La Remise au travail des mutilés, p
et la responsabilité des ministres « qui n'ont pas su créer l’organe qu'il fallait pour la fonction qui s’imposait » M. Bittard n'attend le salut que du Parlement. « Dans la carence des pouvoirs publics, c’est le Parlement qui est aujourd’hui saisi de la question. » |
Nous avons dit quelle était l’œuvre du Parlement et où en était la législation projetée.
Nous avons vu que M. Strauss, dans son rapport, conclut à l'institution d’un Office national des mutilés de la guerre. |
M. Astier, au contraire, dans son contre-projet, ne demandait pas la création d’un Office, mais simplement que le Conseil des ministres effectuât la coordination nécessaire entre toutes les œuvres.
M. Strauss, à la tribune du Sénat, défendait ainsi son rapport: « [I y à dans les administrations publiques une tendance en quelque sorte traditionnelle et invincible à défendre jalousement des attributions légales ou réglementaires. Chacun des services voit le bien qu'il fait, il est satisfait des services qu’il rend.
Eh bien, l'Office national, que M. Astier jusqu’à présent n'avait pas admis et qui j'espère trouvera grâce devant lui, a été justement imaginé et il fonctionne à cet effet depuis bientôt neuf mois, pour que les petites frictions entre les différentes administrations ne puissent se produire à l’avenir. Si je voulais faire de la critique rétrospective, je n’aurais pas de
peine à justifier mes dires ; je me borne à énoncer ce fait que, sans la création, et la survivance d’un organe de liaison, non seulement entre les administrations publiques, mais encore avec les associations privées, des efforts disparates pouvaient se produire en raison des divergences de vues, des doubles emplois et du défaut de plan d’ensembie.
€ Il ne faut pas qu'un centre de physiothérapie et de prothèse soit institué quelque part sans tenir compte, à la fois, des convenances économiques des besoins industriels d’un certain nombre d'éléments qui doivent entrer en considération.
« Inversement, il ne faut pas multiplier les écoles ou les centres de rééducation professionnelle sans être, à l'avance, certain que les conditions de placement dans la région seront adéquates aux ressources de rééducation, sans avoir établi le lien qui le relie avec les formations sanitaires. Il convient d'éviter le défaut d'utilisation des centres d'enseignement, l'encombrement sur un point, le déficit sur un autre, la trop grande dispersion des métiers dans telle école, le défaut d’adaptation et de débouchés de placement dans telle ou telle localité. L'orientation professionnelle joue un rôle important à côté de la rationnelle utilisation des organes hospitaliers.
« Bref, toute cette préparation menue, délicate, capitale pour l’avenir des mutilés, ne peut pas donner lieu à des délibérations en Conseil des ministres:
elle ne se prête pas non plus à des échanges de notes entre les différentes administrations. C’est de vive voix, et dans un organe de liaison, de coordination, que cette coopération nécessaire. doit être réalisée par l'Office national.
« Il n’y a pas le moindre antagonisme entre l’initiative privée que nous louons, que nous encourageons, à laquelle nous rendons le plus éclatant hommage, et l’action des différentes administrations . publiques. |
« C’est l’œuvre que nous avons à consacrer d’un commun accord. Il ne saurait y avoir place dans un tel débat, pour des divergences doctrinales ou pour le choc des opinions adverses » (1). |
M. Bittard a, malgré tout, confiance dans le Parlement et croit à la solution législative du problème des mutilés. Malgré sa longueur, nous estimons nécessaire de citer le passage où il indique au Parle- : ment ce qui, à son avis, doit être fait :
« Une loi qui renvoie tout à un règlement d’admi- nistration publique, tel est le projet de M. Strauss, et tel est le projet de M. Durafour pour la partie de celui-ci qui traite elle aussi de l'Office.
« Mais ces deux textes peuvent encore être amendés et d’abord fondus en un seul. Amendés, cela signifie qu’on leur prendra un nom: celui d'Office