‹ Le Mutilé de la Guerre dans l'IndustrieChapitre 37 sur 55 · MENT MON EE · texte numérisé non relu

MENT MON EE

Cette organisation du placement des mutilés (Office National et Comités départementaux) a été reprise dans le rapport de M. Durafour précité.

Dans la proposition de loi, qui termine ce rapport, la Commission du travail a eu pour but, comme l’expose M. Durafour, « de créer un organisme très « simple et très souple correspondant bien au but « pratique recherché et réunissant ce double objec- « d’une très forte unité de direction et d’une centra- « lisation indispensable au succès d’une œuvre qui, « pour produire tous ses effets, doit se trouver en « relation et en contact permanents avec les intérêts « à protéger ».

Cet organisme fait l’objet des trois premiers articles — dont nous avons donné le texte plus haut. — de cette proposition de loi (1).

Nous rappelons que l’article premier prévoit que l'Office, déclaré établissement public, est investi de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ainsi il disposerait de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour remplir sa mission.

En vue d’éviter des efforts dispersés, l'Office National serait rattaché uniquement au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

L'Office National serait représenté à Paris par un Comité Central qui aurait des pouvoirs à peu près

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