LOI RELATIVE AUX BIENS DBS RELIGIONNAIRES FUGITIFS

donnée à Paris le 15 décembre 1790.

L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de V Assemblée nalionale^ du 9 décembre il90,

L'Â>secnblée nationale ayant reconnu, par son décret du 10 juillet dernier, qu*il était. de sa justice de restituer aux représentants des religionnaires les biens dont ceux-ci ont élé privés dans des temps de troubles et d'intolérance, et voulant pourvoir au mode de la restitution déjà ordonnée^ après avoir entendu le rapport de son Comité des domaines, décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. » Los feliglonnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion, et leurs héritiers, sont appelés à recueillir, selon les formes indiquées ci-après, les biens qui se trouvent actuellement dans les mains des fermiers préposés à leur régie.

Art. II. — Ils seront tenus de se pourvoir par simple requête en mainlevée desdits biens, dans le délai de trois années, à compter dn jour de la publication du présent décret, par devant le tribunal de district dans l'étendue duquel lesdits biens sont situés; lequel tribunal ne pourra prononcer la mainlevée qu'après

1. Bulletin des loiSf t. II, p. 236 : Loi concernant les biens possédés par les proiestants des confessions d'Àugsbourg et Helvétique, donnée & Paris le 10 décembre 1790 (votée par l'Assemblée nationale le 1«' décembre).

communication au procureur général syndic du département, et sur les conclu sions du commissaire du roi.

Art. m. — Ils joindront à leur requête les titres et pièces propres à établir qu'ils sont héritiers de celui qu'ils prétendent représenter et que les biens par eux réclamés proviennent de son chef.

Art. IV. — Lorsque les titres du demandeur en mainlevée ne seront pas suffisants pour prouver sa parenté et la propriété des biens par lui réclamés, il pourra être admis à compléter cette preuve par enquêtes, môme de commune renommée .

Art. V. — Tous les titres, baux et documents qui sont au pouvoir de la régie, concernant les biens réclamés, seront communiqués, sans déplacer, aux parties intéressées, qui pourront se faire délivrer copie ou extrait sans frais.

Art. VI. — Ne pourront les demandeurs en mainlevée se mettre en possession de& biens, en vertu des ordonnances qui les auront prononcées, qu'après les avoir fait signifier tant au régisseur ou à ses préposés qu'aux fermiers et détenteurs desdits biens.

Art. VII. — Les adjudicataires actuels des biens des religionnaires à titre de bail à rente perpétuelle, avec clause résolutoire, seront tenus d'en laisser la libre possession et Jouissance à ceux qui en auront obtenu mainlevée sur la première réquisition, à la charge par ces derniers de leur rembourser préalablement les frais de culture, de labour et de semence, ainsi que le montant des sommes que les adjudicataires justifieront par des procès-verbaux de vente, devis estimatifs, adjudications au rabais, réceptions d'ouvrages et quittances d'ouvriers, avoir payées lors de leur entrée en jouissance, aux adjudicataires précédents, pour le parfait rétablissement desdits biens, conformément aux clauses de leur adjudication.

Art. VIII. — A l'égard des biens des religionnaires, adjugés à titre de location, ceux qui en obtiendront la mainlevée seront obligés d'en entretenir les baux, et ils en percevront les loyers, à compter du jour de leur demande.

Ils pourront, en coaséquence, exercer contre les fermiers toutes les actions résultantes desdits baux, à la charge d'en remplir également toutes les clauses et conditions.

Art. IX. — Pourront néanmoins ceux qui auront obtenu la mainlevée faire procéder à la visite des lieux par experts convenus ou nommés d'office; lesquels estimeront les réédifications, plantations et améliorations qui se trouveront à faire auxdits biens; et ils sont autorisés à compenser le montant de cette estimation jusqu'à due concurrence, avec les sommes qu'ils devront rembourser aux adjudicataires, en vertu des dispositions de Tartide précédent.

Art. X. — Dans le cas oii le montant des sommes à répéter d'après l'estimation des experts excéderait le remboursement à faire àl'adjudicataire^ celui qui a obtenu la mainlevée pourra se pourvoir devant les mômes juges pour se faire payer le surplus par l'adjudicataire.

Art. XI. — Les baillistes et adjudicataires des biens appartenant aux religionnaires seront tenus de restituer à ceux qui obtiendront la mainlevée de ces biens le prix des bois et arbres de futaie qu'ils auraient coupés sur ces biens, depuis le jour de la publication du décret rendu le 10 juillet dernier, et à dire d'experts convenus et nommés d'office.

Art. XII. — Les religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion ne pourront, non plus que leurs héritiers, revendiquer lesdits biens dans le cas où ils auraient été vendus; mais il leur sera donné

mainlevée et délivrance des rentes constituées par le Gouvernement, des deniers provenant de la vente de ces mômes biens.

Aar. XIU. — Tous prétendant droit à la propriété des biens dont la mainlevée sera accordée seront tenus de se présenter dans le délai de cinq années, à compter du jour de la prise de possession desdits biens, prescrite par l'article VI du présent décret ; lequel délai courra môme contre les mineurs, sans aucune espérance de restitution.

Art. XIV. — Ceux qui se présenteront dans le délai de cinq années ne pourront répéter les fruits de ceux qui auraient obtenu la mainlevée qu'à compter du jour de la demande.

Art. XV. — Les portions de revenu des biens des religionnaires, ci-devant accordées aux dénonciateurs, cesseront de leur appartenir à compter du 4** janvier 4791, et seront soumises à la même régie et comptabilité qui sera étsî>lie pour le surplus des autres biens.

Art. XVI. — Les dons et concessions des biens des religionnaires, faits à titre gratuit à autres que leurs parens, sont révoqués, sans que les donataires et concessionnaires puissent se prévaloir d'aucune prescription; et néanmoins ils ne seront tenus à aucune restitution des fruits ; mais la prescription pourra ôtre opposée par leurs héritiers et successeurs à litre universel, qui auraient possédé lesdits biens pendant l'espace de trente ans.

A l'égard des tiers-acquéreurs et successeurs à titre particulier, ils ne pourront ôtre inquiétés en aucun cas.

Art. XVII. — Quant aux concessions et dons ^ts en faveur des parens des religionnaires, à quelque degré que ce soit, lesdits parens demeureront en possession des biens, sans préjudice des droits des parens plus proches, ou en égal degré, qui viendraient à se présenter dans le délai prescrit par l'article XIV, et ce, à compter pour eux du jour de la publication du présent décret; à moins que la question de parenté n'eût été jugée entre eux, par arrêts rendus contradictoirement, ou par jugements passés en force de chose jugée.

Art. XVm. — Toutes les demandes en mainlevée, et toutes les instances en restitution desdits biens, qui sont actuellement pendantes au Conseil, seront, après la publication du présent décret, renvoyées au tribunal de district de la situation des biens, pour y ôtre jugées les premières par ordre de leur date.

Art. XIX. — Il sera dressé incessamment un tableau des biens saisis sur les religionnaires et qui sont actuellement compris dans le bail général, avec renonciation des lieux de leur situation et indication des noms des propriétaires anciens^ lequel tableau sera imprimé et envoyé à chaque tribunal de district, pour y ôtre affiché et enregistré.

Art. XX. — Après l'expiration du délai de trois années fixé pour se pourvoir en mainlevée^ les biens pour lesquels il ne se sera présenté aucun demandeur en mainlevée seront vendus dans les mômes formes que les biens nationaux, pour le prix en provenant ôtre placé en capitaux, ou déposé dans la caisse de l'Extraordinaire et être restitué sans intérêts aux religionnaires ou à leurs héritiers, dans quelque temps qu'ils se présentent, en justifiant par eux de leur descendance ou titre d'hérédité suivant les formes ci-dessus.

Art. XXI. — Les baillistes et autres débiteurs des biens mis en régie ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, se refuser au paiement du prix de leurs baux, ou du montant des rentes qu'ils doivent ; et ils seront tenus de payer au régisseur général actuel les arrérages échus et à échoir des fermages et rentes.

jusqu'au jour de la significatiou de la mainlevée qui pourra en être accordée, jusqu'à ce que TAssemblée nationale ait statué sur le nouveau régime qu'elle se propose d'établir dans cette partie, en attendant la vente desdits biens portée dans l'article précédent.

Art. XXII. » Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendant, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique. Les fils de famille ne pourront user de ce droit sans le consentement de leurs père, mère, aïeul ou aïeule, qu'autant qu'ils seront majeurs on jouissant de leurs droits.

Art. XXIII. — L'Assemblée nationale charge son président de présenter, dans le jour, ce décret à la sanction du roi, avec prière à Sa Majesté de donner des ordres à tons ses ambassadeurs, ministres, envoyés, résidens, consuls, viceconsuls ou agens auprès des puissances étrangères, afin que ce présent décret soit incessamment connu de toutes les familles françaises ou descendant de Français.

Mais les juifs?

Loiû de se décourager après le grave échec que leur cause avait subi au mois de janvier 1790, ils ne cessèrent de lutter et reprirent leur instance officielle dès le 25 février 1791.

Même, dès les premiers jours de cette année, ils avaient protesté publiquement contre une qualification qu'ils tenaient pour offensante et illégale :

Les juifs de Paris prient MM. les administrateurs de retrancher des affiches concernant les objets d'administration le mot juif, désigné dans les objets de l'administration de M. Perron; attendu qu'ils sont soumis, par le décret de l'Assemblée nationale, aux lois générales de tous les citoyens français.

A Paris, le 44 janvier 4794.

Signé : A. Asur, Mardoché, Élie, Desilvbira.

Ce qui ayait amené la démarche suivante :

Nous prions MM. les éditeurs des feuilles périodiques d'y insérer la réclamation ci-dessus et d'y annoncer que c'est par erreur que, dans l'énoncé dont il s'agit, de la distribution des compétences de la police, il ait été fait mention particulière des juifs, comme s'ils pouvaient ôtre distingués des autres citoyens et soumis à une inspection particulière.

A l'Hôtel de la mairie, le 4 4 janvier 4 794 .

Signé : Maugis, Jollt, Perron, Thorillon, administrateurs ^

Alors, les conditions que le Conseil général de la commune de Paris avait fixées et dont nous avons rendu compte précédemment, ayant été remplies, une députation de celui-ci, ayant pour orateur

f. La Chronique de Paris do 15 janvier 1791.

3t8 LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

Tabbé Mulot lui-même, vint, à]cette date, supplier l'Assemblée nationale, d'étendre aux juifs domiciliés à Paris le décret qui avait déclaré citoyens actifs tous les Israélites portugais, espagnols et avignonnais.

M. LE Président. — L'Assemblée nationale s'est fait un devoir sacré de rendre à tous les hommes leurs droits, elle a décrété les conditions nécessaires pour ôtre • citoyen actif : c'est dans cet esprit, c'est en se rapprochant de ces conditions qu'elle examinera, dans sa justice, les raisons que vous exposez d'une manière si touchante en faveur des juifs. L'Assemblée nationale vous invite à assister à la séance.

Et, au même instant, une députation du district des Enfants-Rouges, qui se trouvait dans la salle de l'Assemblée nationale, vint adhérer à la demande faite par les représentants de la Commune de Paris en faveur des juifs résidant dans la capitale.

Le 11 juin 1791, nouvelle requête de ceux-ci à la municipalité, pour jouir d'un temple et de Tétat civil.

Aussi le 21 juillet, l'Assemblée nationale, considérant que la protection de la force publique était due à tous les habitants du royaume indistinctement, lesquels en acquittent les contributions communes, on devait supprimer la redevance annuelle de 20,000 livres levée sur les juifs de Metz pour droit d'habitation, protection et tolérance, affectée par le roi à la maison de Brancas : décrétait Tabolition, aux mêmes conditions, de tous autres droits ou redevances qui seraient prélevés sur eux partout ailleurs et au même titre. C'était un acheminement vers l'affranchissement complet et la justice entiëre\

1. Voici une indication 4e8 publications contemporaines relatives à ces débats :

Rapport lu à V Assemblée de la Société des amis de la Constitution (à Paris; envoyé par les Jacobins de Strasbourg), le 27 février 1790, sur la question de Tétat civil des juifs d'Alsace; in-S» de 31 pages.

Bapport fait au comité des Domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs, par Devismes, député du Vermandois, et décret conforme; in-S^ de 16 pages, Imprimerie nationale.

Mémoire à l'Assemblée nationale pour démontrer aux Français tes raisons qui doivent les déterminer à admettre les juifs, indistinctement, aux droits de citoyen; in-S^ de 9 pages; Paris, Beandoin, 1890.

Très humble et très respectueuse adresse que présente à V Assemblée nationale la commune tout entière de la ville de Strasbourg; in-S^ de 20 pages; Paris, Moutard (contre les israélites et contre Tusure dont ils vivent).

Requête à Nos Seigneurs les Êtats-génératuc (réponse à la pièce ci-dessus) ; in-8<^ de 15 pages, sans lieu ni date.

Adresse de rassemblée des représentants de la Commune de Paris à V Assemblée nationale, sur l'admission des juifs à Tétat civil ; suivie d'un arrêté des représentants de la Commune sur le même objet, et de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale à la députation de la Commune; in-S'^ de 15 pages; Paris, Lottin, 1790.

Adresse des juifs alsaciens au peuple français; in-S» de C pages, s. 1. n. d. — (Pour toutes ces pièces : Voir Arch, nac, A. D. XVII, 49.)

EnflD, le 18 noyembre 1791, la loi rédemptrice TOtée par TAssemblée nationale le 28 septembre précédent, avant de se séparer, fut ainsi édictée :

L'Assemblée nationale, considérant que les conditions nécessaires poar être ^ citoyen français et pour devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution, et que tout homme réunissant lesditcs conditions, qui prête le serment civique et s'engage à remplir tous les devoirs que la Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure : révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs qui préteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous les privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur.

En même temps, TAssemblée décrétait la libération totale et les droits civils pour les nègres et les hommes de couleur habitant en France, ce qui donne aux mesures en fayeur des non-catholiques leur vraie signification.

Les juifs établis chez nous participèrent, il est vrai, légalement, au droit commun des Français, k dater de cette époque, mais, en fait, cette situation leur fut longtemps contestée dans bien des régions. En tout cas, quant à leurs titres de créances, ils restèrent placés sous une sorte de régime d'exception (loi du 13 novembre 1791, votée aussi le 28 septembre précédent), — sur Tûpre insistance de Rewbel,— comme ils rayaient eux-mêmes été pendant si longtemps :

LOI RELATIVE AUX JUIFS DE LA Cl-DËVANT PROVINCE D ALSACE

donnée à Paris le 13 novembre 1791.

{Décret de l* Assemblée natûmale du 28 septembre 1791.)

Article premier. — Dans le mois, les juifs de la ci-devant province d'Alsace donneront aux directeurs des districts du domicile des débiteurs Tétat détaillé de leurs créances, tant en principal qu'intérêts, sur des particuliers non juifé, dénommés dans les anciens règlements de la ci-devant classe du peuple de la même province.

Art. II. — Les directeurs de district prendront aussitôt tous les renseignements nécessaires pour constater les moyens connus des débiteurs pour acquitter les créances ; ils feront passer ces renseignements, avec leur avis sur le mode de liquider ces créances, aux directoires des départements du Haut et du Bas- Rhin.

Art. III. — Les directoires des départements du Haut et du Bas-Rhin donneront, sans délai, leur avis sur ce mode de liquidation, communiqueront cet avis aux juifs et l'enverront avec les observations de ces derniers au Corps législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra. (Bulletin des lois, t. V, p. 196. Assemblée législative.)

830 LE ftrOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

Enfin les préventions d'avant 1789 subsistèrent à ce point contre les Israélites qa'aujourd'hai elles durent encore. Le préjugé antisémite était si profond en Alsace et en Lorraine, qu'en 1793 (Brumaire an II), au moment de la plus grande émancipation théologique et du plus haut enthousiasme social, les jacobins de Nancy n'hésitèrent pas à soumettre à ceux de Paris un arrêté d'expulsion en masse, hors de . France, de tous les juifs qui s'y trouvaient. On fit valoir, au club de la rue Saint- Honoré, que tous les israélites français remplissaient avec 2èle les devoirs civiques depuis la Révolution, et la société passa à l'ordre du jour : /

Journal des Débats et de la Correspondance de la Société des jacobins^ n*" 524, p. 399, S^ jour du V mois de Tan H... Une lettre de Massieu, évoque constitutionnel du département de l'Oise, dénonce un arrêté de la Société de Nancy tendant à expulser les juifs de la République.

Un membre déclare que la République ne connaît plus le mot juif, puisqu'il ne sert plus à nommer un peuple, mais une secte. Or, la République ne connaît pas les sectes, et ne prétend déporter des sectaires que quand ils troubleront l'ordre social (Applaudi.)

On réclame l'ordre du jour.

La société y passe, motivé sur ce qu'elle ne connaît d'autre religion que celle de la liberté et de l'égalité.

Cependant, le 6 frimaire an II, Marc- Antoine Baudot, représentant du peuple près les armées de Rhin et Moselle, écrivait de Strasbourg à son ami Gh. Duval, député et directeur d\x Journal des hommes libres, à Paris, les réflexions suivantes :

^... La race juive, mise à l'égal des botes de somme par les tyrans de l'ancien régime, aurait dû, sans doute, se dévouer tout entière à la cause de la liberté, qui les [sic) rend aux droits de l'homme. Il n'en est cependant rien; les juifis nous ont trahis dans plusieurs petites villes et villages du côté de Wissembourg. On serait en peine pour en compter dix reconnus patriotes dans les départements des Haut et Bas-Rhin. Il en est de même à Rayonne et à Bordeaux : partout ils mettent la cupidité à la place de l'amour de la patrie, et leurs ridicules superstitions à la place de la raison...

En l'an V de la République (1796-1797), on leur reprochait encore de ne point s'être amendés par le fait de la réhabilitation généreuse que la Révolution avait prononcée à leur profit, mais d'avoir continué, envers et contre tous, leur négoce traditionnel et implacable ; d'avoir contribué, par leurs spéculations improbes, à précipiter le discrédit et la chute des assignats; d'avoir trouvé une mine inépuisable dans le désordre de nos finances, qui servit à toutes leurs spéculations; d'avoir trouvé dans la fermeture des Monts-de-Piété une occasion de prêts

WÊkh-* ,

usuraires; enfin d'avoir fait payer monstrueusement cher les serrices d'argent que la République, leur bienfaitrice cependant, fut amenée à réclamer d'eux I

Contre tous ces reproches et à ces manquements si graves que nous ne pouvons ici ni discuter ni juger, contre ces accusations passées et envers celles que l'on renouvelle aujourd'hui, qui nous paraissent cependant provoquer cette remarque esssentielle, à savoir qu'elles tombent rarement sous le coup des lois, nous ne voyons qu'un remède : c'est que partout où le public est victime du négoce des juifs, il cesse spontanément et absolument d'y avoir recours. Aucune loi ne le force, en effet, à se servir des commerçants et banquiers Israélites : il n'a qu'à s'en passer. Et, d'ailleurs, dans les opérations de finances, n'y a-t-il donc qu'eux qui soientjut/s? Combien de banquiers, de spéculateurs, de trafiquants protestants et catholiques, sont ici enfants d'Israël ! De même, pour toutes les fonctions électives, si les jui& sont réellement ce qu'en disent certains organes de publicité, et il est permis d'en douter, que le corps électoral s'impose de ne jamais en choisir, jusqu'à ce que leur civisme et leur probité soient assez développés et constatés, et encore faudrait-il admettre bien des exceptions à cette règle trop générale! Il n'est donc aucunement besoin, pour se garantir des juifs et du judaïsme, de parjurer la Révolution et de retourner aux barbaries de l'ancien régime.

ANNEXE

Nous plaçons à la fin de ce chapitre, pour en faciliter l'intelligence, le groupe de lois relatif à la Constitution civile du clergé :

Décret sur la Gonstitution civile du clergé, du 12 juillet 1790 ^

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rappoit de son Gomilé ecclésiastique, a décrété et décrète ce qui suit, comme articles constitutionnels :