Procès-verbal de VAss. nat., du 12 juillet

Abt. 2. — Les sièges des évôchés des quatre-vingt-trois départements du royaume seront fixés, savoir :

Celui du

Département de la Seine-Inférieure, à Rouen.

Département du Calvados, à fiayeux.

Département de la Manche, à Coutances.

Département de TOrne, à Séez.

Département de TEure, à Évreux.

Département de l'Oise, à Beauvais.

Département de la Somme, à Amiens.

Département du Pas-de-Calais, à Saint-Omer.

Département de la Marne, à Reims.

Département de la Meuse, à Verdun.

Département de la Meurthe, à Nancy.

Département de la Moselle, à Melz.

Déparlement des Ardennes, à Sedan.

Département de TAisne, à Soi^ons.

Département du Nord, à Cambrai.

Département du Doubs, à Besançon.

Déparlement du Haut-Rhin, à Strasbourg.

Département des Vosges, à Saint-Diez.

Département de la Haute-Saône, à Vesoul.

Département de la Haute-Marne, à Langres.

Déparlement de la Côte-d'Or, à Dijon.

Département du Jura, à Saint-Claude.

Déparlement de riUe-et-Vilaine, à Rennes.

Département des Côtes-du-Nord, à Saint-Brieuc.

Département du Finistère, à Quimper.

Déparlement du Morbihan, à Vannes.

Département de la Loire-Inférieure, à Nantes.

Département de Maine-et-Loire, à Angers.

Département de la Sarthe, au Mans.

Département de la Mayenne, à Laval.

Département de Paris, à Paris.

Département de Seine-et-Oise, à Versailles.

Département d'Eure-et-Loire, à Chartres.

Département du Loiret, à Orléans.

Département de l'Yonne, à Sens.

Déparlement de TAube, à Troyes.

Département de Seine-et-Marne, à Meaux.

Déparlement du Cher, à Bourges.

Département du Loir-et-Cher, à Blois.

Département d'Indre-et-Loire, à Tours.

Département de la Vienne, à Poitiers.

Département de Tlndre, à Chàleauroux.

Déparlement de la Creuse, à Guérel.

Département de TAIlier, à Moulins.

Département de la Nièvre, à Nevers.

Département de la Gironde, à Bordeaux.

Département de la Vendée, à Luçon.

Département de la Charente-Inférieure, à. . . Saintes.

Département des Landes, à Da^.

Département de Lot-el-Garonne, à Agen.

Département de la Dordogne, à Périgueux.

Département de la Corrèze, à Tnlle.

Déparlement de la Haute-Yienne, à Limoges,

Département de la Charente, à Angouléme.

Département des Deux-Sèvres, à Saint-Maixent.

Département de la Hante-Garonne, à Toulouse.

Département du Gers, à Auch.

Département des Basses-Pyrénées, à Oléron.

Département des Hautes-Pyrénées, à Tarbes.

Département de TAriège, à Pamiers.

Département des Pyrénées-Orientales à . . . Perpignan.

Département de l'Aube, à . . ^ Narbonne.

Département de TAveyron, à Rodez.

Département du Lot, à Cahors.

Département du Tarn, à Alby.

Département des Bouches-du-Rh6ne, à . . . . Aix.

Département de la Corse, à Bastia.

Département du Var, à Fréjus.-

Département des Basses-Alpes, à Digne.

Département des Hautes-Alpes, à Embrun.

Département de la Drôme, à Valence.

Département de la Lozère, à Monde.

Département du Gard, à Nîmes.

Département de THérault, à Béziers.

Département de Rhône-et-Loire, à Lyon.

Département du Puy-de-Dôme, à Clermont.

Département du Cantal, à Saint-Flour.

Département de la Haule-Loire, au Puy.

Département de l'Ardèche, à Viviers.

Département de l'Isère, à Grenoble.

Département de l'Ain, à Belley.

Département de Saône-et-Loire, à Autun.

Tous les autres évêchés existant dans les quatre-vingt-trois départements du royaume, et qui ne sont pas nommément compris au présent article, sont et demeurent supprimes.

Art. 3. — Le royaume sera divisé en dix arrondissements métropolitains, dont les sièges seront : Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon.

Ces métropoieà auront la dénomination suivante :

Celle de Rouen sera appelée .... métropole des côtes de la Manche.

Celle de Reims • . métropole du Nord-Est.

Celle de Besançon métropole de l'Est.

Celle de Rennes métropole du Nord-Ouest.

Celle de Paris métropole de Paris.

Celle de Bourges métropole du Ceotre.

Celle de Bordeaux métropole dn Sud-Ouest.

Celle de Toulouse métropole du Sud.

Celle d'Aix métropole des côtes de la Méditerranée.

Celle de Lyon métropole du Sud-Est.

Art. 4. » L'arrondissement de la métropole des côtes de la Manche comprendra les évéchés des départements de la Seine-Inférieure, du Calvadoef de la Manche, de TOrne, de l'Eure, de TOise, de la Somme, dn Pas-de-Calais.

L'arrondissement de la métropole du Nord-Est comprendra les évôchés des départements de la Marne, de la Meuse, de la Meurtbe, de la Moselle, des Ardennes, de l'Aisne, du Nord.

L'arrondissement de la métropole de l'Est comprendra les évèchés des départements du Doubs, dn Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, du Jura.

L'arrondissement de la métropole du Nord-Ouest comprendra les évôchés des départements de l'Ille-et- Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Mayenne-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne.

L'arrondissement de la métropole de Paris comprendra les évèchés de Paris, de Seine-et-Olse, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de l'Vonne, de l'Aube, de Seine-et- Marne.

L'arrondissement de la métropole du Centre comprendra les évôchés du département du Cher, de Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de la Vienne, de rindre, de la Creuse, de l'Allier, de la Nièvre.

L'arrondissement de la métropole du Sud-Ouest comprendra les évôchés des départements de la Gironde, de la Vendée, de la Charente-Inférieure, des Landes, du Lot-el-Oaronne, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.

L'arrondissement de la métropole du Sud comprendra lea évôchés des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Aveyron, du Lot, du' Tarn.

L'arrondissement de la métropole des côtes de la Méditerranée comprendra les évôchés des départements des Bouches-du-Rbône, de la Corse, du Var, des Basses-Alpes, des Hautes- Alpes, de la Drôme, de la Lozère, du Gard et de l'Hérault.

L'arrondissement de la métropole du Sud-Est comprendra les évôchés des départements de Rhône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire.

Art. 5. — Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'auiorité d'un évoque, ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu*il sera dit ci-après.

Art. 6. — Lorsque Tévôque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain.

Art. 7. — Il sera procédé incessamment, et sor Tavis de Tévôque et de TadmiDistratioD des districts, aune nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume. Le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies.

Art. 8. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en môme temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses et le démembrement des habitations qu'il sera jugé convenable d'y réunir.

Art. 9. — La paroisse épiscopale n'aura pas d'autre pasteur immédiat que l'évoque; tous les prêtres qui y seront établis seront ses vicaires et en feront les fonctions.

Art. 40. — Il y aura seize vicaires de l'église cathédrale dans les villes qui comprendront plus de 10,000 âmes, et douze seulement dans celles où la population sera au-dessous de 4 0,000 âmes.

Art. 4 4 . — Il sera conservé ou établi dans chaque diocèse un seul séminaire pour la préparation aux ordres, sans entendre rien préjuger, quant à présent, sur les autres maisons d'instruction et d'éducation.

Art. 42. — Le séminaire sera établi, autant que faire se pourra, près de l'église cathédrale et même dans l'enceinte des bâtiments destinés à l'habitation de l'évoque.

Art. 4 3. — Pour la conduite et i'instrucion des jeunes élèves reçus dans le séminaire, il y aura un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à l'évêque.

Art. 44. - Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs seront tenus d'assister avec les jeunes élèves ecclésiastiques du séminaire à tous les offices de la paroisse cathédrale et d'y faire toutes les fonctions dont l'évêque et son vicaire jugeront à propos de les charger.

Art. 45. — Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs el vicaires directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel et permanent de révôqpe, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Pour ranéanmoins l'évoque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.

Art. 46. — Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale.

Art. 47. — Dans les villes où il y aura plus de 6,000 âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé autant que les besoins des peuples et des localités le demanderont.

Art. 48. — Les assemblées administratives, de concert avec Tévéque diocésain, désigneront à la prochaine législature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou des campagnes qu'il conviendra de réserver ou d'étendre, d'établir ou de supprimer, et ils en indiqueront les arrondissements, d'après ce que demanderont les besoins des peuples, la dignité du culte et les différentes localités.

Art. 49. — Les assemblées administratives et Tévôque diocésain pourront même, après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d'une paroisse, convenir que, dans les lieux écartés, ou qui, pendant une partie de Tannée, ne communiqueraient que difficilement avec l'église paroissiale, il sera établi ou conservé

une chapelle, où le curé enverra les jours de fêles et dimanches un vicaire pour Y dire la m^'sse et faire au peuple les instructions nécessaires.

La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de Téglise supprimée à la fabrique de Téglise où se fera la réunion.

Art. 20. — Tous titres et oflSces, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres, réguliers et séculiers, de l'un et de l'autre sexe, les abbayes et prieurés en régie ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables.

Art. 21. — Tous les bénéfices en patronage laTque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. /

Art. 22. — Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcalé, excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire.

Art. 23. — Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, môme de reversion, apposées dans les actes de fondation.

Art. 24. — Les fondations de messes et autres services acquittés présen-' tement dans les églises paroissiales par les curés et par les prêtres qui y sont attachés, sans être pourvus de leuis places en titre perpétuel de bénéfices, continueront provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé, sans néanmoins que, dans les églises où il est établi des sociétés de prêtres non pourvus du âtre perpétuel de bénéfices et connus sous les divers noms de filleuls, agrégés, familiers, communalistes, mipartistes, chapelains ou autres, ceux d'entre eux qui viendront à mourir ou à se retirer puissent être remplacés.

Art. 25. — Les fondations faites pour subvenir à l'éducation des parents des fondateurs continueront d'être exécutées, conformément aux dispositions écrites dans h s titres et fondations; et, à l'égard des autres fondations pieuses, les parties intéressées présenteront leurs mémoires aux assemblées de département, pour, sur leur avis et celui de l'évoque diocésain, être statué par le corps législatif sur leur conservation ou leur remplacement.