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vegardée cinq ans durant par le ministre des Affaires étrangères.

Depuis 1902, au Congo même, de nombreux symptômes témoignaient de la mollesse des pouvoirs publics à protéger le commerce français. Les instructions ministérielles du 24 mai 1899 avaient cependant dicté, à cet égard, leur devoir aux fonctionnaires de tout ordre dans des termes qui méritent d'être rappelés.

Il ne faut pas que, dans l'exécution des conventions intervenues, les deux parties contractantes apportent une méfiance réciproque, ni surtout un sentiment inexplicable de rivalité secrète, toujours prêt à se manifester par une attitude inquiète, tracassière et processive. Vous devrez considérer, en ce qui vous concerne, que non seulement le succès des exploitations projetées intéresse au plus haut degré l'avenir de la colonie, mais encore qu'il doit avoir en France un écho retentissant, et que cette répercussion, mieux que toute œuvre de propagande, peut contribuer au développement général de notre empire colonial.

Il importe que l'administration ne néglige rien pour faciliter cette réussite, non seulement par l'observation franche et loyale de ses engagements (ce qui ne serait qu'un concours passif) mais encore en donnant aux entreprises toutes les facilités compatibles avec les intérêts publics dont elle a la garde, en traitant les agents de ces entreprises comme des collaborateurs qu'elle a le devoir d'aider dans leur tâche, en veillant constamment à ce que ses propres agents apportent dans leurs rapports quotidiens avec les représentants et agents des concessionnaires, non seulement une courtoisie parfaite, mais encore la plus grande bienveillance et un désir sincère de contribuer autant qu'il sera possible au succès de leurs efforts.

Or cette collaboration n'existait pas et bientôt la neutralité allait faire place à l'hostilité. A la fin de 1902, une première mesure est prise qui précise l'attitude qu'adoptera désormais l'administration ; les fonctionnaires de la colonie reçoivent défense de procéder à l'ave-

nir, à la demande des sociétés concessionnaires, à des constats en matière de détournements de produits. Cette procédure qu'autorisaient, semble-t-il, les instructions de 1899 * était nécessaire, puisque les tribunaux allaient exiger la preuve de l'origine des produits détournés 2. Faute de cette preuve, que deviendrait la jurisprudence qui, invariable sur le principe, serait désormais privée des moyens légaux de constater le fait ? N'était-ce point, dans la lutte judiciaire, qui se poursuivait âprement entre Français et Anglais, désarmer pour l'avenir les premiers au profit des seconds ? Pour le passé d'ailleurs, une seconde mesure allait dépouiller les jugements antérieurs de toute force exécutoire. Les concessionnaires, ayant triomphé en première instance, attendaient de la juridiction d'appel la confirmation de leur droit. Que fit-on ? Pendant quinze mois, à la demande du gouvernement britannique, la Cour d'appel de Libreville fut supprimée par la mise successive en congé de tous ses membres. Le 16 février 1904 Je West African Mail, journal de M. Edmund D. More!, annonçait cette bonne nouvelle à ses amis de Liverpool.

La dispute ouverte depuis plusieurs années a causé de nombreux procès tous gagnés au début par les sociétés françaises.

Les maisons anglaises ont fait appel de chaque arrêt, mais le ministre des Affaires étrangères français, craignant de graves conflits au cas où les appels seraient encore gagnés contre les Anglais, suspendit le fonctionnement du Tribunal d'appel dans la Colonie.

Cette situation dure depuis deux ans et les compagnies françaises ont besoin d'en finir.