DU TRAITEMENT DES MINISTRES DE LA RELIGION

Article premier. — Les ministres de la religion exerçant les premières et .les plus importantes fonctions delà société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation.

Art. 2. — Il sera fourni à chaque évoque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses et par les curés. Il leur sera, en outre, assigné à tous le traitement qui va être réglé.

Art. 3. — Le traitement des évoques sera, savoir :

Pour l'évoque de Paris, de 50,000 livres;

Pour les évoques des villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus, de 20,000 livres;

Pour tous les autres évoques, de i 2,000 livres.

Art. 4. — Le traitement des églises cathédrales sera, savoir :

A Paris, pour le premier vicaire, de 6,000 livres ;

Pour le second, de 4,000 livres;

Pour les autres vicaires, de 3,000 livres.

Dans les villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus :

Pour le premier vicaire, de 4,000 livres ;

Pour le second, de 3,000 livres;

Pour tous les autres, de 2,400 livres.

Dans les villes dont.la population est de moins de 50,000 âmes :

Pour le premier vicaire, de 3,000 livres;

Pour le second, de 2,400 livres;

Pour tous les autres, de 2,000 livres.

Art. 5. — Le traitement des curés sera, savoir :

A Paris, de 6,000 livres;

Dans les villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus, de 4,000 livres;

Dans celles où la population est de moins de 50,000 âmes et de plus de 40,000 Ames, de 3,000 livres;

Dans les villes, dans les bourgs dont la population est au-dessous de 40,000 âmes et au-dessus de 3,000 âmes, de 2,600 livres;

Dans tous les autres villes et bourgs, et dans les villages, lorsque la paroisse offrira une population de 3,000 âmes et au-dessous jusqu'à 2,500, de 2,000 livres; lorsqu'elle en offrira une de 2,500 âmes jusqu'à 2,000, de 4,800 livres; lorsqu'elle en offrira une de moins de 2,000 et de plus de 4 ,000, de 4 ,500 livres, et lorsqu'elle en offrira une de 4,000 âmes et au«dessous, de 4,200 livres.

Art* 6. — Le traitement des vicaires sera, savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 2,400 livres; pour le second, de 1,500 livres, et, pour tous les autres, de 800 livres.

Dans les villes où la population est de 50,000 âmes et au-dessus, pour le premier vîcairH, de 4,200 livres; pour le second, de 4,000 livres, et, pour tous les autres, de jOO livres.

Dans tous les autres villes ot bourgs, où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires, de 700 livres pour tous les autres.

Dans toutes les autres paroisses de ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire.

Art. 7. — Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine pour lui d'y être contraint par corps, sur une simple sommation; et dans le cas où l'évoque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission, avant la fin du quartier, il ne pourra ôtre exercé, contre lui ni contre ses héritiers, aucune répé« tition.

Art. 8. — Pendant la vacance des évéchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.

Art. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs inOrmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation, sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.

Art. 40. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs des séminaires et tous autres exerçant les fonctions publiques, en faisant constater leur état de la manière qui vient d'être prescrite, se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissaient, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres.

Art. 41. — La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret; mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices sont coqservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.

Art. 42. — Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évoques, les curés et leurs vicaires exerceront graluitement les fonctions épiscopales et curiales.