Voir ci-dessus, page

de plus, en intéressant des éléments allemands au maintien du régime français, de conjurer une opposition possible, de s'assurer un concours profitable et, si jamais venait à se poser l'interprétation de l'acte de Berlin, d'obtenir l'adhésion de l'Allemagne à la thèse définie en 1903 par M. Delcassé.

Sans doute, à de telles transactions, une protection énergique dans le passé des droits de l'État français et des commerçants français eût été logiquement préférable. Si la frontière du Congo avait été occupée ; si les réclamations françaises avaient été défendues à Berlin î si la doctrine juridique exposée en 1903 avait été maintenue à Londres, le gouvernement français n'aurait pas été conduit à envisager une solution qui n'était qu'un pis aller. Mais les erreurs de la veille étant malheureusement acquises, on n'apercevait pas au début de 1909 de meilleur ni d'autre moyen de sortir de l'impasse où l'anémie persistante de notre politique nous avait acculés. De même que, au Maroc, deux ans de lenteur et d'action insuffisante devaient nous conduire à Fez, et, de Fez, à Agadir, de même au Congo, nos hésitations, notre mollesse, notre abstention, nous obligeaient à liquider. Cette obligation a été clairement indiquée par la suite, en 1911, à la commission des concessions coloniales par M. Conty, sous-directeur au ministère des Affaires étrangères et par M. Cotelle, conseiller d'État et président de la Commission. M. Conty disait le 25 octobre 1910 :

Le gouvernement a pensé qu'il était préférable d'éviter de porter la question en Angleterre ou en Allemagne et qu'il valait mieux se conformer à la décision, émise à l'unanimité par une commission parlementaire, en remettant à un arbitre le soin d'apprécier quelle compensation il convenait d'attribuer à la N'Goko-Sangha.

Dans ces conditions, M. Pichon a estimé qu'il était préférable

de chercher une combinaison qui, en associant les intérêts opposés des ressortissants français et allemands, ferait disparaître tout germe de conflit dans l'avenir. De là est née l'idée du consortium.

M. Gotelle, plus net encore, allait au cœur de la question, en ajoutant :

En fait, les Allemands exploitent, sans bourse délier, les territoires devant faire l'objet du consortium. Gela tient à ce que nous ne les occupons pas. C'est ce qui a motivé l'allocation d'une indemnité considérable à la Société de la N'Goko-Sangha. Mieux vaut ne pas s'exposer à la répétition de mêmes faits et, puisque nous ne sommes pas en état d'empêcher l'envahissement de notre territoire par des traitants allemands, au moins, d'en tirer parti. Or c'est à quoi tend le projet de consortium.

Gomme le soulignait ce sincère aveu, l'opération se présentait avec les caractères habituels des transactions, non sans se justifier cependant par le rappel de l'accord franco-allemand du 8 février 1909, sous le patronage duquel elle était explicitement placée.

Le gouvernement allemand étant d'accord en principe avec le gouvernement français, le premier devoir de celui-ci, — M. Pichon l'indiquait le 5 juin dans sa lettre à M. Milliès-Lacroix, — était de s'informer si la compagnie concessionnaire, limitrophe du Cameroun, consentirait à devenir l'instrument de l'accord qu'il souhaitait conclure. Quand la compagnie fut pressentie à ce sujet, elle avait, et pour cause, perdu toute foi, soit dans le succès des mesures locales de protection, soit dans l'efficacité de l'action diplomatique qui lui avaient été si souvent et si vainement promises. Elle se voyait en butte à l'hostilité systématique de l'administration coloniale, à l'indifférence manifeste du ministère des

Affaires étrangères. Il était donc naturel qu'elle n'écartât point la chance nouvelle de solution qui s'offrait à elle. En conséquence, lorsque M. Pichon la saisit de la question verbalement d'abord au début de juin, par écrit ensuite le 2 juillet 1909, elle répondit, après délibération de son conseil d'administration, qu'elle acceptait en principe d'aliéner au profit de la combinaison projetée une partie de son territoire, mais qu'avant de formuler une acceptation ferme, elle avait besoin de savoir quelle suite serait donnée, tant à ses réclamations qu'à la décision de la commisison dos Affaires extérieures de la Chambre des Députés. Son point de vue était identique en ce qui touche la mainlevée de la saisie-arrêt de 603.000 francs exercée par elle contre les Anglais. Ainsi la question de l'indemnité se trouvait liée à celle du consortium comme à celle de la saisie-arrêt et le gouvernement était appelé à trancher les trois ensemble. Au début de 1910, la décision fut notifiée aux concessionnaires. En ce qui touche l'indemnité, le ministre des Affaires étrangères leur écrivait le 13 janvier 1910 :

M. le Ministre des Colonies, que j'avais entretenu à plusieurs reprises de cette affaire, m'a fait savoir qu'à la suite de l'examen auquel il a soumis l'ensemble des questions actuellement soulevées au Congo français, il a reconnu que, sinon en droit, du moins en équité, le gouvernement de la République peut accorder à votre société une compensation pécuniaire aux troubles quelle a subis dans la jouissance de sa concession.

M. Trouillot estime d'ailleurs qu'en cette circonstance un arbitrage s'impose pour déterminer le quantum de l'indemnité.

En ce qui concerne le consortium et le lien établi entre sa constitution et l'octroi de l'indemnité, les

ministres des Affaires étrangères et des Colonies écrivaient le 5 février 1910 :

Je vous rappelle que le principe de cette compensation dont la nature, le montant et les modalités sont à déterminer, n'a été admis qu'en échange de l'engagement pris par la Compagnie d'entrer dans un consortium formé, conformément aux directions du Gouvernement, avec une Société allemande, pour l'exploitation en commun des territoires situés le long de la frontière de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun.

M. Hérault, premier président de la Cour des Comptes, à qui il est réservé de fixer la procédure de cet arbitrage amiable, vous avisera des conditions qu'il aura établies à cet égard.

Dès le premier jour, conformément à la règle suivie en matière marocaine, le ministre des Affaires étrangères avait spécifié que l'association d'intérêts désirée par lui serait réalisée sous son contrôle immédiat et que la compagnie concessionnaire, élément nécessaire de cette association, n'en serait que l'instrument. Le 6 août 1909, le ministre des Affaires étrangères avait écrit à la compagnie pour lui donner les premières indications sur la marche à suivre. Le 5 février 1910, il lui avait rappelé que le consortium devait être formé « conformément aux directions du Gouvernement ». Le 5 avril 1910 un accord, contresigné des deux ministres compétents, avait enregistré à cet égard rengagement formel de la compagnie.

Les soussignés :

Considérant,

Que la Compagnie questionnée par le gouvernement sur les conditions de sa participation à un consortium franco-allemand a répondu, en les faisant connaître, que cette participation était en tout cas subordonnée de l'indemnisation des troubles qu'elle a subis dans la jouissance de sa concession.

Que le Gouvernement a reconnu « qu'une compensation pouvait être accordée à la compagnie pour les troubles certains subis par elle dans sa jouissance et cela en raison des avantages d'ordre international et d'ordre pratique local qu'il peut y trouver par ailleurs » le principe de cette compensation n'étant admis « qu'en échange de l'engagement pris par la compagnie d'entrer dans le consortium conformément aux directions du Gouvernement. »

Qu'en conséquence :

1° La Compagnie n'accepte de participer au consortium que si elle reçoit une compensation « aux troubles certains subis par elle dans la jouissance de sa concession ».

2° Le Gouvernement n'accorde la compensation qu'en échange de l'engagement pris par la compagne d'entrer dans un consortium ffanco-alîemand, formé conformément aux directions du Gouvernement, et de nature à assurer à celui-ci les avantages d'ordre international et d'ordre pratique local sus-visés.

Que, dans ces conditions, il y a lieu :

1° Pour ia Compagnie d'assurer au Gouvernement, par un engagement précis, le moyen de réaliser lesdits avantages.

2° Pour le Gouvernement, de répondre à cet engagement en assurant à ia compagnie le paiement de la compensation que l'arbitre est appelé à fixer.

Ont signé L'accord suivant :

1° En ce qui concerne les avantages d'ordre international sus-visés, la Compagnie s'engage à ux conditions de

toute entente éventuelle entre le gouvernement français et le gouvernement allemand en v ion du consortium,

ou, au cas où le consortium ne se. onstjtué, en vue de faci-

liter leurs rapports politiques et économiques sur la frontière de l'Afrique Équatoriale et du Cameroun.

2° En ce qui concerne les avantages d'ordre pratique local également ci-dessus visés, la Compagnie s'engage à accepter, pour la partie de sa concession appelée à participer au consortium, et même dans le cas où le consortium ne se réaliserait pas, les conditions d'exploitation qui lui seront imposées par le ministre des Colonies et même la rétrocession pure et simple des territoires en question.

3° Ce double engagement de la compagnie assurant au gouver-

nement les avantages de divers ordres qui ont déterminé celui-ci à admettre le principe de la compensation, le montant de cette compensation sera fixé par l'arbitre, après examen contradictoire ; les modalités de paiement de ladite compensation, acquise en vertu de la sentence arbitrale, devant être arrêtées d'accord entre le gouvernement et la compagnie, dans un délai de dix jours à dater de cette sentence.

La négociation avait pris dès l'abord le caiactère officiel défini par cet accord. Le ministre des Affaires étrangères avait immédiatement soumis la question à l'ambassadeur de France à Berlin, le ministre des Colonies au gouverneur général de l'Afrique équatoriale. Le 19 novembre 1909, M. Jules Cambon avait répondu à M. Pichon par une approbation très nette :

Je verrais avec satisfaction que l'idée du consortium pût heureusement aboutir. J'y trouverais un grand avantage : elle créerait un point où les intérêts allemands et les intérêts français seraient solidaires et, par là, elle rendrait plus difficiles les interventions que nous pourrions avoir à craindre.

Le 27 décembre suivant, le ministre des Colonies transmettait au ministre des Affaires étrangères l'avis non moins favorable du gouverneur général :

Quant à la création de la société franco-allemande, le gouverneur général de l'Afrique équatoriale considère qu'elle ne pourrait être que profitable à la sécurité, au calme et à l'exploitation de notre colonie du Congo; il partage pleinement ainsi, sur l'opportunité de cette création, l'avis que vous avez bien voulu m'exprimer.

Le gouvernement s'était simultanément préoccupé, d'accord avec la compagnie de la N'Goko-Sangha, de savoir quels seraient les éléments allemands — également désignés par leur gouvernement, — qui partici-

peraient au consortium. M. Pichon avait écrit le 20 novembre 1909 à M. Trouillot :

D'après une communication récente de l'ambassadeur de la République à Berlin, M. Roels, qui représente dans cette ville les intérêts de la Compagnie de la N'Goko-Sangha, s'occupe actuellement de la réalisation de ce projet.

M. Roels s'est adressé à la Wilhelmstrasse pour savoir avec quelle compagnie allemande il pourrait entrer en pourparlers au sujet de cette affaire. L'administration impériale aurait promis à notre compatriote de lui donner une réponse.

M. Jules Cambon verrait avec satisfaction que cette combinaison pût aboutir. Sa réalisation créerait sur ce point une solidarité entre les intérêts français et les intérêts allemands; elle rendrait sans doute par suite plus difficiles les interventions que les Sociétés piétistes allemandes chercheraient certainement un jour à provoquer à propos de l'administration du Congo français.

Cinq semaines plus tard, le 17 janvier, la compagnie de la N'Goko-Sangha informait le ministre des Affaires étrangères de la réponse du gouvernement allemand. Celui-ci avait désigné, pour poursuivre les pourparlers éventuels avec la compagnie française, une personnalité considérable du monde colonial allemand. M. le docteur Semler, avocat à Hambourg, député, rapporteur au Reichstag du budget des colonies et président de la société du Sud-Cameroun. La compagnie française en avisait le ministre en lui demandant des instructions :

A la suite des conversations qui ont eu lieu, d'une part à Paris, entre vous et l'ambassade d'Allemagne, d'autre part, à Berlin, entre le ministère allemand des Colonies et les sociétés allemandes intéressées, M. Semler, membre du Reichstag et président de la Société du Sud-Cameroun, nous a demandé d'entrer en négociations avec lui, ajoutant que le gouvernement impérial l'avait chargé de faire tout, son possible pour faciliter le succès de ces négociations.

Nous avons naturellement répondu à M. Semler que nous ne pouvions pas négocier, aussi longtemps que nous n'aurions pas reçu d'indications précises sur la façon dont l'affaire projetée était envisagée par le gouvernement français.

Dès ce mois de janvier 1910, l'ambassadeur de France insistait pour que la négociation fût menée rapidement. Le 1er février, M. Pichon en informait M. Trouillot :

D'après une communication récente de l'ambassadeur de la République à Berlin, il est nécessaire qu'un représentant spécial des intérêts français appelés à être engagés dans le consortium se rende à Berlin sans retard, afin de se mettre en rapport avec M. Semler.

M. Semler, vous le savez, a reçu du ministre allemand des colonies mission de faire à nos compatriotes au sujet de cette affaire « toutes les avances possibles ».

Le terrain était donc préparé par le Gouvernement dans les conditions mêmes qu'il avait définies et imposées à la compagnie. 11 ne restait, pour que l'accord s'établît, qu'à passer à l'exécution.

Le 5 mars 1, les dossiers des parties furent remis au premier prépident de la Cour des Comptes. Le 5 avril, l'accord, dont il a été question plus liant, précisa, à la demande du premier président, les conditions dans lesquelles il aurait à statuer, c'est-à-dire à fixer le chitîre des dommages, puisque le gouvernement avait admis le principe de l'indemnité. Le 29 avril2 la décision fut rendue par le premier président. L'arbitrr désigné par la compagnie avait demandé 12.675.000 francs. L'arbitre désigné par le Gouvernement avait offert

1. El non le 15 avril comme l'a écrit fausse ment dans un rapport, rempli d'ailleurs (inexactitudes analogues M. Viollette, député. Voir ci-dessous page 333.

2. Et non le 20 avril, comme le prétend te rapport Viollette.

903.162 francs. Le surarbitre les avait départagés à 2.393.000 francs par une sentence fortement motivée, tout entière écrite de sa main K Dès le 20 avril, la compagnie de la N'Goko-Sangha avait donné mainlevée de la saisie-arrêt de 603.000 francs exercée par elle contre MM. Holt, Hatton et Cookson. Dès le 5 mai, elle envoyait à Berlin son administrateur délégué. En huit jours, l'entente s'établissait entre la compagnie française et la compagnie allemande et, le 13, M. Jules Cambon, par une dépêche officielle, transmettait à M. Pichon l'avant-projet de statuts — soumis à l'approbation du gouvernement — qu'avaient élaboré les représentants des deux compagnies.

En transmettant ce document à M. Jules Cambon, l'administrateur délégué de la compagnie française précisait le rôle qu'il avait eu à jouer, sous réserve de l'approbation gouvernementale.

Me conformant à l'engagement que le gouvernement avait imposé à ma Compagnie d'entrer dans un consortium franco-allemand au moment des pourparlers qui ont précédé la constitution du tribunal arbitral (comme vous le verrez par les documents joints à cette lettre), je n'ai pas hésité à faire des concessions assez sérieuses pour arriver à un accord.

M. Semler est parti à Hambourg prévenir ses amis de cet accord et il partira pour Paris jeudi, afin de se rencontrer avec le gouverneur général du Congo, M. Merlin, avant son départ pour le Congo fixé au 23 mai courant, et avoir avec ce haut fonctionnaire un entretien avant la rédaction définitive des statuts de la nouvelle Compagnie.

L'accord comportait la constitution d'une société nouvelle sur une partie du territoire concédé, société

1. M. Viollette a affirmé faussement que le premier président n'avait eu qu'à enregistrer l'accord des deux autres arbitres.

française, régie par la loi française, avec siège social à Paris, conseil d'administration en majorité français, comité de direction à Hambourg statuant sur les questions de vente et d'achat, c'est-à-dire sur les questions purement commerciales, un directeur français et un inspecteur allemand. La compagnie française apportait son territoire, les Allemands apportaient le capital.

Le caractère officiel de la négociation s'était constamment affirmé pendant cette période comme pendant la précédente. Le 13 mai, M. Jules Cambon écrivait à M. Pichon en lui transmettant l'avant-projet d'association.

M. Mestayer, administrateur de la Compagnie N'Goko-Sangha, et M. Semler, député au Reichstag et rapporteur du budget colonial de l'Empire, ont conclu un accord pour l'établissement du consortium destiné à exploiter les concessions attribuées à la Société N'Goko-Sangha. M. Mestayer m'en a adressé le texte que Votre Excellence trouvera ci-inclus.

M. Semler a suivi les instructions de M. Dernburg, ministre des Colonies, qui, comme Votre Excellence, était très désireux do voir aboutir cet accord.

Il va se rendre à Paris pour entrer en relations avec M. Merlin gouverneur du Congo, actuellement en France.

Il se présentera certainement au quai d'Orsay et il serait désirable que Votre Excellence voulût bien le recevoir.

Le 18 mai, M. Pichon transmettait officiellement le projet à M» Trouillot dans les termes suivants :

Par une lettre ci-jointe en copie, l'ambassadeur de la République à Berlin vient de me transmettre le texte d'un accord intervenu à Berlin, en vue de la formation d'un consortium...

M. Semler devant arriver à Paris prochainement, il convient que nos deux départements examinent sans retard s'ils peuvent accepter les termes de cet accord.

En ce qui me concerne, et à première vue, il me semble que cet accord répond bien, d'une manière générale, au but poursuivi.

Le 17 mai, le ministre des Colonies avisait la compagnie « qu'il appartiendrait plus spécialement au ministre des Affaires étrangères de suivre les pourparlers engagés ».

Quelques jours plus tard, le 22 mai, les ministres des Affaires étrangères et des Colonies rendaient compte de la solution au président de la commission des Affaires extérieures de la Chambre des Députés et lui exposaient les raisons auxquelles ils avaient obéi, les avantages qu'ils jugeaient avoir obtenus, soit au regard de la politique générale (application élargie de l'accord de 1909), soit au regard de la politique franco-allemande (suppression des incidents de frontière au Congo), soit au regard de la politique franco-anglaise (mainlevée de la saisie-arrêt de 603.000 francs obtenue contre les maisons anglaises Holt, Hatton et Cookson). C'est un document capital:

A la date du 21 janvier 1909, la Commission des Affaires extérieures a fait imprimer en annexe au feuilleton (30e annexe), un rapport approuvé par elle le 16 décembre 1909, de M. Georges Gérald, relatif à une pétition de la Compagnie N'Goko-Sangha. 11, rue Lafïitte à Paris.

Ce rapport que vous m'avez transmis au mois de janvier 1909, se terminait ainsi * :

Depuis lors, une discussion s'est engagée au cours de laquelle le département des Colonies a continué à soutenir la thèse qu'en droit aucune indemnité ne pouvait être accordée à la Compagnie N'Goko-Sangha et que cette compagnie devait adresser ses réclamations, d'ailleurs justifiées en fait, au gouvernement allemand.

Toutefois, il convient d'ajouter que le ministre des Affaires étrangères, qui avait déjà, en 1905, transmis un dossier à ce sujet au gouvernement allemand, a eu, le 15 mai 1909, l'occasion de s'entretenir à nouveau de ces réclamations avec le chargé d'affaires d'Allemagne à Paris.