Rapport déjà cité

tique de son métier. Il faut s’efforcer de répandre partout cette idée bienfaisante que la main-d'œuvre des mutilés n’est pas, en thèse générale, une maind'œuvre diminuée (1) ».

Nous ne pouvons que souscrire aux idées émises et à la proposition de loi soutenue par M. Durafour.

Pour nous résumer, le salaire, d’après cette proposition de loi, est donc fixé par la Commission constituée comme il est dit plus haut dans chaque espèce. Cette Commission doit évaluer le quantum d'incapacité professionnelle, si elle existe. Ce quantum est retranché du salaire de base qui ne peut être

inférieur/au salaire normal et courant de la profes-

sion dans la région.

L'Association ouvrière des mutilés de la guerre, née de la Confédération Générale du Travail,a estimé que le rapport de M. Durafour lui donnait satisfaction. Elle a simplement demandé pour éviter tout arbitraire possible. que la capacité professionnelle du mutilé soit déterminée par le Conseil des Prud'hommes, au lieu de l’être par la Commission cantonale ou départementale, M. Durafour s’est rangé à cet avis et doit présenter cette modification à la Chambre des députés.