LES DANGERS DU TEMPS PERDU
L'action politique avait été rapide et claire. L'action administrative fut lente et incertaine. Dès le milieu de juin, les deux gouvernements étaient d'accord. Ce n'est cependant que le 15 décembre suivant que cet accord prit forme définitive.
On a vu combien le gouvernement français, dans sa lettre du 22 mai à la commission des Affaires extérieures, se louait du résultat obtenu. Le gouvernement allemand n'en semblait pas moins satisfait, si l'on en juge par les letties que les 9 et 19 juin 1910, le secrétaire d'État des Colonies adressait à M. Semler et à la Compagnie de la N'Goko Sangha. A M. Semler, il écrivait :
J'ai appris avec la plus vive satisfaction par votre mémoire du 30 de ce mois, que la création de la société allemande-française sur le territoire français du Sud-Cameroun, entreprise par vous, paraît assurée.
Pour ce qui concerne les désirs exprimés par vous, à la fin de votre mémoire, je vous déclare que je suis prêt à autoriser le transit en franchise par territoire allemand des marchandises venant de Kribi ou allant dans cette direction
Il sera probablement nécessaire également de déposer une caution pour ces frais, comme vous vous y êtes du reste déclaré prêt dans nos conversations avec vous.
Je suis aussi disposé à vous donner satisfaction relativement au désir que vous exprimez de nous voir informer, dans les termes nécessaires, les commerçants allemands du Cameroun, qu'ils auront à respecter les frontières allemandes-françaises.
J'espère également que la nouvelle société prendra de son côté toutes les mesures nécessaires pour prévenir les difficultés à la frontière.
A la compagnie française, le ministre allemand disait :
Je vous suis obligé de votre honorée lettre du 26 écoulé, dont je vous accuse réception, par laquelle vous m'informez qu'un accord sur le fond est intervenu entre vous et M. le Dr Semler touchant la société franco-allemande à fonder.
Je puis exprimer le vœu que les résultats de la nouvelle société, dans laquelle se sont réunis des intéressés français et allemands pour une œuvre commune, pourront toujours répondre aux espoirs réciproques.
Ce sera pour moi un plaisir d'aider à atteindre ce but.
Si de cette unanime satisfaction on eût conclu à une prompte consécration de l'accord qui la motivait, on eût compté sans les traditions bureaucratiques qui, les gouvernements ayant terminé leur œuvre, allaient désormais se manifester. Dès le départ du gouverneur général pour Brazzaville, les bureaux des colonies criblèrent de critiques le projet de statuts approuvé par lui, de telle sorte que le ministère des Affaires étrangères et les deux compagnies ne surent plus bientôt sur quelles bases on tiaitait. En même temps, le ministre des Colonies demanda que le projet fût soumis à l'examen de la commis-
sion des concessions coloniales instituée près de son département. Rien de plus naturel : mais c'est seulement le 2 août que le texte parvint à cette commission. Or, en été, les commissions ne sont pas en nombre. Celle des concessions coloniales ne réunit que 5 membres qui se bornèrent à s'ajourner à l'automne. La seconde réunion n'eut lieu que le 25 octobre. Or, dès le milieu d'août, le groupe allemand, qui avait réuni ses capitaux à la fin de mai, s'impatienta et demanda au groupe français des explications. Celui-ci dut se borner, ignorant tout ce qui s'était passé depuis le 18 juin précédent, à faire connaître cette situation au ministre des Affaires étrangères, qui, à ce moment d'ailleurs, était absent de Paris (17 août).
Nous croyons devoir vous faire connaître que M. Semler et ses amis, chargés par le gouvernement allemand de participer à la constitution du consortium franco-allemand, que vous nous avez invités à former sur la frontière du Congo et du Cameroun, nous demandent, de façon pressante, la cause du retard apporté à l'approbation des statuts et du cahier des charges de la nouvelle société.
Ayant été laissés complètement ignorants de la cause de ces retards, nous n'avons pu renseigner M. Semler qui ne nous a pas caché son mécontentement, car il a réuni le capital de la société dès la fin de mai.
Les conversations qu'il avait eues en juin avec M. Merlin, chargé par vous et par M. Trouiliot de la direction de cette affaire, lui permettaient de croire que l'approbation formulée avant son départ par le gouverneur général de l'Afrique équatoriale française tranchait définitivement la question.
Nous sommes donc, vis-à-vis de lui, dans une situation délicate et nous vous serions obligés de faire connaître à l'ambassade d'Allemagne à Paris, qui en informerait à son tour M. Semler, les raisons de ce retard. Nous tenons, en effet, et vous le comprendrez certainement, à ce que les intéressés allemands ne puissent, en quoi que ce soit, nous en attribuer la responsabilité.
Nous tenons, également, vis-à-vis du gouvernement français,
dont nous avons suivi scrupuleusement les directions, à bien préciser que, si lesdits retards faisaient échouer la combinaison, que, suivant votre désir, nous avons réussi à mettre sur pied, ce ne serait, à aucun degré, par notre faute.
Pour éviter toute difficulté, nous avons fait savoir à M. Semler que le gouvernement français n'accepterait pas que la durée de la concession fût portée à cinquante ans.
Nous avons, d'autre part offert à votre collègue des Colonies, de bloquer nos actions jusqu'à l'expiration de la concession.
Vous reconnaîtrez, Monsieur le Ministre, que nous ne pouvons faire plus et vous voudrez bien, nous l'espérons, signaler, à M. Trouillot l'intérêt que vous attachez à une prompte solution de cette affaire.
Le 25 octobre, la commission se réunit ; mais dès cette première séance, il devint évident que, froissée d'être saisie d'une affaire dont le principe avait été arrêté en dehors d'elle, elle était hostile à ce principe même et blâmait le Gouvernement, dont elle ignorait cependant les raisons, d'avoir décidé la création de la société francoallemande. Non contente d'examiner les statuts qui lui étaient soumis, statuts qu'elle avait charge d'étudier et d'amender, si besoin, elle décida d'entendre les personnes qui lui avaient adressé des protestations contre le projet de consortium franco-allemand, notamment MM. Mille et Paix, de la Ligue de protection des indigènes. Très sagement, la compagnie française refusa de s'engager sur ce terrain et d'être entendue dans de telles conditions. Elle n'avait été que l'auxiliaire et l'instrument du Gouvernement ; elle entendait ne pas sortir de son rôle. Elle répondit donc au président de la commission qui lui avait offert de comparaître :
En vous remerciant de votre communication, j'ai l'honneur de vous faire savoir que je ne crois pas devoir, dans les circonstances actuelles, demander à être entendu par la commission.
En effet, dans l'affaire qui lui est soumise, je n'ai fait, comme je vous l'ai rappelé dans ma lettre du 7 novembre, que me conformer aux instructions du gouvernement, soit en engageant les négociations avec le groupe allemand, ainsi que me le prescrivaient les lettres de MM. Pichon et Trouillot des 2 juillet 1909, 5 février et 3 juin 1910 et le compromis du 5 avril 1910, soit en terminant ces négociations d'accord avec M. le Gouverneur général de l'Afrique équatoriale française, mandataire des Affaires étrangères et des Colonies, dans des conditions telles, que le 21 juin 1910, M. Trouillot constatait, en contresignant la convention du 18 juin, que lesdites négociations avaient été menées * conformément aux directions du gouvernement».
Dès lors que la commission des concessions, au lieu de se borner à donner son avis sur les statuts dont elle a été saisie le 2 août 1910, remet, quatre mois après, en question le principe même de la Société franco-allemande, en décidant, d'après les termes de votre lettre du 19 novembre « d'entendre les personnes qui lui ont adressé des protestations contre le projet de consortium franco-allemand en formation » , c'est à M. le Ministre des Affaires étrangères et à M. le Ministre des Colonies qu'il appartient de défendre ce principe, en faveur duquel toute leur correspondance montre qu'ils se sont prononcés l'un et l'autre, après mûr examen et en considération de la situation difficile créée au Gabon par dix années de non-occupation, d'incursions étrangères et de conflits internationaux.
Simultanément, la compagnie précisait, de la façon la plus nette, la part qu'elle avait prise à la négociation, sur la demande du Gouvernement.
Mon rôle, dans cette affaire, est précisé par des textes nombreux et clairs. Il répond à un désir exprimé formellement à diverses reprises par le gouvernement français. Il est déterminé par les engagements que celui-ci a fait prendre à notre compagnie et qui ont été tenus de la façon la plus scrupuleuse.
Mais, entre temps, comme il arrive en toute affahe qui traîne, des demandes nouvelles du groupe allemand s'étaient produites. Les unes tendaient à obtenir une
solution le 30 octobre au plus tard, les secondes à modifier les statuts approuvés en juin par le Gouverneur général et le Ministre des Colonies. La compagnie française les résumait ainsi :
Ces retards successifs ont fini, malgré mes efforts, par alarmer le groupe allemand qui, comme moi, avait cru le 21 juin l'affaire réglée. Il a ressenti de la défiance et cette défiance s'est manifestée par de nouvelles exigences.
1° Demande d'une solution définitive le 30 novembre au plus tard, faute de quoi il reprendra sa liberté.
2° Demande de réduction de moitié du capital.
3° Demande d'un engagement du groupe français de racheter les actions du groupe allemand, si un désaccord survenait entre eux dans l'exploitation commerciale de l'affaire.
M. Semler a fait connaître ces nouvelles exigences à l'ambassade d'Allemagne à Paris.
J'ai résisté à la pression ainsi exercée. Mais il ne vous échappera pas que je manque d'autorité pour rappeler M. Semler et ses amis au respect des engagements pris en juin, alors que le gouvernement français lui-même remet ou laisse remettre en question par la commission consultative des concessions ces mêmes arrangements, approuvés par lui en juin.
Plusieurs associés allemands avaient en effet exprimé à M. Semler la résolution de seretiier, faute de solution. Dès le 11 octobre, la compagnie de la N'Goko Sangha en avait informé le ministre des Affaires étrangères et, pendant les semaines suivantes, elle s'était appliquée à maintenir les Allemands dans l'affaire qu'elle était officiellement chargée de constituer. Ses efforts pourtant ne suffirent pas et, le 27 novembre, M. Cambon, sur l'ordre télégraphique de M. Pichon, dut prier le gouvernement de demander aux intéressés allemands quelques jours de patience encore.
M. de Lindequist, ministre des Colonies, y consentit. Mais le délai ne fut accordé que sous certaines condi-
tions. dont M. Semler rendit compte le 29 novembre au groupe français, par la lettre que voici :
Une lettre de l'Office des Affaires étrangères est arrivée à mou nom où j'étais prié d'obtenir une prolongation de délai, à la suite d'une demande de M. Cambon.
Gomme je n'étais pas en mesure de donner satisfaction à ce désir, pour les raisons que vous connaissez, je me rendis aussitôt aux Affaires étrangères. Là, on me communiqua une dépèche de l'ambassade d'Allemagne à Paris, disant que M. Pichon avait remis à l'ambassadeur une déclaration du gouvernement français, approuvée par le Conseil des ministres.
Cette déclaration disait qu'en principe, une concession serait accordée à notre consortium, mais que le gouvernement français se réservait le droit de régler les détails de cette concession.
Je me suis fait donner communication officiellement de cette dépêche et, muni de ce document, je me suis aussitôt rendu à Hambourg et, dans les deux journées écoulées, je me suis efforcé d'amener mes amis à ne pas se dégager le 30 novembre, mais à m'accorder un court délai pour mener l'affaire à conclusion.
Comme je l'avais prévu, je n'y suis parvenu que sous la condition de tenir compte de la modification survenue dans le marché du caoutchouc et de réduire le capital de fondation de moitié avec l'engagement de donner satisfaction au groupe français dans la mesure dès l'abord envisagée, lorsque le capital serait élevé à deux millions.
Pendant que se développaient ces divers incidents, la commission des concessions délibérait toujours et c'est seulement le 22 novembre qu'elle formula son avis. Quinze jours plus tard, c'est-à-dire sept mois après que M. Jules Cambon avait transmis à M. Pichon le premier avant-projet, M. Semler arrivait à Paris et plusieurs conférences avaient lieu aussitôt au ministère des Affaires étrangères entre lui, le baron de Laneken, conseiller de l'ambassade d'Allemagne, M. Conty, sousdirecteur au ministère des Affaires étrangères et M. Duchêne, sous-directeur au ministère des Colonies.
Après de laborieux pourparlers, le texte des statuts, tel qu'il avait été modifié par la commission des concessions (étendue du territoire concédé, chiffre du capital, attributions du conseil d'administration, durée de la société, régime des actions d'apport, parts bénéficiaires qui avaient été demandées par le groupe allemand 1, redevances fixes) fut adopté sans modifications importantes.
Le 15 décembre, dans le cabinet de M. Pichon, cet accord était sanctionné par l'échange de deux lettres concertées. Le ministre des Affaires étrangères écrivait à l'ambassadeur d'Allemagne :
Votre compatriote, M. Semler, quitte Paris aujourd'hui après s'être assuré des bonnes dispositions du gouvernement français en ce qui concerne le projet de consortium franco-allemand pour l'exploitation d'une région située au Congo français sur les frontières du Cameroun.
M. Semler et les participants français se sont mis d'accord pour accepter le décret, le cahier des charges et les statuts élaborés parla commission des concessions coloniales et dont notre ambassadeur possède un exemplaire, sous réserve des modifications suivantes :
1° L'exploitation dirigée par le consortium pourra s'étendre sur toute la partie de la concession N'Goko-Sangha située àl'ouest de l'Ivindo. Toutefois, tant que la société franco-allemande en formation demeure constituée au capital dont elle dispose actuellement, l'exploitation ne portera que sur une zone dont l'étendue sera déterminée d'accord avec le ministère des Colonies et ne dépassera pas une superficie de moitié du territoire situé àl'ouest de l'Ivindo. L'autre moitié de ce territoire sera ouverte à l'exploitation de la société franco-allemande, si dans une période de quinze ans, à compter de la date réglant les conditions de son
1 Le 21 décembre 1910, le Directeur des Affaires politiques remettait au ministre des Affaires étrangères une note portant à ce sujet : « On a supprimé les parts bénéficiaires auxquelles le groupe allemand tenait, pour pouvoir éventuellement engager des titres de la Société sans toucher aux actions. »
exploitation, elle en fait la demande après avoir porté son capital argent à 1.250.000 francs.
2° Le nombre des actions que chaque administrateur devra affecter par privilège à la garantie de sa gestion sera de 10.
3° Les délibérations du conseil d'administration seront valables si le nombre des membres qui y auront pris part est supérieur à la moitié du nombre des administrateurs en fonctions, sans jamais être inférieur à 3.
4° Les actions entièrement libérées en argent seront, dès la constitution de la société, nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le gouvernement français approuve, en principe ces dispositions, mais il estime que la constitution du consortium ne peut se réaliser qu'après règlement de la question, au point de vue parlementaire.
Je saurais gré à Votre Excellence de bien vouloir notifier cette situation à M. Semler.
L'ambassadeur d'Allemagne écrivait de son côté à M. Pichon.
J'ai eu l'honneur de recevoir la lettre que Votre Excellence a bien voulu m'adresser aujourd'hui même concernant l'accord qui s'est établi avec l'approbation en principe du gouvernement français, en ce qui concerne le projet de consortium francoallemand pour l'exploitation d'une région située au Congo français sur les frontières du Cameroun.
Je n'ai pas manqué de communiquer la teneur de cette lettre à M. Semler qui en fera part à ses associés à Hambourg en leur demandant la ratification.
Ainsi l'accord était définitivement arrêté. Il comportait, pour le gouvernement français, les avantages suivants exposés dans une note de la direction politique du 21 décembre :
1° Constitution d'une société française, soumise à la loi française, avec majorité d'administrateurs français ;
2° Actions du groupe français bloquées jusqu'à la fin de la concession ;
3° Entente entre les autorités allemandes pour la fixation des points de perception des droits de douane.
4° Issue nouvelle et rapide ainsi donnée aux produits du Gabon.
5° Notable économie sur les frais de garde de la frontière.
6° Introduction de nouveaux capitaux dans notre colonie et augmentation certaine de ses recettes.
7° Enfin engagement écrit du gouvernement allemand de retirer la licence de commerce à tout négociant allemand qui recommencerait des incursions en territoire français et ce sur toute l'étendue de la frontière du Tchad jusqu'à la mer et, par conséquent, sécurité de ne pas voir se reproduire les incidents des dernières années, ce qui comblait l'une des plus fâcheuses lacunes du traité franco-allemand de 1908.
Ces avantages ont été reconnus en 1912 par le rapport de la commission sénatoriale dans les termes suivants :
A l'occasion de la constitution de cette société, le gouvernement allemand facilitait l'exploitation d'une partie du territoire du Congo français, dont le débouché immédiat se trouvait dans la partie méridionale du Cameroun. Le gouvernement allemand déclarait qu'il était prêt à « permettre que pour toutes les marchandises à destination ou de provenance du territoire français, le transit en franchise de douane ait lieu à travers le territoire allemand par un port situé sur la côte allemande. »
En outre, afin de s'opposer plus efficacement au retour des incidents passés, le gouvernement impérial était prêt à prendre les mesures nécessaires pour que les commerçants se trouvant en territoire allemand fussent tenus à respecter la frontière. Une sanction administrative allemande devait ainsi intervenir en même temps qu'une pénalité française, afin de réprimer les infractions commises par les sujets allemands dans une concession française. D'ailleurs, si des contestations s'étaient élevées, dans notre colonie entre la nouvelle société et des commerçants voisins, il eût appartenu, bien entendu, aux tribunaux français d'en connaître.
Somme toute, le gouvernement de la République, soucieux d'écarter de sérieuses difficultés internationales et de maintenir de bonnes relations avec un État voisin, entendait substituer, sur le continent africain, à un état de choses susceptible d'amener sans cesse de fâcheuses complications, une entente économique aussi conforme aux nécessités de l'ordre local que favorable aux intérêts généraux du pays *,
Toutefois, comme il arrive toujours, le temps perdu diminuait des deux parts le prix du résultat. Une impression de gêne se dégageait de ces négociations si difficiles, portant sur un sujet si simple. En outre, l'engagement pris par le gouvernement français de soumettre la solution à l'approbation des Chambres ajournait la promulgation. On pouvait d'ailleurs se demander dans quelle forme se produirait cette approbation. Les concessions du Congo ont été octroyées par décret. A quel titre déposer un projet de loi, alors que les statuts étaient dans l'ensemble conformes au modèle habituel? C'était là une difficulté. C'était la moindre. Car, tandis qu'on flânait en route, des éléments divers peu à peu coalisés avaient préparé contre le consortium une des plus formidables campagnes de couloir dont mémoire de parlementaire garde le souvenir. L'heure des réalisations était passée. Celle de la débâcle était proche.