Traduction du Foreign Office

Si^né : j. h. villiers.

Signé : James demmin.

Au printemps de 1903, on s'était cependant décidé à désigner un président, M. de Merona, pour le Conseil d'appel de Libreville. Mais, par une curieuse conception du rôle de la magistrature, le nouveau président, avant de prendre possession de son poste, fut autorisé par le ministère des Colonies à se rendre en Angleterre. Pour quel objet ? Pour négocier un arrangement avec les Anglais, condamnés en première instance, qu'il allait avoir à juger en appel. Rentré à Paris après cette négociation, dont tout le monde, sauf lui, aurait pu être chargé, M. de Merona se retourna vers ses autres justiciables, les concessionnaires français et les invita à se rencontrer avec M. Holt au ministère des Colonies. La Compagnie française du Congo occidental déclina cette invitation, mais les lettres, que lui adressa à cette occasion le président du tribunal d'appel, témoignent du zèle avec lequel celui-ci s'acquittait de sa mission extrajudiciaire.

Mercredi, 27 mai 1903

Cher Monsieur

Décidément, je joue de malheur. Au moment où je me disposais à rédiger la lettre dont je vous avais parlé, j'ai reçu un mot de M. X... m'invitant à le venir voir.

Devant ses bonnes dispositions et son désir de hâter les intentions de M. Holt, j'avais renoncé à écrire avant mon retour de Londres.

Or t ce matin, j'ai reçu un mot de il/. Holt m'invitant à le venir voir.

Nous avons eu ensemble une conférence fort longue ce matin et cet après-midi nous avons conféré avec M. Binger.

Il résulte de toutes ces conversations, que MM. Holt et Gookson sont disposés à entrer dans la voie d'un arrangement.

Comme il importe de battre le fer pendant qu'il est chaud, je vous serai très obligé de me recevoir vendredi matin afin que

nous puissions élaborer un plan ensemble qui faciliterait les négociations.

Je serais venu demain, mais je m'absente pour la journée.

Merci d'avance. Croyez-moi votre dévoué.

Signé : de merona.

Si vous avez une communication, adressez-la à M. de Merona, 7, rue du Havre.

M. de Merona se trompait d'ailleurs et la tentative d'arrangement, où il s'était si étrangement fourvoyé, n'eut aucune suite. Par contre, dès son arrivée à Libreville, il rendait, redevenu magistrat, un arrêt en date du 27 janvier 1904, cassant le jugement du 28 juin 1902 du tribunal de Libreville, non point qu'il contestât le droit des compagnies à être seules à recueillir l'ivoire et le caoutchouc sur le territoire concédé, mais faute à la Compagnie du Congo occidental d'avoir établi l'origine des produits dérobés, preuve qui devenait au surplus impossible depuis l'interdiction des constats. Ainsi, lés concessionnaires, au début de 1904, se trouvaient dans le cas paradoxal de voir la justice continuer à reconnaître leur droit, mais leur refuser réparation des dommages subis par eux, parce que l'administration leur avait enlevé, en supprimant les constats, le moyen d'en établir la réalité.

Or, à ce moment, par une singulière imprudence, alors que la campagne contre les concessionnaires battait son plein, alors que le ministre des Affaires étrangères les défendait tenacement contre les prétentions anglaises, le ministère des Colonies se donna l'apparence de cautionner moralement les attaques dirigées contre ses administrés. En effet, en mars 1904, le très estimable éditeur qui publie la plupart des documents officiels du minis-

tère des Colonies, mit en vente une traduction française du livre de M. Edmund D. Morel, Problèmes de VOuest Africain. L'auteur de cette traduction n'était autre que le chef du bureau de l'Afrique au ministère des Colonies, dont le nom et le titre figuraient sur la couverture. La responsabilité personnelle de ce haut fonctionnaire ne saurait d'ailleurs être mise en cause, puisqu'il a été établi qu'il n'avait fait cette traduction qu'avec l'autorisation, sur les conseils et avec l'approbation de ses chefs. Mais que dire de l'imprudence du ministère qui, en pleine bataille, après les exigences du Foreign Office, la résistance de M. Delcassé, la campagne « morale et pratique » des Chambres de commerce anglaises et du Courrier européen, donnait ainsi son aval aux violentes attaques dirigées par le représentant des « intérêts commerciaux anglais » contre les commerçants français à qui le liait un contrat, contre l'administration française, contre les ministres français ? C'était une aggravation de la mission singulière confiée en 1903 au président de Merona l.

Quelques mois plus tard, un nouvel incident judiciaire se produisait. L'une des sociétés françaises en procès

1. L'exposé de ces faits devant la commission du budget de la Chambre des députés, le 25 janvier 1910, a provoqué, entre autres interruptions, les suivantes :

M. ajam. — Voilà ce qui est grave !

m. massabuau. — C'est scandaleux !

M. chaules dumont, rapporteur général. — C'est fantastique ! m. ajam. — C'est abominable !

M. Viollette, rapporteur des budgets locaux. — C'est intéressant ! m. milliès-lacroix. — Je l'ignorais.

M. augagneur. — C'est une question de haute moralité. m. viollette. — C'est tout à fait intéressant.

m. augagneur. — Et ce président est dans le dernier décret de promotion !

M. viollette. — Ce point est tout à fait capital.

avec les Anglais, la Société du Setté-Cama, lasse d'attendre un arrangement jamais réalisé, avait fait réinscrire au rôle du tribunal civil du Havre l'affaire Hatton et Cookson. Le 28 février 1906, le procureur général près la Cour de Rouen en informait le Garde des Sceaux et déclarait, qu'à son avis, toute remise était impossible. Cette lettre montre quelle patience les instances du gouvernement avaient imposée aux sociétés françaises.

Pour faire suite à mes rapports, en date des 8 mai, 31 juillet, 9 novembre 1903, 19 juillet et 14 décembre 1904, j'ai l'honneur de vous informer que M. Roussel, avoué de la Société Setté-Cama, demanderesse, a fait réinscrire au rôle du Tribunal civil du Havre, l'affaire contre Hatton et Cookson.

M. Roussel a fait connaître à mon substitut qu'il s'opposerait à toute nouvelle remise et qu'il insisterait pour que l'affaire fût jugée.

Cette affaire ayant été inscrite depuis près de trois ans, f estime que le ministère public n'a plus à s'associer à une demande de renvoi et j'ai l'intention, à moins d'instructions contraires de votre part, d'écrire en ce sens à mon substitut du Havre.

Pour la première fois, à ce moment, le ministère des Affaires étrangères paraît faiblir et le 15 mars, le lendemain de la constitution du cabinet Sarrien, au plus fort du débat d'Algésiras, il écrit aux Colonies pour obtenir une nouvelle remise, afin d'éviter de « fournir en Angleterre un aliment à des polémiques et à des réclamations qu'il est de notre intérêt de ne pas voir se ranimer » . Mauvaise raison, car les polémiques et les réclamations n'ayant jamais cessé et se manifestant au début de 1906 avec un vigueur particulière, il n'y avait aucun risque de les réveiller. La crainte des polémiques nous avait déjà détournés de défendre nos droits

contre les Allemands, c'est-à-dire contre des adversaires. La même crainte allait-elle inspirer notre politique à l'égard des Anglais, c'est-à-dire à l'égard d'amis ? Très rapidement, l'événement démontra qu'il en devait être ainsi. Dès le mois de janvier 1906, le ministre des Colonies, par une initiative sans précédent, avait posé à son collègue des Affaires étrangères la question de savoir si « une nécessité de notre politique générale » justifierait « les sacrifices pécuniaires que pourrait comporter un arrangement ». Le ministre des Colonies, bien qu'en termes vagues, s'engageait ainsi sur un terrain jamais abordé jusqu'alors. Le gouvernement français s'était déclaré prêt à favoriser un arrangement amiable entre Anglais et Français ; rien de plus légitime. Car un tel arrangement laissait subsister la doctrine affirmée constamment depuis le mois de février 1903 par le gouvernement français. Mais ce maintien de notre thèse, possible tant qu'il s'agissait d'un arrangement direct des parties, cessait de l'être, s'il s'agissait d'un «sacrifice pécuniaire » imposé à l'État français. L'étrange initiative du ministre des Colonies s'expliquait d'autant moins que, à la fin de 1904, il avait écarté une solution privée que lui suggéraient les Compagnies françaises en procès avec les Anglais : abandon de leur concession moyennant une indemnité de 700.000 francs, représentant leurs frais de premier établissement l. Comment concevoir, après ce refus, que l'on envisageât l'hypothèse d'une indemnité à payer aux Anglais par l'État français, avec toutes les conséquences de droit qui risquaient de s'y attacher ?

1. Lettre du ministre des Colonies à la Compagnie du Congo occidental <20 février 1904.)

Dès ce moment, la brèche est faite et la capitulation se précipite. Le 16 avril, on Fa vu 1, M. Paul Cambon fait connaître au gouvernement français les « conditions )> de MM. Holt, Hatton et Cookson. Le 29 avril, le ministère des Affaires étrangères s'engage à son tour dans la voie des concessions. Le ministère des Colonies lui a demandé s'il n'existerait pas une « nécessité de politique générale » de nature à justifier « un sacrifice pécuniaire», pour lequel on semble désireux de trouver un prétexte, à défaut d'un motif. Cette nécessité, qu'on n'avait aperçue, ni en 1903, ni en 1904, ni en 1905, devient soudainement impérieuse en 1906. La thèse juridique, que l'on jugeait si forte pendant les années précédentes et qui, pour rester forte, n'avait besoin que d'être soutenue, n'est même plus mentionnée. On n'aperçoit que des avantages à la laisser de côté. On ne verrait que des dangers à l'invoquer. On insiste notamment sur le péril d'un arbitrage, oubliant que, précisément dans toutes les lettres antérieures, on a écarté cet arbitrage à moins qu'il ne fût nettement circonscrit, c'est-à-dire inofîensif. M. Paul Cambon demande qu'on en finisse. Le gouvernement anglais a fait appel le 21 mars à notre « bonne volonté », en citant comme un précédent moral, l'affaire des chemins de fer du Transvaal. Le ministère des Affaires étrangères, se référant à la suggestion des Colonies du 30 novembre 1905, abonde dans le même sens : volte-face te cale, inexplicable, troublante, que ne suffisait pas à justifier, vu la gravité des principes débattus, le légitime désir de reconnaître le loyal concours de l'Angleterre dans l'affaire marocaine.

t. Voir ci-dessus, page 239.

Dans sa lettre précitée du 30 novembre 1905, M. Clémentel avait marqué que, pour chercher les moyens de faciliter une solution amiable par un « sacrifice d'argent », il conviendrait que le ministre des Affaires étrangères déclarât qu'un accord avec les maisons anglaises lui paraît impérieusement répondre à certaines nécessités de notre politique générale. Comme vous le verrez, notre ambassadeur n'hésite pas à répondre affirmativement à cette question. Son sentiment concorde entièrement avec le mien, et je suis tout disposé, si vous croyez devoir entretenir de l'affaire le Conseil des ministres, à m'exprimer dans le même sens.

Il ne semble pas que le Conseil des ministres ait été saisi ; et cependant, la négociation si inattendue marche à grands pas, comme si tout eût été préparé d'avance. M. Holt arrive à Paris au début de mai. Deux conférences ont lieu au ministère des Colonies Je 4 et le 5 mai et le 14 mai, M. Georges Leygues informe M. Léon Bourgeois que tout est conclu. La convention signée de MM. Holt, Hatton et Binger, contre-signée par M. Georges Leygues, est ainsi conçue :

1° Les Sociétés concessionnaires du Congo français ci-après énumérées :

A. — La Compagnie française du Congo occidental ;

B. ■ — La Société agricole et commerciale du Setté-Cama ;