DÉCRET DU 27 NOVEMBRE

L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités ecclésiastique^ des rapports^ d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit :

Article premieIi. — Les évèques, les ci-devant archevêques et les curés conservés en fonction seront tenus^ s'ils ne l'ont pas fait, de prôter le serment auquel ils sont assujettis par l'article XXXIX du décret du 24 juillet dernier, et réglé par les articles XXI et XXXVIII de celui du 42 du môme mois, concernant la constitution civile du clergé : en conséquence^ ils jureront, en vertu de ce dernier décret) de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures^ dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois ; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois ; le tout à compter de la publication du présent décret.

Aht. II. — Les vicaires des évoques, les supérieurs et directeurs de séminairesy les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et de collèges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront, dans les mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au rbi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par. TAssemblée nationale et acceptée par le roi.

Art. ni. — Le serment sera prêté un jour de dimanche, à Tissuede la masse, savoir : par les évêques, les ci-devant archevêques, leurs vicaires, les supérieurs et directeurs de séminaires, dans Téglise épiscopale ; et parles curés, leurs vicaires et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans Téglise de leurs paroisses, et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet effet, ils feront, par écrit, au moins deux jours d'avance, leurs déclarations, au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter serment, et se concerteront avec le maire pour arrêter le jour. ,

Art. IV. — Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui sont membres de l'Assemblée nationale, et qui exerceront actuellement leurs fonctions* de députés, prêteront le serment qui les concerne respectivement à TAssemblée nationale, dans la huitaine du jour auquel la sanction du présent décret y aura été annoncée; et dans la huitaine suivante, ils enverront un extrait de la prestation de leur serment à leur municipalité. >

Art. V. — Ceux desdits évoques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront prêté, dans les délais déterminés, le serment qui leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir renoncé à l^ur oflBce, et il sera poun'u à leur remplacement, comme en cas de vacance par démission, à la forme du titre second du décret du 42 juillet dernier, concernant la constitution civile du clergé; à l'effet de quoi le maire sera tenu, huitaine après l'expiration desdits délais, de dénoncer le défaut de prestation de serment, savoir : de la part de l'évéque, ou ci-devant archevêque, de ses vicaires, des supérieurs ou directeurs de séminaires, au procureur général syndic du département ; et de celle du curé, de ses vicaires et des autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, au procureur syndic du district, l'Assemblée les rendant garants et responsables les uns et les autres de leur négligence à procurer l'exécution du présent décret.

Art. VI. — Dans le cas où lesdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, après avoir prêté leur serment respectif, viendraient à y manquer, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, soit en formant ou en excitant des oppositions à leur exécution, ils seront poursuivis par les tribunaux de district comme rebelles à la loi, et punis par la privation de leur traitement, et, en outre, déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables d'aucune fonction publique ; en conséquence, il sera pourvu à leur remplacement à la forme dudit décret du \t juillet dernier, sauf plus grandes peines s'il y échet, suivant l'exigence et la gravité des cas.

Art. vil — Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics conservés en fonction et refusant de prêter leur serment respectif, ainsi que ceux qui ont été supprimés, ensemble les membres des corps ecclésiastiques séculiers également supprimés, qui s'immisceraient dans aucune de leurs fonctions publiques ou dans celles qu'ils exerçaient en

corps, seront poursuivis comme pertarbatears de Torire public et puais des mômes peines que ci- dessus.

ART. yui. — Seront de môme poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public et punis suivant la rigueur des lois, toutes personnes eccléâiastiques ou . laïques qui se coaliseraient pour combiner un refus d'obéir aux décrets de TAssemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, ou pour former, ou pour exciter les oppositions à leur exécution.