ColiectioD Barniel, 1. 1, p

Nous détachons d'une de ces feuilles intitulée : Petit catéchisme national et impartial à Vusage des bons citoyens (1791), cette conclusion, où Ton reconnaîtra comme la pensée intime de de Maîstre l'idée-mère de l'opuscule célèbre, Considérations générales sur la France (1796), que l'on peut considérer comme le point de départ de Tultramontanisme.

Eq n*envisageant toute cette affaire, y est-il dit, que dans le point (fp ^m moral, on peut dire, sans exagération, que TÂssemblée nationale 65^ lefiéaadoni Dieu se sert pour châtier et punir les iniquités de latiation. En effet, n't'U-d pas de V ordre de la justice souveraine que chacun soit puni par les choses mêmes qui ont été t'instrume7U de son péché? Or, le peuple, en gérerai, sauf uu très petit nombre d'exceptions, a péché par une orgueilleuse incrédulité, qui est. le fruit de la philosophie moderne; il a péché en adoptant le système de la tolérance, et par Taccueil qu'il a fait aux productions impies de nos insensés pbibsophrs; il est donc juste et souverainement juste qu'il 8oit écrasé par cette abominable philosophie dont il a fait son idole, ainsi que par cette Assemblée soidisant nationale (la Constituante), qui n'est autre chose que l'aréopage des philosophes et la synagogue de Satan ^

A la séance du 20 septembre, un député du tiers, de la sénéchaussée d*Annonay, Boissy-d'Anglas, signalait son collègue à TÂs* semblée, l'évéque de Vienne, Lefranc de Pompignan, qui venait de publier contre la Constitution civile du clergé un mandement rempli d'allusions virulentes. Cette initiative excitait des murmures à droite, et elle était renvoyée au Comité des rapports.

Mais le 29 du même mois^ le même soin rappelait à la tribune un autre membre de l'Assemblée, Voidel, député de Sarreguemines, qui, au nom du Comité des recherches, venait présenter un rapport sur les agissements délictueux d'un curé de Noort-Pesme, Flandre maritime^ contre la vente des biens nationaux et obtenait le décret qui suit :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Corn t lé des recherches, charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts, afin que, par la municipalité de Saint-Umer, provisoirement, et jusqu'à ce que les nouveaux tribunaux soient en activité, i) soit informé des faits dénoncés par le procureur de la commune de Noort-t^esme, par sa lettre en date du 22 de ce mois, à l'effet de quoi celte lettre sera envoyée à ladite municipalité '.

A la séance du U octobre suivant, il est à nouveau donné lecture à l'Assemblée de deux dénonciations formelles : Tune de la muDiei-

i. Broch. in-So de 7 p., s. 1. d. d. et sans nom d*auteur. 2. Arch. pari, t. XIX, p. 310.

palité d'Auxerre relative à un imprimé ecclésiastique séditieux ; l'autre, du procureur de la commune d'Auteuil, près Montfort, contre le sieur Bidault, curé d'Auteuil, qui refuse obstinément de lire les décrets au prône. L'Assemblée renvoie ces deux dénonciations au Comité des recherches.

Et le 17 du même mois, Ghasset, au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation, lit un rapport sur la dénonciation faite par le directoire du district du Bas-Rhin, et par le maire et les officiers municipaux de Strasbourg, d'un écrit répandu à profusion parole clergé catholique, dans toute l'Alsace, contre la yente des biens ecclésiastiques.

On n'y attaquait pas de front la loi du 2 novembre 1789 sur l'attribution de ces biens à la nation, mais on cherchait à y établir, on prétendait même, qu'en Alsace, ces biens n'étaient pas soumis au décret, parce qu'un mémoire du clergé de cette province et un extrait des délibérations des chambres ecclésiastiques de Strasbourg et de Yissembourg (diocèse de Spire), contre les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août 1789, y avaient été présentés en temps utile, et que cette protestation avait amené, le 22 septembre, une discussion d'où était résulté un ajournement à jour fixe (pour discuter les droits spéciaux du clergé). Or cette discussion avait, au contraire, été remise à une époque indéterminée, et devait décider seulement si Ton accepterait ou renverrait audit clergé une adresse que Ton disait renfermer une protestation contre les décrets de l'Assemblée. D'où il résultait pertinemment qu'une altération ou contrefaçon infidèle et délictueuse du procès-verbal de l'Assemblée nationale avait été ajoutée à l'avis distribué aux populations par les chapitres d'Alsace, dans Tintention de les soulever contre ledit décret.

En conséquence, les Comités ecclésiastique et d'aliénation de l'Assemblée nationale demandaient que cette manœuvre fût déjouée et punie ; que la vérité fût rétablie aux yeux des populations ; qu'il soit dit que jamais le décret du 2 novembre n'avait excepté les biens du clergé d'Alsace ; que la distribution de cet avis fût poursuivie et arrêtée; qu'il soit informé et jugé contre ses auteurs ; qu'enfin les corps administratifs du Haut et Bas-Rhin ont bien mérité de la chose publique et qu'ils devront continuer à faire exécuter les décrets de l'Assemblée, sanctionnés par le roi, sur la Constitution civile du clergé, sur le traitement du clergé actuel et sur l'aliénation des biens nationaux.

Le projet de décret, combattu par l'abbé Maury , soutenu et amendé par Rewbei, fut adopté.

De son côté, TéTéque de Senez, dont le siège avait été supprimé

par la loi da 12 juillet, adressait les plas rives réclamations et des menaces, le 8 novembre suivant, aux maires et conseillers municipaux qui avaient affiché le décret à la porte de son église. — « Quand rhomme ordonne ce que Dieu défend, c'est à Dieu seul qu'il faut obéir! » disait à son tour l'évêque de Léon, également sans emploi dans la nouvelle organisation du clergé. — Non liceU écrivait Tévéque d'Auch au procureur syndic du département du Gers, chargé de lui appliquer la loi.

Mais le 30 octobre fut signalé par un fait autrement important, qui peut être considéré comme le premier acte public de la lutte qui allait s'engager entre la Révolution et l'ancien culte : c'est la protestation des évêques de l'Assemblée, qui fut déposée sur son bureau, à ce jour, sous le titre de Exposition des principes sur la Constitution civile du clergé; critique assez mesurée en apparence, assez contenue et très substantielle, de la réforme constitutionnelle de FÉglise.

L'Assemblée nationale, y est-il dit, a décrété que chaque département formerait un diocèse ;

Elle a désigné le chef-lieu des nouveaux diocèses ;

Elle a formé dix métropoles dont elle a marqué l'arrondissement;

Elle a supprimé les métropoles et les évêchés qui ne sont pas compris dans le nombre des diocèses et des métropoles qu'elle a dénommés ;

Elle défend de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évéque et d'un métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère.

Elle prononce l'extinction et la suppression des chapitres des églises cathédrales, ainsi que des églises collégiales, des chapitres réguliers et séculiers; des abbayes, des prieurés en règle ou en commende, de Fun et de l'autre sexe; des chapelles, chapellenies, prestimonies, et de tous les titres de bénéfices autres que les métropoles, les évêchés et les cures, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.

Elle transforme l'état de l'église cathédrale en église paroissiale par la réunion ou la suppression d'une ou plusieurs paroisses ; elle nomme l'évêque, le pasteur immédiat de la paroisse épiscopale ; elle détermine le nombre des vicaires qui doivent desservir la paroisse épiscopale et former le conseil habituel et permanent de l'évêque; elle prononce que l'évêque ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec eux ; elle nomme vicaires épiscopaux, de plein droit et sur leur demande, les curés des paroisses qui seraient réunies à la paroisse épiscopale. Elle remet à l'évêque et à son conseil la nomination des

supérieurs et directeurs du séminaire ; elle les déclare membres nécessaires du conseil de Téyéque; elle prononce que ses vicaires ne pourront être destitués que de l'avis de son conseil et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix, avec connaissance de cause. Elle transfère au premier, et, à son défaut, au second vicaire de Téglise cathédrale, le droit appartenant au chapitre, pendant les vacances du siège épiscopal, de remplacer Tévêque, tant pour les fonctions curiales que pour les actes de juridiction qui n'exigent pas le caractère épiscopal. Elle donne aux curés le droit de choisir les vicaires parmi les prêtres ordonnés ou admis dans le diocèse par Févéque, sans exiger son approbation. Elle autorise les révocations des vicaires sur la demande des curés, par le jugement de Févéque et de son conseil.

Tels sont les décrets de FAssemblée nationale sur la constitution civile du clergé, et ces décrets sont établis comme des articles constitutionnels, comme lois absolues d'une autorité souveraine, sans aucune dépendance de l'autorité de FÉglise et sans aucun recours aux formes canoniques.

Après ce résumé des réformes accomplies dans la Constitution de FÉglise par l'Assemblée nationale, de sa propre autorité, quoique pouvoir civil, et sans consulter les représentants de VÊglise, ni s'inquiéter de leur acquiescement, les évéques députés à cette assemblée, et exposant ici les griefs de tous les catholiques, rappellent que le Christ avait lui-même posé les bases d'une telle organisation, donné la juridiction convenable aux apôtres, qui, avec les Pères de FÉglise, avaient établi les fonctions d'enseignement et de consécration, les censures et les peines spirituelles à prononcer par les ministres de Dieu, ainsi que les lois et canons ou règlements acceptés par tous les fidèles et maintenus depuis par le clergé. C'est par cette autorité purement spirituelle, à laquelle et sur laquelle le pouvoir civil n'avait aucune part, que FÉglise avait conservé sa doctrine, combattait les hérésies, entretenait les bonnes mœurs et maintenait Funité de la communion.

Telle fut à l'origine et dans tous les temps la constitution de la société chrétienne et telle elle doit rester toujours.

Bien plus, quand la religion catholique fut devenue celle de la nation, au temps de Clovis et de Charlemagne, les lois civiles ont protégé, assuré les fonctions des ministres des autels, etFautorité politique a prêté sa force aux jugements et décisions de la puissance ecclésiastique. Dans un tel état de choses, cette puissance doit concourir avec la puissance civile et ne doit jamais être exclue pour désigner les limites des diocèses et des métropoles, puisque celle-ci protège l'exercice de la juridiction des évéques et des métropolitains, et qu'elle maintient dans

l'éteûdue des territoires désignés Texécutioû des canons de l'Église. Ici, les deux pouvoirs doivent concourir. La puissance civile ne peut ni instituer, ni donner, ni ravir, ni transmettre une juridiction purement spirituelle.

Les exposants discutaient ensuite article par article, en partant de ce point de vue général, la nouvelle constitution du clergé : nomination et investiture des évéques, leurs attributions, la diminution de Tautorité pontificale, la suppression des chapitres et des vœux monastiques ou des couvents, etc.

Et ils ajoutaient :

Nous avons proposé la convocation d'an concile national.

Nous avons réclamé, suivant les formes antiques de l'Église gallicane, lo recours au chef de TÉglise universelle (au pape).

Nous avons désigné les objets sur lesquels pouvait s'exercer la compétence des conciles provinciaux*

Nous avons déclaré ne pouvoir participer en rien, dans l'ordre des objets spirituels, à des délibérations émanées d^une puissance parement civile (l'Assemblée nationale), qui ne peut pas s'étendre sur la juridiction spirituelle de l'Église.

Nous avons réclamé, pour les objets purement spirituels, le recours aux formes canoniques et pour les objets mixtes, le concours de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique.

Nous avons refusé le serment sur tout ce qui concerne les objets spirituels dépendant de l'autorité de l'Église.

Nous avons enfin demandé que l'Assemblée nationale suspendit l'exécution des décrets dans les départements, jusqu'à ce que l'Église eût manifesté son vœu par la voix de son chef visible (le pape), ou que les formes canoniques eussent été

Les évêques exposant disaient encore :

Pourquoi l'Assemblée n'a-t-elle point déclaré l'incompétence de Tautorité que nous avons réclamée, si l'Assemblée n'a point de doute sur sa propre autorité? C'est parce qu'elle a le sentiment des droits de TÉglise qu'elle reste dans le silence. Son silence est Taveu de la justice et de la nécessité de nos réclamations...

Nous n'offensons point les droits de la puissance civile, quand nous ne reconnaissons pas ses droits sur une juridiction purement spirituelle, qu'elle ne s'attribue point elle-même...

C'est renseignement de la foi, c'est l'administration des sacrements, c'est la juridiction purement spirituelle, qui dépend de la puissance ecclésiastique.

Il faut convenir aussi que la nomination et la consécration des é?éques, curés, etc., en faisaient nécessairement partie.

Mi LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

Enfin, pour terminer, les exposants disaient : « Nous pensons que notre premier devoir est d'attendre avec confiance la réponse du successeur de saint Pierre, qui, placé dans le centre de Fonité catholique et de la communion, doit être l'interprète et Torgane du yœu de rÉglise universelle. »

La pièce était signée du 30 octobre 1790 (jour du dépôt) par les députés dont les noms suivent :

Cardinal de Larochefoucauld, archevêque de Rouen.

Alexandre- Auguste de Talleyrand-Périgord , archevêque de Reims

(frère de l'êvôque d'Autun).

De Boisgelio, archevêque d'Aix.

Dttlau, archevêque d'Arles.

De Bernis, archevêque de Damas, coadjuteu r d'Albi. De Footanges, archevêque de Toulouse.

CUassenet de Puységur, archevêque de Bourges. Baaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers. Ldtonnelier de Breteuil, évêque de Montauban. D'Auteroche, évêque de Condom.

De Larochefoucauld, évêque de Beauvais.

Jouffroy de Gaussan, évêque du Mans.

Cortois de Balore, évêque de Nîmes.

Colbert-Seignelay, évêque de Rodez.

D'Argenlri, évêque de Limoges.

De Malède, évêque de Montpellier.

Leyris-Despouchez, évêque de Perpignan.

Dasson de Bonnac, évêque d'Agen.

De Luberàac, évêque de Chartres.

De Sabran, évêque de Laon.

Ruffo de Lérie, évêque de Saint-Flour.

De Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne. De Paye, évêque d'Oléron.

Desmoutiers de Mérinville, évêque de Dijon. De Larochefoucauld-Bayers, évêque de Saintes. De Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances. De Mercy, évêque de Luçon.

De Bonnal, évêque de Glermont.

De Béthysy de Mézières, évoque d'Uzès.

De Lastic, évêque de Gouserans^

1 , Kous répétons que cette pièce ne fut que déposée sur le bureau de rAssemblée, mJLh non point lue, soutenue et discutée publiquement. Il est encore plus important de rappeler qu'elle reçut Tadhésion de 104 évoques français, de 7 évoques étrangers qui araitiQt des enclaves en France, et d*un nombre considérable de curés. — On la trouvera à sa tlftte dans les Arch. pari., t. XX, p. 153-165.

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§ 2. -- Nouvelles plaintes contre les infractions à la loi du 12 Juillet. — Décret sur Tobligation du serment constitutionnel de la part du clergé (27 novembre 1700). — Décret sur le traitement du clergé constitutionnel. — Redoublement de l'action agressive des évoques; sanction, par le roi, du décret du 27 novembre (26 décembre 1700).

Dès le 5 novembre suivant, Duquesnoy, député de Bar-le-Dac, porte à la tribune une nouvelle plainte sur l'inexécution du décret du 12 juillet précédent, relatif à la Constitution civile du clergé. Et le 11 au soir, le Comité ecclésiastique, par Torgane de Martineau, répond à cette mise en demeure par la proposition d'un décret qui fixait la procédure à mettre en pratique pour en obtenir toutes les prescriptions. Aussitôt mis en discussion, ce projet est voté^.

Lanjuinais présente ensuite un rapport sur le choix des curés de paroisse. Mais tout cela n'empêche pas que, le 20 du même mois, Tévêque de Mirepoix ne soit dénoncé par le Conseil général du département de la Haute-Garonne, pour avoir écrit sur la matière et fait circuler une lettre qualifiée d'incendiaire (renvoyée aux Comités réunis ecclésiastique, des recherches et des rapports). Du même jour on signale encore l'arrêté du département de la Côte-d'Or, relatif à une déclaration de son évêque en réponse à la lettre que le directoire du district de Dijon lui avait adressée relativement à l'organisation civile du clergé, ainsi qu'à la nouvelle circonscription du diocèse, et l'installation du séminaire ; déclaration de laquelle il résultait que ledit sieur évêque se refusait à exécuter les décrets de l'Assemblée et, par ce refus, retardait et enchaînait l'activité du corps administratif (renvoyée au Comité des recherches).

La presse patriote ne voyait pas ce mouvement sans inquiétude.

On nous mande de la Bretagne, écrivait Loustaiot dans le n^ 71 des Révoltitions de Paris (du 43 au 20 novembre 4790), que les évoques de cette contrée, dès le commeacement des opérations sur le clergé, sont convenus entre eux de ne tenir aucun compte des décrets de l'Assemblée nationale qui pourraient les concerner et de ne passer aucun acte, de ne faire aucune disposition qui y fut relative. Les prélats conservés ont assuré les quatre dont on a supprimé les sièges qu'ils ne toucheraient point à leurs juridictions. L'évoque de Saint-Malo, en obéissant aux décrets de l'Assemblée aussitôt qu'ils lui ont été notifiés, se voit traiter d'apostat et de lâche par les autres prélats réfractaires.

Tout le haut clergé et les grands vicaires désormais sans fonction font jouer