Voir les notes 7 à 17 du cinquième rapport

de l'État, c'est-à-dire en ayant toujours en vue la prospérité de Tiridustrie et le relèvement des mœurs que compromettraient également des secours donnés sans mesure, le Comité indique, avons-nous dit (page 10 de son 7* rap.), une somme de dix millions de revenu qui lui a été signalée par les déclarations de biens que le clergé a été obligé, d'après les nouvelles lois, de remettre au Comité ecclésiastique. Ces fondations j indépendantes de la' partie des biens ecclésiastiques « dite depuis longtemps devoir appartenir aux pauvres », ont été données pour aumônes ou pour hôpitaux, ou pour infirmeries destinées à la guérison de quelques maladies particulières ; elles u ont successivement, et sous mille prétextes différents, été soustraites à l'intention qui les avait fondées (détournées de leurs fins), et ont passé, ou comme bénéfices simples ou comme dotations de moines^ dans les revenus ecclé^ siastiques » ^

Cette ressource devrait être considérée comme réserve pour le cas où la précédente viendrait à être dépassée.

Quant à la façon de répartir les 51 millions demandés à l'État, le Comité avait d'abord décidé de faire une masse commune de tous les biens d'tiôpitaux existant à ce jour, des fonds de charité et d'aumônes subsistant encore, et de les répartir dans tous les départements d'après des bases communes. Ce système parut inquiéter l'Assemblée, qui craignit que les villes possédant actuellement des hôpitaux n'y vissent une apparence de spoliation à leur détrim

Le Comité modifia donc son projet, laissant aux établissements de charité aujourd'hui existant l'intégrité des revenus qui leur restent depuis les lois nouvelles sur la suppression des dîmes et l'attribution à l'État des biens du clergé; de manière que là où il y aura un revenu excédant la proportion voulue par la répartition générale, le revenu total sera conservé, à la charge d'acquitter les dettes s'il en existe; tandis que là où il y aura revenu moindre, on augmentera les secours jusqu'à la somme fixée par ladite répartition générale, la nation se chargeant des dettes.

Le chiffre de la population et de la contribution, ainsi que l'étendue, qui servent de base à la représentation de chaque département, serviront à fixer la quotité de l'assistance qu'ils ont à attendre de la nation, en donnant à cette base, pour premier élément, la proportion des citoyens actifs avec la population totale du département. On pourra encore considérer la différence des prix de l'alimentation, selon les régions. C'est pourquoi l'on prendra le prix ordinaire de la journée