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à voir, sur des terrains variés, s'en développer les conséquences.

Dès le 25 janvier 1907, M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, préoccupé de voir renaître, encore que la France n'y fût pour rien, les difficultés de la veille, mettait en garde le ministre des Colonies contre les réclamations de la compagnie de la N'Goko-Sangha visant notamment les maisons John Holt, Hatton and Cookson. Huit mois plus tard, il intervenait de nouveau, mais cette fois à la demande de l'ambassadeur d'Angleterre. Effectivement, MM. Holt, Hatton et Cookson étaient fort déçus de n'avoir pu, par suite de la saisie-arrêt de la compagnie française, toucher l'intégralité de leur indemnité. Le 7 octobre 1907, ces messieurs exprimaient leur mauvaise humeur d'être ainsi contrecarrés par cette compagnie, « dont ils n'avaient jamais rien su jusqu'en décembre 1906 ». Ils ajoutaient, dans une forme savoureuse :

La compagnie s'est mise en avant, à notre avis, parce qu'elle sait que le gouvernement français détient des fonds qui nous appartiennent et qu'elle croit, par conséquent, l'occasion bonne pour porter contre nous une accusation de ce genre dans l'espoir de s'emparer de ces fonds.

Le 20 novembre 1907, sir Francis Bertie écrivait à M. Pichon qu'il avait reçu de sir Edward Grey « des instructions à l'effet de lui faire des représentations à ce sujet » et d'obtenir « la révocation de l'ordonnance d'opposition », singulière prétention de la part d'un pays constitutionnel où les pouvoirs sont séparés. Immédiatement, M. Pichon saisissait le ministre des Colonies avec le vif et évident désir de donner satisfac-

tion à l'Angleterre. Il transmettait à son collègue l'argumentation anglaise, invoquant, pour déclarer inutile la saisie-arrêt, les gros intérêts de MM. Holt au Congo français. On doit estimer que l'argument était faible, si l'on se rappelle que les établissements abandonnés au Congo en 1906 par les maisons anglaises n'avaient été évalués que 34.000 francs par l'administration française. Le ministère des Affaires étrangères témoignait, d'autre part, d'une ignorance extraordinaire de la situation ; car la convention du 14 mai 1906, qui aggravait le cas des Anglais en caractérisant leur récidive, devenait dans sa dépêche un argument en leur faveur. Cette ignorance s'étalait aussi dans la confusion commise entre le régime du Congo français et celui du Cameroun allemand.

J'aurais, d'autre part, intérêt à être éclairé sur l'instance engagée par la Compagnie de la N'Goko-Sangha contre MM. Holt. Il semble en effet, autant que je puis m'en rendre compte, que les motifs sur lesquels se base cette compagnie soient de même nature que ceux que, sur la côte, d'autres concessionnaires avaient opposés à MM. Holt et qui avaient eu pour effet de soulever avec le gouvernement britannique, sur le principe même des concessions, un débat des plus graves. Il serait fâcheux que le différend se rallumât sur un autre point de nos concessions dans le bassin conventionnel, alors que MM. Holt semblent avoir toutes les facilités de trafic dans les territoires allemands voisins.

En mémo temps, dans une note destinée au directeur politique, les services compétents exprimaient sans plus attendre, l'opinion que l'ordonnance du président Ditte, était « contestable » car : disaient-ils, la convention du 14 mai 1906 avait un caractère diplomatique. Il convenait donc de rechercher les moyens de « dessaisir

les autorités judiciaires, de faire casser l'opposition ou bien de n'en pas tenir compte » .

L'opposition pratiquée par la Compagnie de la N'Goko-Sangha (lettre de l'ambassade d'Angleterre du 20 novembre 1907) sur les sommes que le ministère des Colonies doit verser à MM. Holt et Cieen exécution des arrangements de 1906 paraît contestable.

Il s'agit, en effet, de prestations d'un caractère spécial.

A la suite de réclamations de la maison anglaise Holt et Cie, présentées et soutenues par le gouvernement britannique, le ministère des Colonies a traité avec ladite maison en 1906. Une indemnité a été convenue dont une partie payable immédiatement (ce qui a été fait) et le reste à acquitter par versements échelonnés. C'est sur ces versements que porte l'opposition de la Compagnie de la N'Goko-Sangha.

Le gouvernement britannique n'a pas été partie directe à l'accord, mais la conclusion en a eu pour conséquence d'arrêter son intervention. C'est donc sous la médiation du gouvernement britannique que s'est passé l'arrangement et la première atteinte qui vient d'y être portée a pour effet immédiat d'amener la rentrée en scène de l'ambassade d'Angleterre.

On ne saurait donc considérer les engagements pris en 1906 par le ministère des Colonies comme un simple pacte avec un particulier.

Le gouvernement français a voulu mettre fin et a mis fin, en effet, à un débat diplomatique qu'au point de vue des intérêts généraux dont il a la charge, il a estimé nécessaire d'arrêter.

Il y a eu là un acte qui échappe, absolument semble-t-il, à la compétence des autorités judiciaires et dont il ne peut être loisible à un tribunal, pas plus qu'à un particulier d'entraver l'exécution.

Il conviendrait donc de rechercher les moyens qui peuvent exister soit de dessaisir les autorités judiciaires et de faire annuler l'opposition dont il s'agit, soit de n'en pas tenir compte.

Le 12 décembre suivant, M. Paul Cambon concluait dans le même sens en signalant le danger d'un procès qui poserait devant l'opinion anglaise la question du bassin conventionnel.

Je ne puis que partager entièrement l'opinion que Votre Excellence a exposée à M. le Ministre des Colonies dans la lettre dont elle a bien voulu me donner connaissance ; l'action intentée par la Compagnie N'Goko Sangha contre les maisons Holt, Hatton et Cookson pourrait difficilement être engagée à un moment plus inopportun et dans des conditions plus fâcheuses.

Il paraîtrait donc désirable que l'opposition formée sur les sommes qui doivent être payées par le gouvernement français aux maisons Holt, Hatton et Cookson pût être levée.

En d'autres termes, l'ambassadeur de France à Londres, s'appropriait purement et simplement la thèse de M. Holt, soit en ce qui concerne l'inutilité de la saisie (en raison des gros intérêts de la maison Holt au Congo), soit en ce qui touche son illégalité. Quant au risque de poser la question du bassin conventionnel du Congo, M. Paul Cambon confessait lui-même la fragilité de son argumentation; car il écrivait dans la même dépêche :

La région au sujet de laquelle la contestation s'est produite est en dehors du bassin conventionnel du Congo.

Mais l'ambassadeur ajoutait :

Nous devons nous préoccuper de ne pas paraître avoir supprimé dans notre colonie un régime de liberté commerciale qui existerait dans la colonie allemande voisine.

Il importe plus encore, si les commerçants allemands exploitent la région frontière en même temps que les agents des maisons anglaises, de ne pas témoigner vis-à-vis de MM. Holt et Hatton et Cookson plus de rigueur qu'à l'égard de leurs concurrents allemands.

Ainsi, de faiblesse en faiblesse, notre diplomatie oubliait que la France a le droit de n'avoir pas dans ses colonies le même régime que l'Allemagne et, — pis

encore — après sa belle résistance du début, en venait à dire que, parce que nous avions laissé violer notre frontière par les Allemands1, nous devions la laisser violer aussi par les Anglais. Et par quoi devait s' affirmer notre tolérance? Par l'annulation d'une décision régulière de justice — déplorable état d'esprit, où ne se trouve, hélas ! nul écho des dépêches si sages et si fermes de M. Delcassé de 1903 et 1904.

Dès lors, la doctrine — si l'on ose ainsi dire — du ministère des Affaires étrangères est constituée : il faut dessaisir la justice ou passer outre à ses décisions. Le 19 décembre 1907, M. Pichon revient à la charge en invoquant l'avis de M. Paul Gambon — on a vu quel il était, et celui de M. Louis Renault, jurisconsulte de son ministère. M. Renault, lui aussi, croit plus prudent de ne pas laisser se poser de nouveau la question de nos possessions dans le bassin conventionnel du Congo. Cette opinion vaut ce qu'elle vaut, mais ne s'applique pas au sujet, puisque les faits de la cause se sont tous passés hors du bassin conventionnel. Sur ces prémisses fausses, le jurisconsulte du département adopte à son tour la thèse anglaise. La compagnie de la N'Goko-Sangha a eu tort d'aller en référé sans se préoccuper des embarras qu'elle pourrait causer. M. Louis Renault ignorait sans doute que la même compagnie, ayant eu trois mois plus tôt l'imprudence de consulter le gouvernement sur un autre procès, celui qu'elle avait engagé à Hambourg contre les Allemands avait été priée d'y renoncer 2, c'est-à-dire de ne pas défendre ses droits. Il était donc naturel qu'avant d'agir