s. Lacroix, Actes de la Commtme de Paris, t. III, p

2. Voir ses Mémoires et les Archives parlementaires, t. X, p. 754-775; et aussi, au t. XII, p. 720-733, une pétition des Israélites de Paris, signée : Mayer-Marx, Isaac Berr, Th. Cerf-Berr, etc., déposée le 30 janvier 1790 sur le bureau de T Assemblée.

Voici d'ailleurs une indication bibliographique qui donnera une idée do l'ardeur que jes israélites, dans toute la France, mirent à revendiquer leur libération :

Lettre adressée à M. Grégoire, curé d'Emhermesnil, député de Nancy, par les députés de la nation juive portugaise, le 10 août 1789.

Adresse présentée à l'Assemblée nationale, le 26 août 1789, par les juifs résidant à Paris.

Adresse présentée à V Assemblée nationale, le 31 août 1789, par les députés réunis des juifs établis d Metz, dans les Trois-Êvéchés, en Alsace et en Lorraine; br. in- 12 de 18 pages, signée : Louis Wolff, Goudchaux, Mayer, Cahen, députés de MeU et des Trois-Évôchés.

Mémoires particuliers pour la communauté des juifs établis à Metz, rédigés par Isaac Ber-Bing, Pun des membres de cette communauté; in-12 de 30 pages.

Mémoires pour les juifs de Lunéuille et de Sarguemines; in-12 de 8 pages.

Apologie des juifs en réponse à la question : Est-il un moyen de rendre les juifs plus heureux et plus utiles en France ? — Ouvrage couronné par la Société royale des arts et des sciences de Metz; par M. Zalkind-Hourwitz, juif polonais. — In-8® de 90 pages; Paris, Gattey, M.DCG.LXXXIX.

Pétition des juifs établis en France, adressée à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1790, sur rajournement du 24 décembre 1789; in-S^ de 107 pages ; Paris, Prunet, 1790.

Dissertation sur la demande des juifs, à Paris, tendante {sic) à être admis au rang des citoyens actifs, lue à l'assemblée de la Commune de Paris par M, Viellard, ancien consul de France à la Chine, commissaire du comité de Saint-Roch; in-S" de 15 pages.

Arch, nat., A. D., XVU, 49.

D'ailleurs, les Israélites n'avaient pas attendu jusqu'à ce moment pour en témoigner leur reconnaissance au député lorrain, à preuve cette lettre du U août 1789, adressée au curé d'Embermesnil par les délégués de la nation juive portugaise de Bordeaux :

Permettez que les quatre députés de la nation juive portugaise, qui ont concouru à la nomination des représentants de cette ville à l'Assemblée nationale, vous adressent le juste tribut d'éloges et de reconnaissance qu'ils doivent aux bienfaits éclatants que vous prodiguez à leurs frères malheureux.

Ce n'était pas assez d'avoir plaidé leur cause au tribunal du public, avec un succès si mérité; votre cœur sensible vient d'ajouter à ce bienfait un bienfait nouveau.

C'est devant l'auguste Assemblée de la nation que, n'écoutant que le cri de l'humanité souffrante, vous invoquez son secours pour arrêter les vexations qu'éprouvent en ce moment quelques infortunés habitants de l'Alsace. C'est par votre généreuse dénonciaiion que la nouvelle de leurs malheurs nous est parvenue; elle a déchiré nos cœurs, en même temps qu'elle a. accru les sentiments de reconnaissance dont nous nous sentions déjà pénétrés pour vos bienfaits ; comme nous nous félicitons. Monsieur, d'avoir trouvé en vous un défenseur aussi courageux et aussi zélé 1 La providence semble vous avoir suscité pour adoucir notre destinée; continuez, au nom de l'humanité et de votre religion, à signaler ce noble dévouement; c'est surtout aux hommes de votre caractère qu'il appartient de défendre les opprimés. Puissiez-vous, Monsieur, jouir de vos généreux efforts! Puissiez-vous voir l'aurore des beaux jours de la nation juive succéder aux orages qui tourmentent encore son existence ! Cette récompense est la seule qui soit digne de votre cœur...

Encore une fois, Monsieur, c'est par la liberté civile et religieuse, par ce système qui place dans la liberté des hommes et des choses tout l'art de les gouverner, que les juifs trouveront les moyens de devenir utiles en devenant meilleurs. Oui, Monsieur, en accordant au chrétien ce retour de tendresse que vous voudriez voir renaître, le juif embrassera en vous son concitoyen, son frère et son ami.

Signé : Fortado, Lainé-Azévèoo, David-Gradis, électeurs;

LOPEZ DU fiEG.

(Mémoires de Grégoire, t. I, 459-460.)

C'est à la suite de ces différentes démarches que la loi suivante avait été rendue :

LETTRES PATENTES DU ROI [données à Paris aa mois de janvier 1790.

L'Assemblée nationale a décrété, le 2S janvier présent mois, et nous voulons et ordonnons ce qui suit :

a Tous les juifs connus en France sous le nom de juifs Portugais, Espagnols et Avigoonnais, continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent et qui leur avaient été accordés par lettres patentes. En conséquence, ils

jouiront des droits de citoyen actif, lorsqu'ils réuniront, d* ailleurs, les conditions requises par les décrets de l* Assemblée 7iatio7iale dont nous avons ordonné l'exécution. »

Le sort des jiufs d'Alsace-Lorraine et de tout Test de la France restait donc toujours à régler. L'Assemblée, qui avait montré assez d'empressement à élever les protestants, parmi les non-catholiques, au rang de citoyens, n'avait pas osé faire bénéficier les juifs et les non-chrétiens, en général, du même privilège. Son esprit d'égalité en avait souffert, et elle lutta longtemps encore à leur égard contre le préjugé public, respectant ici les préventions nationales autant que les préjugés religieux. Ce n'est que tout à la fin de sa session, le 27 septembre 1791, que le principe de la Constitution, qui était celui de l'équité, finit par l'emporter, et que les droits civiques et civils furent reconnus à tous les juifs sans exception comme aux autres citoyens.

Les religlonnaires eurent donc seuls leur chaîne d'affranchissement, à la fin de l'année 1789; même, au mois de juillet de la suivante, deux jours avant le vote de la loi de réforme de l'Église catholique, un projet de décret fut présenté à la Constituante par les députés Martineau et Font-Juliane, en faveur des religlonnaires fugitifs, c'est-à-dire ceux qui avaient dû quitter la France loi*s de la brutale révocation, par Louis XIV, du célèbre et solennel édit de pacification du roi Henri IV, l'édit de Nantes, tendant à leur faire restituer les biens qui leur avaient été alors confisqués : a Les biens des non-catholiques, qui se trouvent encore aujourd'hui entre les mains des fermiers de la régie aux biens des religionnaires, seront rendus aux héritiers, successeurs ou ayants droit desdits fugitifs, à la charge par eux d'en justifier, aux termes et selon les formes que l'Assemblée nationale aura décrétés, après avoir entendu à ce sujet l'avis de son comité des domaines. » D'ailleurs, cet avis ne fut émis et les lois qui s'y rapportaient ne furent présentées à l'Assemblée, soumises à son vote et décrétées par elle, que les 1^^ et 15 décembre suivants.

Or les protestants, qui le 2li décembre précédent avaient déjà obtenu, nous l'avons dit, le décret général d'assimilation, ne s'en étaient pas tenus à cette première satisfaction : le 21 mai 1790, le baron de Rathsamhausen, député réformé de la noblesse du bailliage de Haguenau-Wissembourg, se faisant l'organe des inquiétudes de ses coreligionnaires, était venu demander à l'Assemblée de vouloir bien statuer dans le plus bref délai sur une adresse et un mémoire des communautés protestantes des confessions helvétiques d'Augsbourg, des villes d'Alsace, Strasbourg, Colmar, Wissembourg, Landau

et Munster, ainsi que des seigneuries de Montbéiiard, Blâment, Clémont, Chfttelot et Héricourt, en Franche-Comté, et de Fénestrange en Lorraine, qui lui ayaient été précédemment remis \ Elles excipaient des droits religieux qui leur ayaient été solennellement reconnus par Louis XIV, lors de leur annexion à la France, et confirmés par les traités de Munster, de Westphalie et de Versailles, pour obtenir de l'Assemblée la confirmation légale et spéciale de ces libertés, comme de toutes celles qui avaient été reconnues depuis à l'universalité des Français : exercice libre et public de leur culte, a?ec temples, écoles, collèges, universités, sépultures, fabriques, consistoires; payement par l'État de leurs ministres religieux et de leurs maîtres d'école; enfin Taccës égal et libre aux fonctions publiques.

Malgré l'insistance et les graves paroles du député alsacien, Tafiaire fut renvoyée, sur la demande de Dupont de Nemours, au Comité de constitution ; les membres de toutes les communautés étant appelés, d'ailleurs, à bénéficier du décret du 2k décembre 1789.

Le 17 août, la proposition du baron de Rathsamhausen revint en discussion, c'est-à-dire que Lecbapelier présenta à l'Assemblée un rapport très favorable sur la pétition des communautés protestantes d'Alsace \ Elles étaient maintenues dans tous les droits dont elles avaient joui depuis leur annexion à la France.

Le décret suivant, proposé par Fhonorable rapporteur, fut voté apès avoir été discuté d'une façon cauteleuse par Tabbé d'Eymar, et vigoureusement soutenu par Rewbel ; la sanction est du 2It, même mois, 1790 :

Considérant que les protestants des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique ont toujours joui en Alsace de Texercice du cuite public, avec églises, consistoires, université, collèges, fondations, fabriques, payement des ministres et des maîtres d'école, et que ces droits et autres leur ont été confirmés à l'époque de leur réunion à la France ;

Considérant, en outre, que la différence des opinions religieuses ne doit pas, dans les élections, influer sur les suffrages, et que, dans le choix de ceux qui doivent remplir des fonctions publiques, on ne doit avoir égard qu'aux vertus et aux talents :

Décrète que les protestants des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique, habitants d'Alsace, continueront à jouir des mômes droits, libertés et avantages

i. Ces mémoires ne suscitèrent, en fait d'opposition, que les observations ou récrimi nations de l^bé d'Eymar, député catholique d'Alsace; in-S^ de 23 pages; Paris, Vézard et Lenormant.

2. Opinion de M, h baron de Rathsamhausenf député du bailliage de Haguenau et W^issembourg en basse Alsace, présentée à TAssemblée nationale, à Tappui de l'adresse et du mémoire des communautés protestantes des villes d'Alsace, le 21 mai 1790; in-8*.

dont ils ont joui et sont en droit de jouir, et que les atteintes qui peuvent y avoir été portées seront considérées comme nulles et non avenues;

Décrète, sur la pétition des villes de Colmar, Wissembourg et Landau, relativement aux élections pour les places manicipales, administratives et judiciaires, qu'il n'y a lieu à délibérer, quant à présent.

On sait qae, pour ces places, tant qu'elles étaient multiples, les catholiques, très peu nombreux en Alsace, surtout au moment de l'annexion, et les protestants, y étaient promus en proportion de leur nombre; et que, si elles étaient simples, uniques, on y nommait al^ernativement un religionnaire et un catholique, ce qui favorisait singulièrement ces derniers. — C'est cette difficulté que l'Assemblée se réservait de résoudre ultérieurement.

Quant à la demande similaire des communautés protestantes de Blftmont, Clémont, Héricourt, Gbàtelot, Lechapelier n'en fit son rapport, tout analogue au précédent, que le 9 septembre; et le décret, sanctionné le 18, fut voté dans la même séance \ sauf quatre articles qui restèrent l'objet d'une délibération spéciale. Ils furent représentés à la discussion, sous une nouvelle forme, par Chasset, à la séance du !•' décembre 1790 et votés comme il suit :

Article premier. — Les biens possédés actuellement par les établissements des protestants des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique, habitants de la ci-devant province d'Alsace et des terres de Blâment, Clémont, Héricourt, Cbâtelot, sont exceptés de la vente des biens na^ionauo; et continueront d'être administrés comme par le passé.

Art. il — Sont comprises dans la classe des dîmes inféodées dont l'indemnité doit être prise sur les deniers du Trésor public, celles actuellement possédées par les mêmes établissements; mais il ne leur sera acxsordé pour indemnité que l'équivalent annuel de leur produit, sur le pied de l'évaluation qui en sera faite, lequel équivalent annuel leur sera payé par les receveurs des districts dans l'arrondissement desquels se trouvent lesdits établissements, et d'après la liquidation qui en sera faite par les directoires de districts et de départements dans l'arrondissement desquels se perçoivent lesdites dîmes, suivant les règles établies par le titre Y du décret sur l'administration des biens nationaux, du 23 octobre dernier.

Art. HL ^ Les charges dont étaient grevés les biens nationaux en faveur des établissements desdits protestants ou de leurs ministres continueront d'être acquittées, savoir : celles affectées sur les biens dont jouissent les corps, maisons, communautés et bénéficiers conservés et auxquels l'administration en a été laissée provisoirement par les mêmes corps, maisons, communautés et bénéficiers; et celles affectées sur les autres biens nationaux, par les receveurs de districts dans l'arrondissement desquels sont lesdits établissements, d'après les ordonnances des directoires de département données sur avis de ceux de district.