T. ir, p

II ne faat pas oublier toutefois de rappeler ici, à la décharge des Constituants, qu'ils manquaient presque absolument de direction positive pour leur travail de reconstruction.

Les grandes lois sociologiques qui peuvent permettre de donner à la politii^ue une base solide d'orientation n'étaient pas encore connues, et seules elles auraient pu apprendre avec précision ce qu'il fallait détruire, conserver ou développer des institutions publiques, dans le legs du passé. Seule, la statique sociale eût indiqué les institutions^mëres essentielles, et la dynamique sociale fixé la nature et le degré des changements à opérer : quelles transformations devaient subir, d'ores et déjà, le gouvernement temporel et la direction spirituelle, rÉtat et rÉglise, la famille et la propriété. Et, tout au contraire, la doctrine révolutionnaire, qui avait alors la direction des esprits, ne recommandait que la destruction de l'ancien ordre de choses, sans rien inspirer d'organique pour remplacer ce qu'on devait éliminer. C'est donc tout à fait empiriquement que nos grandes assemblées purent comprendre que les institutions qui servent de base à la société devaient être conservées et améliorées; aussi ne surent-elles pas déterminer le sens exact de ces modifications.

Sans doute les physiocrates avaient affirmé Tordre naturel des sociétés humaines, et le rare génie de Turgot avait eu Taperception de la spontanéité naturelle et du sens véritable de l'évolution sociale : mais rien n'était encore complet, ni explicite, à cet égard, rien n'était précisé, achevé, utilisable/ Ce n'est que quarante ans après environ que le plus grand des philosophes français reprit et mena à fin la mémorable découverte qui devait conduire à la construction de la science sociale et à la direction rationnelle de Fart politique. Et au lieu que les hommes qui ont fait la Révolution française aient pu se servir de cette lumière, notre société contemporaine n'a pas même encore su la reconnaître et la prendre pour flambeau, dans les ténèbres où elle se débat.

En effet, il y avait en 1789, et il a toujours existé depuis, une différence considérable de vitesse spontanée entre le mouvement de décomposition de Tancienne société et le mouvement de reconstitution delà société moderne, le premier étant seul arrivé à maturité, alors que le second était bien loin encore d'être aussi avancé : de sorte que les matériaux et les procédés de reconstruction, les éléments et le plan de l'œuvre, n'étaient pas encore prêts et disposés pour être mis en valeur, que tout le travail de démolition, infiniment plus facile, était conçu, arrêté, entrepris, effectué I — C'est la première partie, critique et négative, de la Révolution française; la seconde, organique et recon-

structrice, n'en est encore qu'à sa phase théorique ; celle d'application n'a pas encore commencée

II résulta d'une telle fatalité, de cette contingence redoutable, que les ouvriers de la grande crise, aussitôt que table rase fut faite des institutions du passé, c'est-à-dire après le 14 juillet 1789, comme après le 21 septembre 1792, durent employer pour reconstruire, pour élever la cité nouvelle, la méthode qui avait servi à renverser l'ancien régime, les procédés critiques et à priori, les suggestions de l'imagination et de la passion au lieu des données réelles de l'observation et des déductions rigoureuses de la science : ce qui explique suffisamment les erreurs, les mécomptes, les impossibilités et l'avortement final de la reconstruction.

On aura une idée suffisante des illusions et des déceptions, des aberrations inouïes déterminées par l'influence de la philosophie révolutionnaire ou de la métaphysique constitutionnelle sur ceux qui furent appelés à la vie politique en ces temps difficiles, si l'on veut bien se rappeler que les Constituants, par exemple, qui n'avaient aucunement vu, à quelques exceptions près, qu'il fallait, inévitablement, réorganiser sans dieu ni roi, c'est-à-dire remplacer la monarchie par la République, dieu et le roi étant les bases indispensables de Tancien régime, se proposaient, au contraire, de réaliser « l'indissoluble union des principes monarchiques avec l'ascendant populaire, comme celle de la constitution catholique avec V émancipation mentale »/ et qu'ils croyaient à « Téternelle durée des institutions les moins stables », telles, par exemple, que la constitution de 1791 M

Une autre preuve éclatante de cette sorte d'hallucination politique est l'apostrophe si éloquente de Mirabeau, qui déclarait la royauté et l'Église à la fois réformables et invulnérables!

... Français, on dénonce de toutes parts la constitation civile du clergé, décrétée par vos représentants, comnie dénaturant rorganisalion divine de l'Église chrétienne et ne pouvant subsister avec les principes consacrés par l'antiquité ecclésiastique.

Ainsi, nous n'aurions pu briser les chaînes de notre servitude sans secouer le joug de la foi?... Non : la liberté est loin de vous prescrire un si impraticable sacrifice... Regardez celte Église de France dont les fondements s'enlacent et se perdent dam ceux de V empire lui-même; voyez comme elle se régénère avec lui, et comme la liberté, qui vient du ciel aussi bien que notre foi, semble montrer en elle la compagne de son éternité et de sa divinité! voyez comme ces deux filles de la raison souveraine s'unissent pour développer et

i. Naigeon, dans sa remarquable brochure, avait bien senti et bien exprimé cette situation,

2. Auguste Comte, Cours de philosophie positive, t. VI. — Système de politique positive, t. ni.

remplir toute la perfectibilité de votre sublime nature et pour combler votre double besoin d'exister avec gloire et d'exister toujours t — [Projet d'adresse aux Français sur la constitution civile du clergé ^ présenté par le Comité ecclésiastique à l'Assemblée nationale, le 44 janvier 4794, et prononcé par Mirabeau. *)

Dix-huit mois après renonciation de cette aberration magnifique, le trône et TÉglise de France s'effondraient au milieu des ruines de l'ancien régime, par le développement nécessaire, inévitable et indispensable de la Révolution, qui consistait à remplacer la théologie psgr la science, la guerre par Tindustrie, la royauté par la République; et Mirabeau, jusqu'à sa mort, n'avait rien yu, rien pressenti de cet immense mouvement; jusqu'à son dernier jour, il était resté dans cette conviction, — du moins il le proclamait du haut de la tribune française, — que la substitution de la monarchie constitutionnelle et de la constitution civile du clergé à Tancien despotisme théologique et militaire, était le terme ultime (lu progrès humain et la satisfaction définitive accordée aux revendications du siècle I

Aujourd'hui même, tout le parti républicain modéré (opportunistes et libéraux) en est encore à ce compromis et empêche autant qull est en lui la Révolution de se clore par la séparation de l'Église et de l'État, par Télimination définitive de la théologie et de la guerre, et par l'avènement incontesté du régime scientifique-industriel universalisé, socialisé et moralisé.

De même, pour en revenir à la grande crise, la plupart des conventionnels, une fois la République établie, dans la situation politique extérieure et intérieure la plus tendue et la plus dangereuse, et qui nécessitait une concentration pplitique absolue, ne cherchaient, en vertu de la doctrine révolutionnaire, dont ils poursuivaient l'application la plus entière dans la constitution nouvelle qu'ils élaboraient en 1793, qu'à supprimer toute direction sociale, qu'à anéantir tout gouvernement au profit de Tautonomie des communes et des individus I De sorte que, sans le vigoureux instinct politique et l'admirable dévouement public de son principal homme d'État, qui vit bientôt et qui signala à temps le péril d'une telle aberration, à un moment qui exigeait la plus forte concentration gouvernementale pour repousser les attaques intérieures et extérieures dirigées contre la République, et qui fit accepter, au risque de sa popularité et de sa vie, Tinstitution tutélaire du gouvernement révolutionnaire provisoire, c'est-à-dire la

1. Si Mirabeau a Jamais dit quelque part : « Vous n^aboutirez à rien si vous ne déchristianisez pas la Révolution », il faut convenir qu'il avait, à son propre endroit, la contradiction facile. — R.

dictature du Comité de Salut public, la France était perdue, au nom ^^

des principes, par ceux-là mêmes, qui croyaient tout faire pour la sauver...

C'est donc cet obstacle permanent apporté à la direction ration-- / nelle de la société par la domination très malheureusement inévitable de la doctrine critique sur tous les esprits émancipés de cette époque, ou par l'absence d'une conception réelle, scientifique, des conditions de la réorganisation sociale (obstacle qui dure encore aujourd'hui), qui explique et peut faire excuser à un certain degré l'erreur du Comité ecclésiastique et de l'Assemblée constituante, dans la réforme des rapports de l'Église et de l'État en 1790.

Mais revenons au détail des faits.

Le 9, Delley d'Agier, au nom du comité des Dix (Aliénation des biens ecclésiastiques et domaniaux), fait un premier rapport sur le mode de vente de ces biens et expose les bases des opérations imminentes du comité.

C'est au cours de cette discussion que l'Assemblée décida qu'il n'y avait plus, à partir de ce jour, ni biens du clergé, ni biens de la couronne, mais seulement des biens nationaux (10 mai). Corrigé, amendé et rédigé à nouveau, le décret ne fut voté que le 14, sur la proposition du rapporteur. C'est à la date du 9 mai aussi que le duc de La Rochefoucauld lut un rapport, qu'il avait déposé le 7, pour aliéner des biens ecclésiastiques jusqu'à concurrence de 400 millions.

Le 31, Camus prononça le long et important discours, que nous avons analysé, sur l'application de la constitution du clergé proposée le 21 avril par Martineau. Et pendant tout le mois de juin, avonsnous dit, l'Assemblée discuta et vota, jour par jour, article par article, le projet du comité, avec des modifications plus ou moins considérables.

Le 8 juin 1790, projet de décret présenté à l'Assemblée par Lanjuinais, au nom du Comité ecclésiastique, sur l'administration des biens du clergé de la ville de Paris. Amendé par Martineau et Desmeunier, il est voté ainsi qu'il suit ;

Provisoirement et jusqu'à l'époque où radministration du département de Paris sera eu activité, la muoicipalité actuelle de cette ville ou la municipalité qui sera établie conformément au règlement décrété par l'Assemblée nationale, est commise, relativement aux biens déclarés à la disposition de la nation par le décret du 2 novembre, et situés dans la ville de Paris, pour exercer toutes les fonctions attribuées par le décret du 44 avril aux administrations de département et de district, ou à leurs directoires.

Et le 17, adresse conforme de ladite municipalité sur l'aliénation

des biens ecclésiastiques placés sous sa dépendance et pour leur vente.

Voici, d'ailleurs, d'après l'ouvrage de M. Tuetey (des Archives nationales), quelle était l'organisation de l'agence municipale des biens nationaux, pour Paris ^

Un décret de l'Assemblée nationale du 17 mars 1790 avait décidé, en principe, l'aliénation et la vente à la municipalité de Paris et autres de liOO millions de biens ecclésiastiques. Douze commissaires de la Commune reçurent alors le mandat de se concerter avec ceux de l'Assemblée nationale pour assurer l'exécution de ce décret. Ces commissaires municipaux furent choisis par les sections et se réunirent le l'^** avril à l'Archevêché.

Les sections, par des arrêtés du mois de juin, autorisèrent ces douze commissaires de la municipalité à effectuer, avec le maire de Paris, l'acquisition de domaines nationaux (biens ecclésiastiques et domaniaux), jusqu'à concurrence de 200 millions, conformément au projet de soumission de la Commune de Paris.

Depuis le mois d'août 1790 jusqu'à celui de janvier 1791, des experts nommés par l'Assemblée nationale et par ladite Commune, architectes pour la plupart, procédèrent à l'estimation de ces biens, tant dans la capitale que dans les districts de Saint-Denis et de Bourgla-Reine. Les procès-verbaux de ces opérations, avec plans, sont restés aux Archives nationales.

Les experts recevaient 3 livres pour 1,000 des biens estimés. Le Directoire du département de Paris adjoignit, le 4 août 1791, vingtneuf experts nouveaux aux premiers. D'autre part, un décret du 6 août 1790 avait provisoirement chargé la municipalité de Paris de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux qui se feraient dans la ville et le département. Les biens dont la municipalité fit la soumission, en vertu des décrets de l'Assemblée, du 6 août 1790 au 26 septembre 1791, furent adjugés par cette commission.

Pour donner une idée de l'importance et de l'étendue de ses opérations, il suffira de dire que l'administration seule des biens nationaux, confiée à huit commissaires, était divisée en quatre bureaux : agence générale, féodalité, liquidation, comptabilité ; c'est au bureau d'agence générale que le public se renseignait sur les biens à vendre, sur les clauses des enchères et sur l'époque des adjudications.

L'administration ou la régie des biens nationaux devait régler une

1. Répertoire général des sources manusciites de V histoire de la Révolution frati" çaise (t. m, IntroductionV

kk.

infinité de questions, telles que la fixation et la perception des loyers et fermages, lesquels, jusqu'au l®"* janvier 1791, appartenaient, quant à leur rapport, aux communautés religieuses ; l'acquit des charges et des dettes; la mise en vente du mobilier et des effets de sacristie des maisons religieuses, à l'exception de ceux possédés par les établissements de femmes, par les congrégations réputées étrangères, par les communautés se consacrant à l'enseignement public ou au soulagement des pauvres, par l'ordre de Malte et autres ordres militaires, religieux ou civils.

Outre ses effets essentiels relatifs aux finances publiques, le décret du 2 novembre 1789, en mettant les biens du clergé à la disposition de la nation, à charge par elle de pourvoir aux frais du culte, à Tentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, etc., amena donc une transformation complète de l'ancien ordre de choses.

Relativement au clergé, les ecclésiasliques attachés aux paroisses sans être curés ni vicaires en titre, mais comme simples desservants, sollicitèrent le traitement accordé à ces derniers, soit 2,400 à 1, 000 livres pour Paris, et 700 livres pour la province.

La municipalité fut autorisée à recevoir ces demandes, et une décision du Comité ecclésiastique du 3 août 1791 mit ces traitements à la charge des fabriques. Il décida, en outre, qu'à partir de cette année il n'y aurait plus dans les paroisses que des vicaires en titre, rétribués par le Trésor. De leur côté, les vicaires de la banlieue parisienne réclamaient en même temps un traitement plus élevé que celui -des vicaires de campagne, à cause, aussi, de leur dépense plus considérable.

Quant aux moines qui, en temps utile, avaient déclaré qu'ils voulaient continuer la vie claustrale, il fallut également suppléer par des pensions à l'absence de leurs biens et revenus. Les lenteurs inévitables qui résultent de l'installation de tout nouveau régime retardaient considérablement le règlement des annuités constituant l'unique ressource des religieux et religieuses, ce qui rendit leur situation extrêmement difficile et misérable à ce moment. Des Bénédictins d^ couvent des Blancs-Manteaux et de la congrégation de Saint-Maur, des Bernardins deBonnefond, des prêtres du chapitre de Notre-Dame, etc., etc., se trouvèrent sans ressources et sur le pavé. Des religieuses, surtout de celles des maisons de charité et d'enseignement, étaient à peu près dans le même cas. Le maire de Paris, Bailly, demanda, le 30 mars 1791, l'état de tous les individus salariés ou pensionnés, appartenant au clergé régulier ou séculier, ainsi que les chiffres de leur traitement pour 1790 et 1791, Paris et banlieue ; et le Directoire du département,

308 LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT Lk RÉVOLUTION.

par un arrêté du 11 avril de cette dernière année, prit les mesures nécessaires pour la liquidation des pensions qui devaient être accordées aux religieuses des différentes maisons. L'un et Tautre firent tous leurs efforts pour en hâter le règlement \

Si nous remontons à présent au moment où nous avons ouvert cette parenthèse, pour indiquer d'une manière très sommaire les opérations compliquées de vente et de liquidation des pensions ecclésiastiques confiées à la municipalité parisienne par l'Assemblée nationale, nous verrons que, le 11 juillet 1790, Lecouteux de Canteleux, au nom du Comité des finances, avait présenté un rapport sur les différentes propositions faites à l'Assemblée pour l'acquisition et la fonte des cloches des maisons religieuses supprimées. Camus, de son côté, déposa, le 18 septembre, sur le bureau de l'Assemblée, trois pièces de monnaie fabriquées avec le métal provenant de cette fonte ; et Boucault offrit, le 30, un autre échantillon du nouveau numéraire.

Le 12, la Constituante décréta encore, sur la motion de son Comité ecclésiastique, que l'économat général continuerait la régie des biens ecclésiastiques pendant la présente année et qu'il en percevrait les revenus pour les répartir selon la loi.

Nous voici derechef au débat principal : la réforme religieuse.

Ce même jour, 12 juillet, eurent lieu, en effet, la reprise de la discussion du projet de loi sur la constitution civile du clergé et le vote définitif de la loi, après l'adoption immédiate des amendements, suppressions et mutations d'articles arrêtés dans la séance précédente. Martineau se présenta à la tribune et dit "i « Le Comité ecclésiastique m'a chargé de vous donner lecture de tous les décrets réunis sur Torganisation du clergé, suivant Tordre dans lequel ils ont été rangés. Je vous propose de n'en faire qu'un seul décret, qui comprendra ainsi tout ce qui est relatif à la constitution civile du clergé. » Il proposa ensuite quelques retranchements secondaires dans le corps du projet ; l'Assemblée décréta toutes ces modifications et vota intégralement le texte qui lui était soumis. // n'y eut plus de discussion, et, de guerre lasse, la loi, qui avait coûté près d'un mois et demi de controverses laborieuses et parfois acharnées, passa, ce jour 12 juillet, sans coup férir I

Alors, c'est-à-dire du 13 juillet au 11 août suivant, eut lieu, d'après un rapport de Chasset, la discussion des amendements proposés au projet de décret relatif aux traitements du nouveau clergé; puis, un autre renvoi au Comité ecclésiastique; enfin, le 8 août, reprise de la