889.

1. Le dernier ouvrage qui, à notre connaissance, ait paru sur cette importante question, depuis même Fétudc de M. Delabrousse, est celui de M. L. Bourgun, professeur à la Faculté catholique des Lettres d'Angers ; il a pour titre : Études sur les biens ecclésiastiques avant la Révolution; in-8s Paris, Le Vivier, 1890.

L*auteur affirme que TÉglise était propriétaire de ses biens, et non les pauvres, encore moins l*État; que PÈglise payait des impôts suffisants (sous Philippe-le-Bel, François I*', Louis XV et Louis XVI notamment). M. Bourgain ne nous a pas convaincu, malgré sa bonne foi et sa réelle érudition.

no LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

née 1706, aux charges de l'État, était non seulement en arrière et dél)iteur, en 1789,. de la somme totale de 217,640,591 livres; mais qu'il avait de plus occasionné, en contribuant insuffisamment pendant ces quatre-vingt-trois années ; 562,2/|3,557 livres d'intérêts à payer qui eussent été éteints par le fait de sa contribution normale, et 779,884,148 livres représentant la somme que le roi aurait pu emprun* ter de moins ou rembourser de plus ; soit en tout : 5,541,547,884 livres, 4ont PÉglise avait à répondre sur ses biens.

Deuxièmement, Lacoste, Lameth, Dupont de Nemours encore, Talleyrand, Mirabeau, avaient démontré, d'après Turgot, le droit de l'État sur les fondations et la légitimité de Texpropriation du clergé pour cause d'utilité publique.

jsnân, il était de notoriété courante, et nul ne l'ignorait, que, depuis longtemps, le clergé n'employait plus au soulagement des pauvres le bien des pauvres, que, sur ce point, il manquait absolument à l'obligation, à la loi des fondations, et que le contrat qui le liait aux fondateurs était déchiré par lui-même, qu*il n'existait plusl

Le décret du 2 novembre 1789 ne ât donc que consacrer législativement cet état de choses, divulgué, d'autre part, par les publicistes; de sorte que Tafifectation à la nation des biens de l'Église et leur vente aux enchères publiques furent bientôt, malgré toutes les protestations, un fait accompli et irrévocable.

§ 6. — Organisation de l'assistance publique,

conformément à la loi d'affectation des biens du clergé

à la Nation.

Il nous reste, pour épuiser la matière de ce chapitre, à dire quelques mots de la réorganisation des secours publics ou de la réforme de l'assistance sociale (hôpitaux, secours à domicile et institutions de charité). C'était la conséquence forcée, morale et légale, de la décision du 2 novembre 1789 sur Taffectation des biens du clergé à TÉtat.

La misère était noire sous Tancien régime, l'indigence étendue, profonde I Ce n'était pas une des moindres charges qu'il léguât à la société nouvelle, par ces temps de transformation, de chômages et de luttes prolongés ^ '

1. Des formules populaires d'une âpre vérité rappellent encore, ai^ourd*hui, cette époque famélique : « Tout fait v$ntre, bien heureux qui avaUl », disaient nos pères. — En fait

L'Assemblée usa ici de son procédé ordinaire, d'ailleurs inévitable, pour résoudre la difficulté ; elle en confia l'étude et le traitement à un comité dit de mendicité, — le titre n'était pas heureux et ne répondait ni aux circonstances, il nous semble, ni aux bonnes volontés des législateurs \ -— Ce groupe parlementaire fut d'abord composé de quatre membres : le duc de La Rochefoucauld -Liancourt, député de Clermont en Beauvoisis, qui parait en avoir été le personnage principal ; Massieu, curé de Cergy; Prieur, député de Châlons-sur-Marne; de Coulmiers, abbé d'Abbecourt. Le 2 avril 1790, il s'adjoignit six autres membres : de Crétot, député de Rouen ; le docteur Guillotin (Paris- Ville); David, curé de Beauvais; l'abbé de Bonnefoy, chanoine de Thiers, député de Riom ; Tévêque d'Oloron (de Villautreix de Page) et révoque de Rhodez (de Seignelay-Colberl). Suppléants : Bertrand Barère de Vieuzac et le comte de Virieux, député du Dauphiné. Le Comité avait, en outre, associé à ses travaux plusieurs notabilités recommandables par leur expérience et leur savoir dans diverses branches de l'administration, ou par leur attachement à la cause des malheureux : MM. de la Milliëre, intendant des hôpitaux ; Rabelle, ancien administrateur de l' Hôpital-général; Moulinet, directeur du dépôt de mendicité de Soissons; Lambert, inspecteur des apprentis de différentes maisons de THÔpital-général-; de Boncerf, connu par des recherches et par des ouvrages sur les matières d'économie sociale.

Il ne suffit pas de parcourir seulement, il faut lire les nombreux rapports du Comité pour l'extinction de la mendicité, si Ton veut connaître le fond des choses, les sentiments généreux, les idées générales qui, communs à toutes les fractions de l'Assemblée nationale, inspi* rèrent les membres de cette importante commission ; sentiments et opinions qui sont assez indiqués déjà dans le rapport initial ou Plan de travail qu'ils eurent à présenter à la Constituante au mois de

de disette, on pouvait tout attendre d*un gouvernement dont le chef spéculait sur le pain de ses sujets et se trouvait pour ainsi dire placé à la tôte de cette association de financiers criminels, qui a pour titre, dans Fhistoire et dans la conscience publique : le pacU de famine; et qui, par suite de ses opérations, détermina en France, de 1748 à 1789, dix années de disette presque consécutives.

1. L*appellation exacte était : Comité pour V extinction de la mendicité, et, par abréviation usuelle : Comité de mendicité.

2. Il est indispensable, pour se faire une idée de cette grande question de la réforme de Tassistance publique, de consulter Touvrage de Necker {Administration des finances de la France, c. XV, XVI, XVII et XVIII) sur les dépôts de mendicité, hôpitaux el prisons; les rapports du chirurgien Tenon; les travaux de Watteville, etc.; enfin, tout prés de nous, la publication de M. Tuetey, dans la collection du Conseil municipal de Paris : VAssistance publique pendant la Révolution, dont les deux premiers volumes viennent d*ôtre mis en vente.

nt LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

juin 1790 (le 6), conformément à son décret du 21 janvier de la même année (Rapporteur, H. de Liancourt).

Après des généralités inspirées du plus haut altruisme, du sentiment social le plus élevé, Thonorable député dit, en commençant son très beau rapport et sans aucune crainte d'être taxé de socialisme :

Tout Iwmme a droit à sa subsistance.

Cette vérité fondamentale de toute société, et qui réclame impérieusement une place dans la Déclaration des Droits de THomme, a paru au comité devoir être la base de toute loi, de toute institution politique qui se proposent d'éteindre la mendicité. Ainsi, chaque homme ayant droit à sa subsistance, la société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer, et cette secourable assistance ne doit pas être regardée comme un bienfait; elle est, sans doute, le besoin d'un cœur sensible et humain, le vœu de tout homme qui pense, mais elle est le devoir strict et indispensable de tout homme qui n'est pas lui-môme dans l'état de pauvreté ^ ; devoir qui ne doit point être avili, ni par le nom, ni par le caractère de l'aumône; enfin, elle est pour la société une dette inviolable et sacrée.

Or, il n'y avait pas qu'à l'Assemblée qu'on se préparait à cette grande tâche : en dehors d'elle, à l'Académie des sciences et à la Mairie de Paris, Lavoisier, Daubenton, Lassone, Bailly; dans les hôpitaux mêmes, les chirurgiens Tenon et Desault, le médecin Pinel; à la Commission des hôpitaux, le docteur Cabanis, rivalisaient de zèle pour tirer TAssistance publique du bourbier où Pavait enlisée l'Église, et pour en faire un régime moins inepte et moins barbare, plus intelligent, plus humain et plus efficace.

On sait quels furent, à ce moment, les efforts et les luttes du corps médical pour créer Fhygiène dans les salles d'hôpitaux; on est au courant de la révolution magnanime que Fine! provoqua dans le traitement des aliénés I On connaît moins les rapports qi^e fit Cabanis à la Commission des hôpitaux, où il prend de très haut la question d'assistance, dont il fait aussi un corollaire obligé de la réforme sociale' :

Mais il y a des pauvres, dit-il, et la pauvreté est en général l'ouvrage des institutions sociales : c'est donc aux exécuteurs de la volonté publique, aux pei^ sonnes armées de la puissance nationale, à veiller sur des besoins qui sont la censure la plus amère des lois et de l'administration.

... La grande maladie des États civilisés est la mauvaise distribution des forces politiques et la disproportion choquante des fortunes. Yoilà les sources de presque tous les désordres publics et des calamités qui les accompagnent.

...Tant qu'un homme est en état de faire un travail quelconque, ce n'est pas

1. D'Alombert disait que nul n^avait droit au superflu tant que quelqu'un manquait, à côté de lui, du nécessaire ; et il parait s'être conduit en conséquence.